Traduction de «dernière puisse prendre » (Français → Anglais) :

comporte suffisamment de détails, eu égard aux caractéristiques du client, pour que ce dernier puisse prendre une décision en connaissance de cause en ce qui concerne les activités de distribution d’assurances dans le cadre desquelles naît le conflit d’intérêts.
include sufficient detail, taking into account the nature of the customer, to enable that customer to take an informed decision with respect to the insurance distribution activities in the context of which the conflict of interest arises.

(b) comporte suffisamment de détails, eu égard aux caractéristiques du client, pour que ce dernier puisse prendre une décision en connaissance de cause en ce qui concerne les activités de distribution d'assurances dans le cadre desquelles naît le conflit d'intérêts.
(b) include sufficient detail, taking into account the nature of the customer, to enable that customer to take an informed decision with respect to the insurance distribution activities in the context of which the conflict of interest arises.

(b) comporte suffisamment de détails, eu égard aux caractéristiques du client, pour que ce dernier puisse prendre une décision en toute connaissance de cause en ce qui concerne les activités de distribution d'assurances dans le cadre desquelles apparaît le conflit d'intérêts.
(b) include sufficient detail, taking into account the nature of the customer, to enable that customer to take an informed decision with respect to the insurance distribution activities in the context of which the conflict of interest arises.

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de la personne physique concernée, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celle-ci puisse prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite l'informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current address for the natural person concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the person concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned, provide him with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines des personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite les informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé,
Since the UN list does not in this case provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned,

Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de certaines personnes physiques concernées, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celles-ci puissent prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite informer lesdites personnes des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, leur fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,
Since the UN list does not provide the current addresses for some of the natural persons concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the persons concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural persons concerned, provide them with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,

comportent suffisamment de détails, eu égard aux caractéristiques du client, pour que ce dernier puisse prendre une décision en toute connaissance de cause en ce qui concerne les activités d'intermédiation en assurance dans le cadre desquelles apparaît le conflit d'intérêts.
include sufficient detail, taking into account the nature of the customer, to enable that customer to take an informed decision with respect to the insurance mediation activities in the context of which the conflict of interest arises.

(b) comportent suffisamment de détails, eu égard aux caractéristiques du client, pour que ce dernier puisse prendre une décision en toute connaissance de cause en ce qui concerne les activités d'intermédiation en assurance dans le cadre desquelles apparaît le conflit d'intérêts.
(b) include sufficient detail, taking into account the nature of the customer, to enable that customer to take an informed decision with respect to the insurance mediation activities in the context of which the conflict of interest arises.

(b) comporter suffisamment de détails, eu égard aux caractéristiques du client, pour que ce dernier puisse prendre une décision en toute connaissance de cause en ce qui concerne le service dans le cadre duquel apparaît le conflit d'intérêts.
(b) include sufficient details, taking into account the nature of the customer, to enable that customer to take an informed decision with respect to the service in the context of which the conflict of interest arises.

Les États membres peuvent signaler à la Commission les cas de non-respect par les participants au programme et autres entités pour que cette dernière puisse prendre les premières mesures.
Member States may refer evidence of non-compliance by programme participants and other bodies to the Commission for initial action.