Vertaling van "des années suivantes du programme sera décidée " (Frans → Engels) :

Entre autres fonctions, le conseil d'administration adopte chaque année le programme de travail pour l'année suivante, le programme de travail pluriannuel, le budget annuel d'Europol, le rapport d'activité annuel consolidé sur les activités d'Europol et la réglementation financière applicable à Europol.
Among its other duties, the Management Board will adopt the following each year: the work programme for the following year, the multi-annual work programme, Europol's annual budget, the consolidated annual activity report and the financial regulations applying to Europol.

Si le volume de quotas à mettre aux enchères la dernière année de la période dépasse de plus de 30 % le volume moyen à mettre aux enchères au cours des deux années suivantes, la différence sera répartie équitablement sur ces années.
If the volume of allowances that should be auctioned in the last year of the period exceeds the average amount to be auctioned in the two following years by more than 30%, this difference will be evenly distributed over these years.

Les ONG ont massivement répondu à l'offre de la Commission. Les deux années suivantes, le programme a reçu un financement de 5 millions d'écus.
NGOs responded en masse to the Commission’s offer and in the following two years the programme was funded to the tune of five million ecus.

Le premier alinéa s'applique mutatis mutandis aux bénéficiaires pour lesquels un non−respect des règles de conditionnalité a été constaté à tout moment d'une période de trois ans à compter du 1 janvier de l'année suivant l'année civile où le premier paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la restructuration et à la conversion, ou à tout moment d'une période d'un an à compter du 1er janvier de l'année suivant l'année civile où le paiement a été accordé au titre de programmes de soutien à la récolte en vert visés dans le règlement (UE) n° [OCM unique] («les années concernées»).
The first subparagraph shall apply mutatis mutandis to beneficiaries which are found not to have complied with the rules on cross - compliance, at any time during three years from 1 January of the year following the calendar year in which the first payment was granted under the support programmes for restructuring and conversion or at any time during one year from 1 January of the year following the calendar year in which the payment was granted under the support programmes for green harvesting referred to in Regulation (EU) No [sCMO] ( ' the years concerned ' ).

Toutefois, et conformément au DIPP, l'enveloppe financière n'ayant été précisée que pour les années 2007 à 2009 et faisant l'objet d'une mise à jour annuelle, afin d'inclure les années suivantes, les programmes au titre du volet V sont modifiés chaque année, de manière à tenir compte à la fois de la nouvelle dotation financière et de tous les changements techniques nécessaires.
However, as the financial envelope, in line with the MIPD, was specified for the years 2007-2009 only and is subject to a yearly update in order to include the subsequent years, Component V programmes are modified annually to take account of the new financial allocation as well as all technical changes necessary.

Pour les deux années suivantes, la compensation sera de l'ordre de 10,5 millions d'euros.
For the remaining two years the compensation will rise to €10.5 million.

La contribution devant être versée par la République slovaque au cours des années suivantes du programme sera décidée par le Conseil d'association dans le courant de 2000.
The contribution to be paid by the Slovak Republic for the following years of the Programme will be decided by the Association Council in the course of the year 2000.

La base juridique de ce programme sera décidée et mise en oeuvre conformément au traité instituant la Communauté européenne, en tenant compte des développements en ce qui concerne le futur traité constitutionnel, y inclus la création de l'agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement, le septième programme-cadre de recherche et d'autres questions pertinentes.
The legal basis for such a programme will be decided on and implemented in accordance with the Treaty establishing the European Community, taking into account the developments with respect to a future Constitutional Treaty, including the creation of an Agency in the field of defence capabilities, research, acquisition and armaments, the seventh research Framework programme and other relevant issues.

Sur la base de l'actuel acquis, la liste des régions en retard de développement pour la prochaine période de programmation sera décidée en se référant à la moyenne des États qui seront membres au moment où une telle décision sera prise.
On the basis of the present acquis, the list of regions whose development is lagging behind is decided on the basis of the average of the Member States which are members at the point when the decision is taken, i.e. no later than the beginning of 2006.

Il est clair que le Parlement espère que son point de vue, tel qu'exprimé dans ce rapport lors du vote qui se déroulera demain, sera d'une aide véritable à la Commission, ainsi qu'au FEI, en vue de la définition de tout changement de programme pour l'année prochaine, auquel cas le rapport doit être présenté annuellement en temps opportun, bien avant l'année suivante, afin qu'il puisse influencer ce qui s'y passera.
Parliament clearly hopes that its views as expressed in this report when voted on tomorrow will be of genuine help to the Commission and the EIF in determining any programme changes for the coming year, in which case the report each year needs to be presented annually in good time well ahead of the year to come so that it can influence what happens in the year to come.