Traduction de «des accords environnementaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord collatéral sur l'Initiative d'élaboration et de mise en œuvre des plans environnementaux des fermes et du Programme national de gérance agroenvironnementale - Pratiques de gestion bénéfiques en vertu de l'accord de mise en œuvre Canada-Québec
Collateral Agreement on the Initiative for Development and Implementation of Environmental Farm Plans and the National Agri-environmental Stewardship Program - Beneficial Management Practices under the Canada-Quebec Implementation Agreement

accord sur les biens environnementaux | ABE [Abbr.]
Environmental Goods Agreement | EGA [Abbr.]

superviseur de l'élaboration de programmes environnementaux [ superviseure de l'élaboration de programmes environnementaux | surveillant de l'élaboration de programmes environnementaux | surveillante de l'élaboration de programmes environnementaux ]
environmental program development supervisor

animateur environnement | coordinateur environnemental/coordinatrice environnementale | coordinatrice environnementale | coordonnateur de programmes environnementaux/coordonnatrice de programmes environnementaux
environment compliance manager | environment program coordinator | environmental health officer | environmental programme coordinator

intégrer les coûts environnementaux externes | internaliser les coûts environnementaux | prendre en compte les coûts écologiques
internalise environmental costs | internalise environmental externalities

Technologies de construction et Services environnementaux [ TCSE | Technologies et systèmes environnementaux des immeubles ]
Building Technologies and Environmental Systems

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

évaluer des plans environnementaux par rapport au coût financier
assess an environmental plan against financial costs | check environmental plans against financial costs | appraise environmental plans against financial costs | assess environmental plans against financial costs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le renforcement de la gouvernance environnementale et l'appui à l'élaboration des politiques au niveau international, en veillant à la cohérence entre le volet environnemental et les autres volets de la gouvernance internationale du développement durable, en contribuant à la surveillance et à l'évaluation de l'environnement aux niveaux régional et international, en fournissant une aide supplémentaire aux secrétariats des accords environnementaux multilatéraux, en promouvant des mesures efficaces de respect et de mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux, y compris par le renforcement des capacités, en soutenant les organisations et les processus internationaux, en soutenant la société civile et les groupes de réflexion traitant de la politique et en améliorant l'efficacité des négociations internationales;
strengthening environmental governance and supporting international policy development by working for coherence between the environmental and the other pillars of international governance for sustainable development and by assisting regional and international environmental monitoring and assessment, providing additional support to the Secretariats of multilateral environmental agreements, promoting effective compliance and enforcement measures for multilateral environmental agreements including through capacity building, supporting international organisations and processes, supporting civil society and policy think tanks, and improving the efficiency of international negotiations;

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, du 17 juillet 2002: les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" [COM(2002) 412 final - Non publié au Journal officiel].
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 17 July 2002 on Environmental Agreements at Community Level within the Framework of the Action Plan on the "Simplification and Improvement of the Regulatory Environment„ [COM(2002) 412 final - Not published in the Official Journal]

Tous les accords environnementaux visés dans la communication contribuent à la réalisation des objectifs de la politique de l'Union dans le domaine de l'environnement.
All the environmental agreements covered by the Communication contribute to achieving the objectives of Union policy on the environment.

Actuellement, l'Union cherche à encourager les accords environnementaux dans une série de domaines spécifiques, tels que l'utilisation du PVCla politique intégrée des produits, la gestion des déchets et le changement climatique.
The Union is currently striving for environmental agreements in a number of specific fields such as the use of PVCintegrated product policy, waste management and climate change.

Dans le cadre du cinquième programme d'action pour l'environnement, la Commission avait déjà adopté en 1996 une communication sur les accords environnementaux [COM(1996) 561 final].
In the framework of the fifth Action Programme for the environment, the Commission adopted in 1996 a Communication on environmental agreements [COM(1996) 561 final].

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28126 - EN - Accords environnementaux
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l28126 - EN - Environmental agreements

188. Les accords environnementaux entrent dans le champ d'application de l'article 81, paragraphe 1, de par leur nature même, si la coopération ne porte pas réellement sur des objectifs environnementaux, mais sert à créer une entente déguisée, c'està-dire à mettre en oeuvre des pratiques qui seraient normalement interdites, telles que la fixation des prix, la limitation de la production ou la répartition des marchés, ou encore si la coopération sert d'instrument dans le cadre d'un accord restrictif plus large visant à évincer du marché des concurrents existants ou à dissuader des concurrents potentiels d'y pénétrer.
188. Environmental agreements come under Article 81(1) by their nature if the cooperation does not truly concern environmental objectives, but serves as a tool to engage in a disguised cartel, i.e. otherwise prohibited price fixing, output limitation or market allocation, or if the cooperation is used as a means amongst other parts of a broader restrictive agreement which aims at excluding actual or potential competitors.

Ces accords environnementaux conclus au niveau communautaire ne doivent pas être confondus avec les accords environnementaux pris par les États membres en tant que mesure nationale d'application d'une directive communautaire.
These environmental agreements should be distinguished from the environmental agreements entered into by the Member States as a national implementation measure of a Community Directive.

Les accords environnementaux conclus au niveau communautaire sont les accords au moyen desquels les parties intéressées s'efforcent d'obtenir une réduction de la pollution, comme le définit le droit environnemental, ou d'atteindre des objectifs environnementaux fixés à l'article 174 du Traité.
Environmental Agreements at Community level are those by which stakeholders undertake to achieve pollution abatement, as defined in environmental law, or environmental objectives set out in Article 174 of the Treaty.

- Dans sa résolution du 7 octobre 1997 concernant les accords environnementaux [13], le Conseil considère que "ces accords environnementaux devraient être négociés selon des procédures à convenir".
- The Council stated in its resolution of 7 October 1997 on environmental agreements "that .environmental agreements should be negotiated in accordance with procedures to be agreed" [13].