Traduction de «des ajustements correspondants étant » (Français → Anglais) :

11. Toutes les fois que l’indice des prix à la consommation pour le Canada, publié par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique, est ajusté pour tenir compte d’une nouvelle base quant au temps ou au contenu et qu’il en résulte un ajustement de pourcentage des chiffres de cet indice, un ajustement correspondant est apporté à l’indice de pension relatif à toute période utilisé pour le calcul du montant de toute prestation qui peut être payée en vertu de la présente loi.
11. Where at any time the Consumer Price Index for Canada, as published by Statistics Canada under the authority of the Statistics Act, is adjusted to reflect a new time basis or a new content basis with a resulting percentage adjustment being made in the figures for that Index, a corresponding adjustment shall be made in the Pension Index with respect to any period that is used for the purpose of calculating the amount of any benefit that may be paid under this Act.

11. Toutes les fois que l’indice des prix à la consommation pour le Canada, publié par Statistique Canada en vertu de la Loi sur la statistique, est ajusté pour tenir compte d’une nouvelle base quant au temps ou au contenu, un ajustement correspondant est apporté à l’indice des prix à la consommation pour toute période de douze mois qui est utilisé pour le calcul du montant de toute allocation qui peut être payé.
11. Where at any time the Consumer Price Index for Canada, as published by Statistics Canada under the authority of the Statistics Act, is adjusted to reflect a new time basis or a new content basis, a corresponding adjustment shall be made in the Consumer Price Index for any twelve month period that is used for the purpose of calculating the amount of any allowance that may be paid.

Lorsqu’un ajustement est fait, ou est à faire, par un État contractant conformément au paragraphe 1, l’autre État contractant procède (nonobstant toute restriction relative aux délais ou à la procédure du droit interne de cet autre État) à un ajustement correspondant des revenus, pertes ou impôts de la personne liée dans cet autre État si :
Where an adjustment is made or to be made by a Contracting State in accordance with paragraph 1, the other Contracting State shall (notwithstanding any time or procedural limitations in the domestic law of that other State) make a corresponding adjustment to the income, loss or tax of the related person in that other State if:

10. Les États membres peuvent remplacer les montants irréguliers décelés après la présentation des comptes en procédant aux ajustements correspondants dans les comptes de l'exercice comptable où l'irrégularité a été décelée, sans préjudice des articles 55 et 56.
10. Member States may replace irregular amounts which are detected after the submission of the accounts by making the corresponding adjustments in the accounts for the accounting year in which the irregularity is detected, without prejudice to Articles 55 and 56.

Du point de vue des implications budgétaires, le fait d'inclure les agriculteurs devrait faire passer le FEM du statut d'instrument d'ajustement sectoriel à celui d'instrument d'ajustement agricole, étant donné que 5/6 du montant total de son financement seront consacrés à l'agriculture.
In terms of budgetary implication, the inclusion of farmers is expected to morph the EGF from an industry adjustment instrument into agriculture adjustment instrument, since up to 5/6ths of the total funding will be devoted to agriculture.

Les États membres peuvent remplacer les montants irréguliers décelés après la présentation des comptes en procédant aux ajustements correspondants dans les comptes de l'exercice comptable où l'irrégularité a été décelée, sans préjudice des articles 136 et 137.
Member States may replace irregular amounts which are detected after the submission of the accounts by making the corresponding adjustments in the accounts for the accounting year in which the irregularity is detected, without prejudice to Articles 136 and 137.

1. se félicite du large consensus des communautés scientifique et politique sur la gravité des changements climatiques; réclame instamment la conclusion d'un accord mondial post-Kyoto ambitieux, conforme au scénario du groupe de travail III du GEIC, sur la nécessité de limiter l'augmentation de la température à 2°C, des ajustements correspondants étant apportés aux autres accords internationaux relatifs au commerce, à l'aviation civile et à la propriété intellectuelle; estime qu'un cadre pour l'après 2012 devrait permettre aux différents pays de participer, en fonction de leur situation nationale, selon une approche multiétape à court terme, et qu'à moyen terme, il conviendrait d'attribuer les droits d'émission par habitant, d'abord aux pays industrialisés mais, par la suite, à tous les autres pays; invite le Conseil et la Commission à œuvrer dans le sens d'un consensus sur un cadre pour l'après 2012 en élargissant la portée des engagements afin d'inclure les acteurs de première importance qui ne sont actuellement pas parties au Protocole de Kyoto, notamment les États-Unis et l'Australie, et à collaborer avec les pays et les entreprises pris individuellement en l'absence d'engagement de la part des gouvernements;
1. Welcomes the broad scientific and political consensus on the seriousness of climate change; urges the conclusion of an ambitious, worldwide post-Kyoto agreement, in line with the scenario of IPCC Working group III, on the need to limit temperature increases to 2°C and for corresponding adjustments to be made to other international agreements concerning trade, civil aviation and intellectual property; considers that a post-2012 framework should allow different countries to participate, according to their national circumstances, through a short-term, multi-stage approach and that, in the medium-term, emissions should be allocated on a per capita basis, first to developed countries, but eventually to all countries; calls on the Council and the Commission working towards building a consensus on a post-2012 framework through broadening engagement, to include key parties currently outside of the Kyoto Protocol, notably the US and Australia, and to collaborate with individual states and businesses in the absence of a commitment made by governments;

1. se félicite du large consensus des communautés scientifique et politique sur la gravité des changements climatiques; réclame instamment la conclusion d'un accord mondial post-Kyoto ambitieux, conforme au scénario du groupe de travail III du GEIC quant à la nécessité de limiter l'augmentation de la température à 2°C et d'apporter des ajustements correspondants aux autres accords internationaux relatifs au commerce, à l'aviation civile et à la propriété intellectuelle; estime qu'un cadre pour l'après 2012 devrait permettre aux différents pays de participer, en fonction de leur situation nationale, selon une approche multiétape à court terme, et que, à moyen terme, il conviendrait d'attribuer les droits d'émission par habitant, d'abord pour les pays industrialisés mais, par la suite, pour tous les autres pays; invite le Conseil et la Commission à œuvrer dans le sens d'un consensus sur un cadre pour l'après 2012 en élargissant la portée des engagements afin d'inclure les acteurs de première importance qui ne sont actuellement pas parties au protocole de Kyoto, notamment les États-Unis et l'Australie, et à collaborer avec les États et les entreprises pris individuellement en l'absence d'engagement de la part de leurs gouvernements;
1. Welcomes the broad scientific and political consensus on the seriousness of climate change; urges the conclusion of an ambitious, worldwide, post-Kyoto agreement, in line with the scenario of IPCC Working Group III , on the need to limit temperature increases to 2°C and for corresponding adjustments to be made to other international agreements concerning trade, civil aviation and intellectual property; considers that a post-2012 framework should allow different countries to participate, according to their national circumstances, through a short-term, multi-stage approach and that, in the medium-term, emissions should be allocated on a per capita basis, first to developed countries, but eventually to all countries; calls on the Council and the Commission to work towards building a consensus on a post-2012 framework through broadening engagement, to include key parties currently outside of the Kyoto Protocol, notably the USA and Australia, and to collaborate with individual states and businesses in the absence of any commitment made by their governments;

Pratiquement, il est impossible de prévoir les fermetures d'usines (et de bases) étant donné que les décisions concernant la fourniture d'armement et les ajustements correspondants des entreprises soulèvent de nombreuses controverses à l'échelon national ou régional.
In practical terms, it is impossible to forecast future factory (and base) closures as decisions on defence procurement and related company adjustments are highly controversial at the national and regional level.