Vertaling van "des affaires autochtones avaient déjà " (Frans → Engels) :

Les ministres provinciaux et territoriaux responsables des affaires autochtones avaient déjà demandé aux responsables d'élaborer un document concernant les causes profondes de la violence, et les ministres fédéraux-provinciaux-territoriaux responsables de la condition féminine avaient adopté une déclaration en 2007, à Iqaluit.
Provincial and territorial ministers responsible for aboriginal affairs had earlier directed officials to develop a document on root causes of the violence, and federal-provincial-territorial ministers responsible for the Status of Women had adopted a declaration in 2007, in Iqaluit.

Il en est résulté des affaires dans lesquelles aucune sanction ne pouvait être appliquée, car les mandats avaient déjà expiré.
This has led to cases where sanctions could not be applied, as mandates had already expired.

Delgamuukw a compris sur quoi était fondée l'idée des droits autochtones: quand les Européens sont arrivés en Amérique du Nord, les peuples autochtones avaient déjà fondé des communautés et avaient des cultures distinctes comme ils en ont toujours eu pendant des siècles.
Delgamuukw understood the doctrine of aboriginal rights stems from one simple fact: when Europeans arrived in North America, aboriginal people were already here living in communities on the land and participating in distinctive cultures as they have for centuries.

J'aimerais en outre ajouter qu'un autre comité, celui des affaires autochtones, a déjà adopté cette motion.
Furthermore, I also want to let my fellow committee members know that another committee, aboriginal affairs, has already voted on and approved this motion.

Fait 1 : le ministère des Affaires autochtones peut déjà divulguer l'information financière d'une bande à ses membres.
Fact 1: Aboriginal Affairs can already release a band's financial information to its band members.

Or, d'autres arrêts de la Cour ont depuis clarifié, et même restreint, l'arrêt PreussenElektra. À la lumière des décisions dans les affaires Essent, Vent de colère et Elcogás, il semblerait que, dans le cadre du mécanisme de péréquation initial, les GRT avaient déjà reçu de l'État la tâche d'administrer un régime d'aides, financé au moyen d'un prélèvement collecté auprès des fournisseurs d'électricité.
However, further Court rulings have since clarified and even restricted PreussenElektra: Based on the rulings in Essent, Vent de colère and Elcogás, it would seem that under the initial equalisation mechanism, the TSOs had already been entrusted by the State with the administration of an aid scheme, which was financed by means of a surcharge levied from the electricity suppliers.

certaines parties des mesures 1, 2 et 3 avaient déjà été exécutées avant l'élaboration du premier plan d'affaires de décembre 2005.
Part of measures 1, 2 and 3 were applied before the first plan of December 2005.

certaines parties des mesures 2 et 3 ont été exécutées alors que les trois premiers plans d'affaires de décembre 2005, mars 2006 et août 2006 avaient déjà été élaborés.
Part of measures 2 and 3 was applied at a time when already the first three business plans, of December 2005, March 2006 and August 2006, had been issued.

Cela veut dire que, avant que la tradition civiliste ne s'installe au Canada, les Autochtones avaient déjà adopté un système traditionnel fondé sur le droit coutumier.
It means that before there was a civil law tradition in Canada there was an Aboriginal traditional law and customs tradition or system in Canada.