Vertaling van "des alignements étaient également " (Frans → Engels) :

Parmi les six importateurs (dont quatre étaient également des utilisateurs du produit concerné) qui ont coopéré à la présente enquête en soumettant des réponses au questionnaire, un seul a fait part de son opposition aux mesures.
Six importers (four of which were also users of the product concerned) cooperated in this investigation by submitting questionnaire responses and only one of these recorded its opposition to the measures.

Les dépenses publiques par rapport au PIB dans les futurs Etats membres étaient voisines de la moyenne de l'Union européenne et des régions d'Objectif 1, mais les dépenses de RD de l'enseignement supérieur n'étaient égales qu'à environ la moitié de la moyenne de l'Union européenne et des régions d'Objectif 1.
Government outlays in the accession countries were much the same in relation to GDP as the average for both the EU and Objective 1 regions, but higher education spending on RD was only around half the EU and Objective 1 average.

Dans sa télécopie du 15 janvier 2013, la Commission a souligné que la taxe était payée par les producteurs aux acheteurs mais que les remboursements prévus par les arrêtés instituant la taxe étaient également effectués aux acheteurs.
In its fax of 15 January 2013, the Commission drew attention to the fact that the tax was paid by producers to purchasers but that the refunds provided for by the decrees establishing the tax were also paid to purchasers.

La majorité des bénéfices de cette société étaient également affectés en interne à son «siège» et n'étaient imposés nulle part.
The majority of the profits of this company were also allocated internally to its "head office" and not taxed anywhere.

Des alignements étaient également nécessaires au sujet des dispositions concernant le financement monétaire, l’accès privilégié du secteur public aux institutions financières et la protection de l’euro.
The same was true of provisions on monetary financing, privileged access by public authorities to financial institutions and the protection of the euro.

L'industrie de l'Union a également fait valoir que les cours de l'acier en RPC étaient subventionnés et globalement faussés et que ce fait en lui-même suffisait pour considérer que les prix des pièces métalliques transformées en RPC l'étaient également.
The Union industry also argued that the prices of steel in the PRC are subsidised and generally distorted and that this fact in itself would be sufficient to consider prices of further processed metal parts in the PRC also to be distorted.

Les conclusions de la Commission étaient également confirmées par l'absence de mécanisme de rétorsion crédible susceptible d'étayer une éventuelle stratégie de coordination tacite et par le fait que la concurrence sur le marché était non seulement fondée sur les prix, mais également et en grande mesure subordonnée à l'innovation technologique et le service après-vente; affaire COMP/M.2111 - Alcoa/British Aluminium.
The Commission's conclusions were further reinforced by the absence of any credible retaliation mechanism likely to sustain any tacit coordination and the fact that competition in the market was not only based on prices but depended to a large extent on technological innovation and after-sales follow-up, Case COMP/M.2111 - Alcoa/British Aluminium.

«(2) Constitue une pratique interdite par l'article 60 paragraphe 1 du traité, le fait pour un vendeur d'aligner son offre sur le barème d'un concurrent dans le marché commun en vertu de l'article 60 paragraphe 2 b) du traité, lorsque le vendeur ne peut justifier que les conditions pour l'alignement étaient réunies et, en ce qui concerne la cotation de prix, qu'il a respecté les prescriptions de l'article 3 alinéas (1) et (2) de la présente décision.
"(2) It shall be a prohibited practice within the meaning of Article 60 (1) of the Treaty for a seller to align his quotation on the price list of a competitor in the common market under Article 60 (2) (b) of the Treaty, where the seller cannot show that the conditions for alignment were fulfilled and that as regards the mode of quotation he has observed the requirements of Article 3 (1) and (2) of this Decision.