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Traduction de «des aspects précis soient » (Français → Anglais) :

2. Une entreprise d'investissement s'acquitte de son obligation, prévue à l'article 27, paragraphe 1, de la directive 2014/65/UE, de prendre toutes les mesures suffisantes pour obtenir le meilleur résultat possible pour son client, dans la mesure où elle ecute un ordre ou un aspect précis de l'ordre en suivant des instructions spécifiques données par le client concernant l'ordre ou l'aspect précis de l'ordre.

2. An investment firm satisfies its obligation under Article 27(1) of Directive 2014/65/EU to take all sufficient steps to obtain the best possible result for a client to the extent that it executes an order or a specific aspect of an order following specific instructions from the client relating to the order or the specific aspect of the order.


22. relève que Chypre a présenté sa première demande d'assistance financière le 25 juin 2012, mais que des divergences de vues au sujet de la conditionnalité et le rejet, le 19 mars 2013, par le parlement chypriote du projet initial de programme qui comportait le renflouement des déposants assurés, au motif qu'il était contraire à l'esprit du droit européen en envisageant la décote des petits dépôts de moins de 100 000 EUR, ont retardé la conclusion de l'accord final sur le programme d'assistance de l'Union et du FMI jusqu'au 24 avril pour l'Union et jusqu'au 15 mai 2013 pour le FMI, et que la Chambre des représentan ...[+++]

22. Notes that Cyprus made its initial request for financial assistance on 25 June 2012, but that differences of positions as regards the conditionality, as well as the rejection by the Cypriot Parliament on 19 March 2013 of an initial draft programme which included bail-in of insured depositors on the grounds that it was contrary to the spirit of European law since it envisaged haircut of small deposits of less than EUR 100 000, delayed the final agreement on the EU-IMF assistance programme until 24 April (EU) and 15 May 2013 (IMF) r ...[+++]


Le rapporteur estime que plusieurs aspects précis doivent être davantage clarifiés dans la directive proposée, notamment en ce qui concerne les points suivants.

The rapporteur is of the view that several specific issues had to be further clarified in the proposed directive referring, inter alia, to the following:


d’approfondir, à la demande de la BCE, l’évaluation d’aspects précis de la procédure.

further assess, on the request of the ECB, specific aspects of the procedure.


d'approfondir, à la demande de la BCE, l'évaluation d'aspects précis de la procédure;

further assess, on ECB request, specific aspects of the procedure;


La Commission se concentre donc sur des aspects précis à l’égard desquels il existe encore une grande marge d’amélioration, à savoir la réduction les coûts, le renforcement de la confiance, la promotion de l’esprit d’entreprise et la protection de la propriété intellectuelle.

The Commission therefore concentrates on selected themes where significant scope for improvement still exists: reducing of costs, increasing confidence, fostering entrepreneurship and protecting intellectual property.


la communication d'informations sur la manière dont des aspects précis de la législation communautaire sont mis en œuvre.

communicating information on how specific aspects of the Community legislation are implemented.


7. souligne que les principes de bonne gouvernance requièrent que les aspects suivants soient pleinement garantis: indépendance, contrôle démocratique, transparence et participation des parties intéressées au fonctionnement de l'agence de régulation;

7. Highlights that the principles of good governance require that the following be fully guaranteed: independence, democratic control, transparency and the participation of stakeholders in the functioning of the regulatory agency;


16. demande au Conseil de poursuivre l'examen des sanctions visant des aspects précis des droits de l'homme, parmi lesquels les suivants: libération des détenus politiques et de toutes les autres personnes détenues arbitrairement pour avoir voulu exercer leurs droits de l'homme fondamentaux en matière de liberté d'expression, d'association et de réunion; information officielle précise sur le nombre, la localisation et la situation des personnes tuées, arrêtées ou détenues par les forces de sécurité, en particulier lors de la répression récente; arrêt des attaques militaires contre les civils; t ...[+++]

16. Calls on the Council to continue to review sanctions against specific human rights benchmarks that should include the following: the release of political prisoners and all other persons arbitrarily detained for exercising their basic human rights to free expression, association and assembly; an accurate official accounting of the numbers, whereabouts, and conditions of individuals killed, arrested and detained by the security forces, including in the recent crackdown; cessation of military attacks on civilians; and a transition to democracy; calls on the Council to help to create a positive climate for concrete political dialogue ...[+++]


2. Une entreprise d'investissement s'acquitte de son obligation de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible pour le client stipulée par l'article 21, paragraphe 1, de la directive 2004/39/CE dans la mesure où elle ecute un ordre ou un aspect précis de l'ordre en suivant des instructions spécifiques données par le client concernant l'ordre ou l'aspect précis ...[+++]

2. An investment firm satisfies its obligation under Article 21(1) of Directive 2004/39/EC to take all reasonable steps to obtain the best possible result for a client to the extent that it executes an order or a specific aspect of an order following specific instructions from the client relating to the order or the specific aspect of the order.




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des aspects précis soient ->

Date index: 2025-08-01
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