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Vertaling van "dernière pourrait également " (Frans → Engels) :

Quoi qu'il en soit, monsieur le Président, si vous vous prononcez en faveur de la question de privilège que j'ai soulevée et si la Chambre a l'occasion d'examiner cette motion, je signale que cette dernière pourrait également être examinée au comité, lequel étudierait les questions de suspension ou d'expulsion et toute autre question connexe.

In any event, Mr. Speaker, should you find favour with my point of privilege as I have raised and the House has had an opportunity to consider that motion, such an opportunity could also be exercised at the committee that would consider the questions of suspension/expulsion and other related matters.


(30) La réintroduction temporaire d'un contrôle à certaines frontières intérieures, selon une procédure spécifique au niveau de l'Union, pourrait également être justifiée dans des circonstances exceptionnelles et à titre de mesure de dernier recours, lorsque le fonctionnement global de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures est mis en péril du fait de manquements graves persistants liés au contrôle aux frontières extérieures, constatés dans le cadre d'une procédure rigoureuse d'évaluation, conformément ...[+++]

(30) The temporary reintroduction of border control at certain internal borders under a specific Union-level procedure could also be justified in the case of exceptional circumstances and as a measure of last resort where the overall functioning of the area without internal border control is put at risk as a result of persistent serious deficiencies relating to external border control identified in the context of a rigorous evaluation process in accordance with Articles 14 and 15 of Regulation (EU) No 1053/2013, where those circumstances would constitute a serious threat to public policy or internal security in that area or in parts ther ...[+++]


L’audit fonctionnel détaillé de la direction générale INLO et du service de sécurité, que nous avons décidé lors de l’adoption du budget en décembre dernier, pourrait également permettre de dégager des économies substantielles et durables pour les périodes budgétaires à venir.

The detailed functional audit at the INLO Directorate-General and in the security service unit, which we agreed on when approving the budget in December, may bring significant and sustainable savings for future budget periods as well.


Le principe de la ristourne des droits de douane, selon lequel les entreprises coréennes peuvent être remboursées des droits de douane pour les principaux composants, est particulièrement sensible, car il pourrait bénéficier à ces dernières, et pourrait également avoir une incidence notable sur la compétitivité européenne.

The principle of duty drawback, whereby Korean companies are permitted to have customs duty refunded for major components, is particularly sensitive as it could benefit the latter and could also have a sizeable impact on European competitiveness.


Le principe de la ristourne des droits de douane, selon lequel les entreprises coréennes peuvent être remboursées des droits de douane pour les principaux composants, est particulièrement sensible, car il pourrait bénéficier à ces dernières, et pourrait également avoir une incidence notable sur la compétitivité européenne.

The principle of duty drawback, whereby Korean companies are permitted to have customs duty refunded for major components, is particularly sensitive as it could benefit the latter and could also have a sizeable impact on European competitiveness.


Le sommet pourrait également annoncer le dernier tour des négociations de l'UE-Mercosur si les deux parties sont disposées à franchir une étape supplémentaire".

The summit could also ring the bell for the last lap of the EU-Mercosur negotiations if both parties are ready to run the extra mile".


5. se félicite de l'accord visant à entreprendre la création d'un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, soulignant les valeurs démocratiques communes, notamment le respect des droits de l'homme et de l'État de droit; rappelle dans ce contexte la nécessité d'une application équitable, non discriminatoire et proportionnée du droit par les autorités russes et notamment judiciaires; considère que les inculpés doivent bénéficier d'un procès équitable de façon à pouvoir assurer leur défense; estime que le non‑respect de ces principes fondamentaux pourrait non seulement miner les progrès accomplis par la Russie au cours d ...[+++]

5. Welcomes the agreement to take forward work to create a common space of freedom, security and justice emphasising common democratic values, in particular respect for human rights and the rule of law; recalls in this context the need for fair, non-discriminatory and proportional application of the law by the Russian authorities and especially by the judiciary; considers that defendants must be granted due process so that they have a chance of defending themselves; considers also that failure to respect these key principles could not only undermine the progress made by Russia in the last few years to create a positive environment for ...[+++]


- la dernière ligne d'action consiste en une évaluation des implications juridiques ; à cette fin, un appel d'offres pourrait être organisé pour évaluer les questions juridiques que soulève le contenu ou l'utilisation d'Internet ; une conférence internationale pourrait également être prévue pour permettre de partager l'expérience des lignes d'action avec les personnes concernées, en Europe et ailleurs.

- the last line of action involves assessing the legal implications; a call for tenders could be organized for an assessment of legal questions raised by the content or the use of Internet; an international conference could also be organized to allow the experience gained through the Action Lines to be shared with actors concerned both in Europe and more widely.


Le leader du gouvernement pourrait également expliquer pourquoi seulement 196 millions des 300 millions de dollars annoncés l'année dernière pour le Programme de partenariats technologiques seront imputés à ce nouvel exercice.

Could the Leader of the Government also explain why only $196 million of the $300 million announced last year for the Technology in Partnership Program will be booked to this new fiscal year?


On pourrait également améliorer les possibilités de dédommagement des victimes en imposant des peines prévoyant des mesures réparatrices. On pourrait, par exemple, utiliser les renseignements figurant dans le résumé d'impact de la victime pour savoir quels sont les besoins de cette dernière sur le plan de la réparation et en tenir compte lors du prononcé de la peine afin de lui faire verser un dédommagement.

Possibilities for victim compensation could also be enhanced by including reparation to victims in the sentence, for example, using information from the victim impact statement to determine victims' needs for reparation and finding a way to include that in the sentence in payment of compensation.




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dernière pourrait également ->

Date index: 2025-06-15
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