Traduction de «des activités terroristes soient considérée » (Français → Anglais) :

3. souligne qu'aucune opération militaire n'a jamais contenu ni arrêté le terrorisme et qu'au contraire, le recours à la force a accru le nombre de victimes, semé le désordre et aggravé la situation des personnes touchées; réclame la fin de la soi-disant «guerre contre le terrorisme» et exige que les activités terroristes soient l'objet, dans le respect de l'état de droit, d'enquêtes et de contrôles policiers; souligne que la lutte contre le terrorisme ne saurait nullement servir de prétexte à la restriction des libertés individuelles et des droits fondamentaux, et dénonce toutes les politiques de discrimination à l'encontre de catégories de la population en fonction de leurs origines ou de leur religion;
3. Underlines that military operations have never contained or stopped terrorism, but on the contrary have caused more victims and distractions, and worsened the situation of the peoples affected; demands the cessation of the so-called ‘war on terror’ and insists that terrorist activities be treated within the rule of law by means of police investigation and enforcement; underlines the fact that the fight against terrorism should in no case serve as a pretext to limit individual freedoms and fundamental rights, and denounces all policies aimed at discriminating against parts of the population on the basis of their origin or religion;

b) le fait que les mesures prises par un État étranger ou une entité étrangère pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité ou le financement des activités terroristes sont inefficaces ou inadéquates et que le risque que des activités de recyclage des produits de la criminalité ou de financement des activités terroristes soient exercées dans l’État étranger ou par l’entremise de l’entité étrangère est élevé, ce qui, selon le ministre, pourrait porter atteinte à l’intégrité ou poser un risque d’atteinte à la réputation du système financier canadien.
(b) if the anti-money laundering or anti-terrorist financing measures that a foreign state or a foreign entity has implemented are ineffective or insufficient, the risk of money laundering activities or terrorist financing activities being carried out in that foreign state or by means of that foreign entity is significant and, as a result, the Minister is of the opinion that there could be an adverse impact on the integrity of the Canadian financial system or a reputational risk to that system.

Nous savons qu'ils s'attendent que le gouvernement fédéral puisse de maintes façons, et nous en avons un exemple ici, jouer un rôle de premier plan pour rester vigilant et pour se tenir prêt à intervenir pour empêcher que des activités terroristes soient exercées au Canada.
We know that they look to the federal government in many ways, and in this way as well, to take a leadership role in remaining vigilant and ready to act to prevent terrorist activities from taking place in Canada.

Par ailleurs, le projet de paragraphe 83.01(2) nous préoccupe énormément du fait qu'il stipule qu'une activité terroriste est considérée comme facilitée par une personne, qu'elle soit ou non au courant de l'acte qui serait ainsi facilité.
Proposed subsection 83.01(2) concerns us very much, because it provides that a terrorist activity is facilitated whether or not the person knows the act is being facilitated.

Le projet de loi C-25 démontre bien que le nouveau gouvernement du Canada compte faire en sorte que les régimes canadiens de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes soient tous les deux conformes aux nouvelles normes internationales en la matière et s'attaquent aux problèmes que nous avons ici au pays.
Bill C-25 illustrates that Canada's new government is serious about ensuring that Canada's anti-money laundering and anti-terrorist financing regimes both meet revised international standards in this area and also address the areas of risk here at home.

De ce côté-ci, nous exhortons depuis un certain temps déjà le gouvernement libéral à adopter la ligne dure à l'égard des groupes criminels organisés, à faire disparaître les actes de violence insensés, à vraiment fermer les portes aux migrants indésirables qui profitent si facilement de notre générosité et à faire en sorte que la complicité dans des activités terroristes soient considérée comme une infraction.
We on this side of the House have been urging the Liberal government for some time to get tough with organized criminals, to eradicate senseless acts of violence, to effectively close the doors to undesirable migrants who so readily and easily take advantage of our generosity, and also to make aiding and abetting terrorists an offence.

39. souligne l'importance de la construction de l'oléo-gazoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan en projet pour l'approvisionnement du territoire concerné ainsi que pour la protection de l'environnement marin, du fait qu'elle rendra inutile le transport par bateau, mais insiste pour que les mesures de sécurité et de lutte contre les activités terroristes soient particulièrement prises en compte lors de la construction de l'ouvrage; invite instamment les pays concernés à appliquer à ce projet les normes fixées par la directive communautaire sur l'évaluation des incidences sur l'environnement;
39. Emphasises the importance of the construction of the combined oil and gas pipeline, planned for Baku-Tbilisi-Ceyhan for supplies to that area and for the protection of marine environments as a result of making sea transport unnecessary; points out, however, that particular account must be taken of security and anti-terrorism measures in constructing the pipeline; urges the countries concerned to apply to this project the standards of the Community directive on environmental impact assessment;

37. souligne l'importance de la construction de l'oléo-gazoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan en projet pour l'approvisionnement du territoire concerné ainsi que pour la protection de l'environnement marin, du fait qu'elle rendra inutile le transport par bateau, mais insiste pour que les mesures de sécurité et de lutte contre les activités terroristes soient particulièrement prises en compte lors de la construction de l'ouvrage;
37. Stresses the importance of the construction of the combined oil and gas pipeline planned for Baku-Tbilisi-Ceyhan for supplies to that area and for the protection of marine environments that it will provide by making sea transport unnecessary; points out, however, that particular account must be taken of security and anti-terrorism measures in constructing the pipeline;

7. souligne l'importance de la construction de l'oléo-gazoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan en projet pour l'approvisionnement du territoire concerné ainsi que pour la protection du milieu marin de la mer Noire et de la Méditerranée, du fait qu'elle rendra inutile le transport par bateau, mais insiste pour que les mesures de sécurité et de lutte contre les activités terroristes soient particulièrement prises en compte lors de la construction de l'ouvrage;
7. Stresses the importance of the construction of the combined oil and gas pipeline planned for Baku-Tiflis-Ceyhan for supplies to that area and for the protection of the marine environment of the Black Sea and the Mediterranean that it will provide by making sea transport unnecessary; points out, however, that particular account must be taken of security and anti-terrorism measures in constructing the pipeline;

D’emblée, la Commission a souscrit à cette interprétation, elle considère que la solution vers laquelle nous nous dirigeons est une solution qui, en respectant la structure essentielle de la proposition initiale de la Commission, à savoir la "définition de l’infraction terroriste sur la base de l’identification d’un élément objectif, l’acte terroriste, accompagné par l’identification d’un élément subjectif, la motivation terroriste selon les termes de la proposition," - tel est le texte actuellement étudié par le Conseil - permet que, de manière plus détaillée, les conditions à remplir pour que l’infraction soit considérée comme une infraction terroriste soient identifiées dans la règle juridique elle-même. C’est pourquoi nous nous associons à l’amélioration de la définition contenue dans le texte analysé par le Conseil.
The Commission has subscribed to this interpretation from the outset and considers that the solution we are working towards respects the basic structure of the Commission’s initial proposal, which is to, “define a terrorist offence on the basis of the identification of an objective factor: the terrorist act, accompanied by the identification of a subjective element: a terrorist motivation under the terms of the proposal”. This is the text currently under consideration by the Council. At the same time, the solution also provides more detail on allowing the requirements that must be met for the offence included in the positive list to be considered a terrorist offence, to be identified in legislation itself. We are, therefore, in favour of improving the definition contained in the text currently being studied by the Council.