Traduction de «des accords bilatéraux pourront trouver » (Français → Anglais) :

La Commission espère que les deux Premiers ministres pourront trouver un accord sur la meilleure manière d'exécuter la sentence.
The Commission hopes that both Prime Ministers can come to an agreement on how best to implement the award.

Le Monténégro a continué de jouer un rôle constructif dans la coopération régionale et a pris d’importantes mesures en vue de trouver des solutions mutuellement acceptables aux problèmes bilatéraux avec les pays voisins, notamment par la signature d’accords frontaliers avec la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo au mois d’août.
Montenegro continued to play a constructive role in regional cooperation and made important steps in finding mutually acceptable solutions to bilateral issues with neighbours, including the signing of border agreements with Bosnia and Herzegovina and Kosovo in August.

Pour le reste, je confirme que, en effet, des accords bilatéraux pourront trouver un cadre institutionnel, mais que la compétence de la Communauté, de la Commission, doit effectivement s’imposer, comme une compétence exclusive.
As for the rest, I can confirm that it will indeed be possible to find an institutional framework for bilateral agreements, but that the Community and the Commission must have exclusive competence.

RAPPELANT les conventions des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme et son financement, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, en particulier la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses directives, qui disposent que tous les États prennent les mesures nécessaires pour empêcher la perpétration d’actes de terrorisme, y compris en assurant l’alerte rapide des autres États grâce à l’échange d’informations, que les États se prêtent mutuellement la plus grande assistance lors des enquêtes criminelles ou procédures pénales portant sur le financement d’actes de terrorisme ou l’appui dont ces actes ont bénéficié, que les États devraient trouver des moyens d’intensifier et d’accélérer l’échange d’informations opérationnelles, que les États devraient échanger des informations conformément au droit international et au droit national, et que les États devraient coopérer, en particulier au moyen d’accords bilatéraux et multilatéraux, afin d’empêcher et de supprimer les attentats terroristes et de prendre des mesures contre les auteurs de ces attentats.
RECALLING the United Nations conventions for combating terrorism and its financing, and relevant resolutions of the United Nations Security Council in the field of fighting terrorism, in particular United Nations Security Council Resolution 1373 (2001) and its directives that all States shall take the necessary steps to prevent the commission of terrorist acts, including by provision of early warning to other States by exchange of information; that States shall afford one another the greatest measure of assistance in connection with criminal investigations or criminal proceedings relating to the financing or support of terrorist acts; that States should find ways of intensifying and accelerating the exchange of operational information; that States should exchange information in accordance with international and domestic law; and that States should cooperate, particularly through bilateral and multilateral arrangements and agreements, to prevent and suppress terrorist attacks and to take action against perpetrators of such attacks.

Alors que certains pourraient dire que mieux vaut pas d’accord du tout qu’un accord défavorable aux pays en développement, sans la protection de l’OMC - comme vous l’avez dit, Monsieur le Commissaire - ces accords bilatéraux pourront être utilisés, notamment à mauvais escient, dans la lutte unilatérale pour la domination des marchés.
While some might say that no deal was better than a bad deal for developing countries, without the shield of the WTO – as you said, Commissioner – they will be left vulnerable to use and abuse in a unilateral scramble for trade domination.

Notons encore que, vu la nature locale du petit trafic frontalier, l'application concrète de ce régime est déléguée aux États membres qui, par le biais d'accords bilatéraux, pourront négocier les conditions spécifiques du petit trafic frontalier avec les pays concernés, dans le respect des règles générales établies au niveau communautaire.
It may also be noted that, in view of the local nature of the traffic to which the proposal relates, the practical application of the rules is delegated to the Member States, which, by means of bilateral agreements, may negotiate specific conditions applicable to local border traffic with the countries concerned, while complying with the general rules laid down at Community level.

Vu la nature locale du petit trafic frontalier, l'application concrète de ce régime est déléguée aux États membres qui, par le biais d'accords bilatéraux, pourront négocier les conditions spécifiques du petit trafic frontalier avec les pays tiers concernés, dans le respect des règles générales établies au niveau communautaire et ayant à l'esprit la nécessité d'assurer un traitement réciproque pour les citoyens de l'Union.
In view of the local nature of small-scale border traffic, the details of application are delegated to the Member States, which can negotiate the specific conditions of local border traffic with the third countries concerned, in accordance with general Community rules and bearing in mind the need for reciprocal treatment for EU citizens.

En vue d’enquêter et de poursuivre les personnes et entités figurant sur la liste, ils pourront pleinement exploiter les pouvoirs qui leur sont conférés par les actes de l’Union ou par tous les autres accords bilatéraux ou internationaux.
For the purposes of investigating and prosecuting any of the persons and entities on the list, they may fully exploit the powers conferred on them by acts of the EU or under any other bilateral or international agreements.