Vertaling van "des actionnaires guidés par des perspectives de rentabilité auraient jugée " (Frans → Engels) :

Aucun plan de ce genre n'avait été remis à la Commission à l'époque et, comme expliqué aux considérants 301 à 311, les divers plans d'affaires préparés par ou pour So.Ge.A.AL au cours de la période pendant laquelle des injections de capital ont été réalisées ne constituaient pas une base solide que des actionnaires guidés par des perspectives de rentabilité auraient jugée suffisante pour escompter un rendement raisonnable.
No such plan had at that time been provided to the Commission and, as explained in recitals 301 to 311, the various business plans prepared by or for So.Ge.A.AL over the period during which the capital injections were carried out did not form a sound basis which shareholders guided by profitability prospects would have found sufficient to expect a reasonable return.

Afin d'établir si la mesure en question confère à la société Port Lotniczy Gdynia-Kosakowo sp. z o.o. un avantage qu'elle n'aurait pas pu obtenir dans des conditions normales de marché, la Commission doit comparer le comportement des actionnaires publics de l'exploitant de l'aéroport à celui d'un investisseur privé guidé par des perspectives de rentabilité à long terme (46).
To determine whether the measure at issue in this case grants Gdynia-Kosakowo Airport Ltd an advantage that it would not have received under normal market conditions, the Commission has to compare the conduct of the airport operator's public shareholders to that of a market economy investor guided by prospects of profitability in the longer term (46).

Au cours de l'enquête, l'Italie a affirmé que, lors de la conclusion de chacun des contrats avec les compagnies aériennes qui relèvent du champ de cette enquête, So.Ge.A.AL a agi comme un OEM prudent, guidé par des perspectives de rentabilité, l'aurait fait dans une situation similaire, de sorte que les mesures à l'examen ne confèrent aucun avantage économique que les compagnies aériennes n'auraient pas obtenu dans des conditions normales de marché.
In the course of the investigation Italy claimed that, when concluding each of the agreements with airlines that fall within the scope of this investigation, So.Ge.A.AL acted as a prudent MEO guided by profitability perspectives would have done in a similar situation, such that the measures under assessment do not confer any economic advantage that the airlines would not have obtained under normal market conditions.

Il résulte de tout ce qui précède que, pour chaque contrat à l'examen, s'il peut être établi qu'au moment où il a été conclu, un OEM guidé par des perspectives de rentabilité et agissant à la place de So.Ge.A.AL aurait pu escompter que les futurs coûts incrémentaux auraient été compensés par de futures recettes incrémentales, ce contrat satisfait au POEM et ne constitue pas une aide d'État.
It results from all that precedes that for each agreement under investigation, if it can be established that at the time when it was concluded, a MEO guided by profitability prospects and acting in lieu of So.Ge.A.AL could have expected the future incremental costs to be generated by the agreement to be offset by future incremental revenues, then this agreement complies with the MEOP and does not constitute State aid.

Elles considèrent que le comportement de la Sogepa est celui d’un holding privé ou d’un groupe privé d’entreprises poursuivant une politique sectorielle et guidé par des perspectives de rentabilité à plus long terme puisqu’elle effectue son investissement en tant qu’actionnaire dans un projet industriel de deux groupes dans lesquels elle détient des participations (bénéfice indirect) et dont la rentabilité est assurée (bénéfice direct).
The Belgian authorities consider that Sogepa’s behaviour is that of a private holding company or of a private group of companies pursuing a sectoral policy and guided by longer-term profitability prospects, since it is carrying out its investment as a shareholder in an industrial project of two groups in which it has stakes (indirect profit) and whose profitability is assured (direct profit).