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Accord de Kigali
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Condamner à une amende
Fertilisation
Imposer une amende
Infliger une amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Partenariat judicieux
Placement judicieux
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
épandage

Vertaling van "des amendements judicieux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan






condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Honorables sénateurs, j'aimerais aujourd'hui parler brièvement du projet de loi C-24. J'aimerais d'abord remercier la sénatrice Eaton d'avoir fait son travail et d'avoir présenté le projet de loi de son gouvernement. J'aimerais aussi remercier le sénateur Eggleton d'avoir aussi bien su analyser cette mesure législative et d'avoir cherché à l'améliorer en proposant des amendements judicieux.

Honourable senators, I rise today to make a few brief comments about Bill C-24, and I'd like to begin by thanking Senator Eaton for doing her job of bringing forward her government's bill, and I would like to thank Senator Eggleton for his careful analysis of Bill C-24 and for bringing forward well-reasoned amendments in attempting to improve this bill.


Par mesure de précaution extrême, je demande à la Chambre, par l'entremise d'une motion d'instruction, d'autoriser le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre à amender le projet de loi à cet égard, si son étude lui permet de conclure qu'il s'agit d'un amendement judicieux.

Out of an excess of caution, I am asking the House through this motion for instruction to allow PROC to amend the bill in this respect to give us that authority if the committee agrees in its discussions that it is a valid amendment.


Si la directive finale contient beaucoup des amendements judicieux proposés par la commission de l’industrie, les consommateurs européens d’énergie évolueront dans un contexte bien plus favorable qu’à l’heure actuelle.

If the final directive contains many of the useful amendments proposed by the Industry Committee, European energy consumers will operate in a considerably more favourable climate than they do at present.


Le rapporteur aura l'occasion d'agencer un ensemble d'amendements judicieux en deuxième lecture et de recueillir le soutien d'une majorité claire de membres de cette Assemblée.

The rapporteur will have the chance of getting a core of sensible amendments together at second reading that will have the support of the clear majority of Members of this House.


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Le rapporteur aura l'occasion d'agencer un ensemble d'amendements judicieux en deuxième lecture et de recueillir le soutien d'une majorité claire de membres de cette Assemblée.

The rapporteur will have the chance of getting a core of sensible amendments together at second reading that will have the support of the clear majority of Members of this House.


Nous appuyons le rapport Swoboda et les amendements judicieux déposés par la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense.

We support the Swoboda report and the sensible amendments tabled by the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy.


Le présent rapport de mon collègue Schmitt - je le remercie d’ailleurs en ma qualité de coordinateur des verts - présente pour la première fois un avis clair du Parlement européen, même si certains amendements judicieux - que nous avons proposés sur recommandation du HCRNU - ont été rejetés.

Now, with the Schmitt report – for which, by the way, I thank you in my capacity as coordinator of the Greens – we have the first clear stand by the European Parliament, even if a number of sensible proposed amendments – our proposals, which are also recommended by the UNHCR – have been rejected.


Même si nous sommes parfois en désaccord, notre but ultime à tous est sans doute d'adopter de bonnes mesures législatives, auxquelles on a apporté des amendements judicieux, des amendements qui reflètent l'expérience et les orientations de chacune des régions de notre pays et qui représentent la dualité linguistique et la géographie de notre pays.

Sometimes they are forces of disagreement but no doubt they are forces to put forward good legislation, legislation that has thoughtful and wise amendments and amendments that have come from experience and policy directions of every region of our country representing the linguistic duality and geographic size of our country.


Les amendements déposés par ma collègue sont des amendements judicieux et le gouvernement serait bien avisé de les accepter.

The amendments brought forward by my colleague make sense, and the government would be well advised to accept them.


Le NPD, comme toujours, y a proposé des amendements judicieux de manière à ce qu'il aille bel et bien dans le sens des intérêts des Canadiens et de la démocratie canadienne.

The NDP, as it always does, offered sound amendments to bring forward on this bill so that it would actually work for Canadians and Canadian democracy.


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