Traduction de «des affaires indiennes a comparu devant un comité sénatorial tout récemment » (Français → Anglais) :

Le sénateur Adams : Après Walkerton, des fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes ont comparu devant le comité pour dire que leur réseau était satisfaisant.
Senator Adams: After Walkerton, we had some people from the Department of Indian Affairs come to us at committee one time, and they said you have a good system.

Le ministre des Affaires indiennes a comparu devant un comité sénatorial tout récemment.
The Minister of Indian Affairs spoke to the Senate committee just recently.

D'abord, le professeur Larry Chartrand de l'Université d'Ottawa a demandé que ce genre de principe reconnu par ailleurs lorsque le ministre des Affaires indiennes a comparu devant le comité soit clairement inscrit dans la loi, en d'autres mots que l'adoption de codes portant sur les différents aspects de la gouvernance ainsi que sur le choix des dirigeants, le gouvernement de la bande, la gestion financière et l'obligation de rendre des comptes constitue une mesure provisoire, en attendant le respect par le Canada de son engagement réitéré par le ministre des Affaires indiennes d'accélérer les négociations sur l'autonomie gouvernementale et la façon dont elle va s'exercer, et en attendant également la mise en oeuvre vraiment concrète de ces ententes d'autonomie gouvernementale.
First, Professor Larry Chartrand of the University of Ottawa has requested that this type of principle which moreover was recognized when the Minister of Indian Affairs appeared before the committee be clearly stated in the act, in other words that the adoption of codes on the various aspects of governance and on leadership selection, administration of government, financial management and accountability be interim measures pending the fulfillment by Canada of its commitment reiterated by the Minister of Indian Affairs to expedite negotiations on self-government and the manner in which it will be exercised, and also pending the truly concrete implementation of those self-government arrangements.

Étant donné les définitions de «critère», ce qu'on dit dans la décision majoritaire dans le cadre du Renvoi relatif à la Cour provinciale de l'Î.-P.-É. au sujet de ces «facteurs pertinents», les témoignages des gens qui ont comparu devant le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, et les délibérations dudit comité, il est tout à fait clair que les critères sont des paramètres qui forment, limitent ou définissent notre domaine de préoccupation plutôt que de l'élargir.
Considering the definitions of " criteria," the P.E.I. Reference majority decision statement about these " relevant factors," the evidence presented by witnesses before the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, and the deliberations of the said committee, it becomes quite clear that criteria are parameters that form, confine and define our area of concern rather than causing it to expand.

Le président : Vous avez tous les trois déjà comparu devant des comités sénatoriaux, tout récemment le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, relativement à des questions concernant les organismes de charité, et vous savez comment fonctionnent les comités sénatoriaux.
The Chairman: The three of you have appeared before Senate committees before, certainly recently before the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce in relation to matters of charities, and you know how Senate committees work.