Vertaling van "des arguments semblables semblent " (Frans → Engels) :

Puisque les peines minimales imposées dans des affaires semblables semblent être plus élevées que les peines qui sont prévues dans le projet de loi, les peines consécutives, qui pourraient créer un problème au sein du système judiciaire, seraient-elles plus préoccupantes?
Since the minimum sentence in similar cases seems to be higher than what has been proposed in the bill, would it be more of a concern with the consecutive sentencing, which might create a problem inside the judicial system?

Le député de Glengarry—Prescott—Russell et moi-même avions fait valoir un argument semblable à celui qu'avance aujourd'hui le député, en plus d'un argument relatif aux mesures financières.
I can tell the hon. member that the hon. member for Glengarry—Prescott—Russell and I argued something along the lines he is arguing today, but with the additional argument about financial measures.

3. La Commission peut décider au moyen d’actes d’exécution, sur la base d’une analyse factuelle complète et équilibrée et d’une argumentation juridique communiquées aux États membres, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 22, paragraphe 3, que l’Union doit agir en qualité de partie défenderesse lorsqu’un traitement semblable est mis en cause dans une plainte connexe introduite à l’encontre de l’Union auprès de l’OMC, lorsqu’un panel arbitral a été constitué et que la plainte concerne le même point de droit spécifique et lorsqu’il est nécessaire d’assurer une argumentation cohérente dans l’affaire portée devant l’OMC.
3. The Commission may decide by means of implementing acts, based on a full and balanced factual analysis and legal reasoning provided to the Member States in accordance with the examination procedure referred to in Article 22(3), that the Union is to act as the respondent where similar treatment is being challenged in a related claim against the Union in the WTO, where a panel has been established and the claim concerns the same specific legal issue, and where it is necessary to ensure a consistent argumentation in the WTO case.

Ces circonstances se limitent au cas où le différend concerne également un traitement accordé par l’Union, au cas où il apparaît que le traitement accordé par un État membre est requis par le droit de l’Union et au cas où un traitement semblable est contesté dans une plainte connexe introduite à l’encontre de l’Union auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), lorsqu’un panel arbitral a été constitué et que la plainte concerne le même point de droit spécifique et lorsqu’il est nécessaire d’assurer une argumentation cohérente dans l’affaire portée devant l’OMC.
Those circumstances are limited to cases where the dispute also involves treatment afforded by the Union, where it appears that the treatment afforded by a Member State is required by Union law and where similar treatment is being challenged in a related claim against the Union in the World Trade Organisation (WTO), where a panel has been established and the claim concerns the same specific legal issue and where it is necessary to ensure a consistent argumentation in the WTO case.

C'est ce qui est arrivé, par exemple, dans le dossier du projet de loi sur le contrôle des armes à feu. Des arguments semblables relativement à la constitutionnalité avaient été soulevés avant son adoption, mais ils ont été unanimement rejetés plus tard par le tribunal, dans une décision récente.
That is what occurred, for example, with the government's gun control bill, where similar arguments with respect to constitutionality were raised prior to its passage but were then unanimously rejected by the court in a recent decision.

Si les problèmes que rencontrent les entrepreneurs issus de minorités ethniques sont généralement semblables à ceux de tous les entrepreneurs, ils semblent profiter dans une moindre mesure des services publics de soutien aux entreprises et sont moins représentés dans les organisations d'entreprises [39].
The problems ethnic entrepreneurs face are generally similar to those of all entrepreneurs, but they seem to benefit less than average from public business support services and are less involved in business organisations. [39]

Personne n'a invoqué d'argument semblable pour défendre les intérêts des anglophones du Québec.
No one has come forward with such arguments in support of English-speaking Quebecers.

Le sénateur Carignan a souligné que le sénateur Harb avait fait valoir des arguments semblables à ceux invoqués dans des questions de privilège antérieures ayant déjà fait l'objet de décisions.
Senator Carignan noted that Senator Harb raised arguments similar to ones addressed in previous questions of privilege that had already been resolved.