Traduction de «des actes abrogés par la présente directive devraient rester » (Français → Anglais) :

Afin d'assurer une transition sans heurts pour les organisations d'éleveurs, les organisations d'élevage, les associations d'éleveurs, les entreprises privées ou d'autres organisations ou associations qui ont été agréées ou reconnues, avec ou sans limitation dans le temps, dans le cadre des actes abrogés par le présent règlement et pour les programmes de sélection réalisés par ces opérateurs, ces derniers et leurs programmes de sélection devraient être réputés avoir été reconnus ou agréés conformément au présent règlement.
In order to ensure a smooth transition for breeders' organisations, breeding organisations, breeders' associations, private undertakings or other organisations or associations which have been approved or recognised with or without a limitation in time under the acts repealed by this Regulation and for the breeding programmes carried out by those operators, those operators and their breeding programmes should be deemed to be recognised or approved in accordance with this Regulation.

Certaines dispositions des actes abrogés par la présente directive devraient rester en vigueur pour garantir la continuité des valeurs limites existantes pour le dioxyde d’azote dans l’air en attendant leur remplacement au 1er janvier 2010, la continuité des dispositions en matière de communication des informations relatives à la qualité de l’air en attendant l’adoption de nouvelles modalités d’exécution, et la continuité des obligations en matière d’évaluations préliminaires de la qualité de l’air requises au titre de la directive 2004/107/CE.
Certain provisions of the acts repealed by this Directive should remain in force in order to ensure the continuance of existing air quality limits for nitrogen dioxide until they are replaced from 1 January 2010, the continuance of air quality reporting provisions until new implementing measures are adopted, and the continuance of obligations relating to the preliminary assessments of air quality required under Directive 2004/107/EC.

Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par les AES en vertu de la présente directive devraient être adoptés par la Commission par voie d'actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et aux articles 10 à 14 des règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010.
The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by the ESAs pursuant to this Directive by means of delegated acts pursuant to Article 290 TFEU and in accordance with Articles 10 to 14 of Regulations (EU) No 1093/2010, (EU) No 1094/2010 and (EU) No 1095/2010.

Les définitions figurant dans la présente directive devraient être, dans la mesure du possible, alignées sur celles contenues dans d’autres actes législatifs de l’Union, et en particulier sur celles contenues dans la directive 2007/64/CE et le règlement (UE) no 260/2012 du Parlement européen et du Conseil (6).
The definitions contained in this Directive should be aligned as far as possible with those contained in other Union legislative acts, and in particular with those contained in Directive 2007/64/EC and in Regulation (EU) No 260/2012 of the European Parliament and of the Council (6).

Les définitions figurant dans la présente directive devraient être, dans la mesure du possible, alignées sur celles contenues dans d’autres actes législatifs de l’Union, et en particulier sur celles contenues dans la directive 2007/64/CE et le règlement (UE) no 260/2012 du Parlement européen et du Conseil
The definitions contained in this Directive should be aligned as far as possible with those contained in other Union legislative acts, and in particular with those contained in Directive 2007/64/EC and in Regulation (EU) No 260/2012 of the European Parliament and of the Council

La Commission devrait adopter, dans un délai de trois mois après avoir reçu l’avis et la recommandation de l’AEMF et en tenant compte des critères et des objectifs énoncés dans la présente directive, notamment ceux concernant le marché intérieur, la protection des investisseurs et le suivi efficace du risque systémique, un acte délégué précisant la date à laquelle les règles relatives à l’extension du passeport prévues par la présente directive devraient devenir applicables dans l’ensemble des États membres.
The Commission should adopt a delegated act within 3 months after having received that opinion and advice from ESMA and taking into account the criteria listed in, and the objectives of, this Directive, inter alia, regarding the internal market, investor protection and the effective monitoring of systemic risk, specifying the date when the rules relating to the extension of the passport provided for in this Directive should become applicable in all Member States.

(43) Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’ABE, l’AEAPP et l’AEMF conformément à l’article 42 de la présente directive devraient être adoptés par la Commission par voie d’actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 des règlements (UE) n° 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010.
(43) The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by EBA, EIOPA and ESMA pursuant to Article 42 of this Directive by means of delegated acts pursuant to Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union and in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010, Regulation (EU) No 1094/2010 and Regulation (EU) No 1095/2010.

Ces États membres devraient pouvoir rester parties à ces accords après l'entrée en vigueur de la présente directive, tandis que les autres États membres devraient garder la faculté de devenir parties à ces accords.
These Member States should be able to remain so after the entry into force of this Directive, whereas other Member States should not lose their freedom to become parties to these agreements.