Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «derniers était raisonnablement » (Français → Anglais) :

Le tribunal a conclu que les avantages liés à la préservation du mariage pour les couples hétérosexuels l'emportaient de loin sur les inconvénients liés au refus de reconnaître le droit au mariage aux couples homosexuels, et il a jugé que l'atteinte ainsi portée aux droits à l'égalité de ces derniers était raisonnablement justifiée en vertu de l'article premier de la charte (1800) En juillet 2002, dans le jugement Halpern c. Canada, la Cour suprême de l'Ontario a entendu un cas semblable où la définition existante du mariage était contestée.

Concluding that the benefits associated with preserving marriage for opposite sex couples far outweighed the negative consequences of denying same sex marriage, the court ruled that the infringement on the equality rights of same sex persons is reasonably justified under section 1 of the charter (1800) In July 2002 in the Halpern v. Canada, the Ontario Supreme Court heard a similar case challenging the existing definition of marriage.


De plus, au cours des dernières phases des négociations, le Conseil a approuvé une modification selon laquelle les États membres peuvent refuser le bénéfice des conditions d'accueil dans les cas où le demandeur d'asile n'a pas démontré que la demande d'asile a été présentée aussi rapidement que cela était raisonnablement possible après son arrivée dans les États membres.

In addition, the Council has, during the last phases of the negotiations, approved an amendment according to which Member States may refuse reception conditions in cases where an asylum seeker has failed to demonstrate that the asylum claim has been made as soon as reasonably practicable after arrival in the Member States.


De même, tant la première que la deuxième action en justice de Belgacom doivent être considérées comme visant à faire valoir ce que cette dernière pouvait raisonnablement considérer comme ses droits, tirés du cadre réglementaire belge, de sorte que le premier des deux critères cumulatifs définis par la Commission dans la décision attaquée n'était pas rempli.

Similarly, Belgacom's first and second actions must both be regarded as intended to assert what Belgacom could reasonably consider to be its rights under the relevant Belgian provisions, so that the first of the two cumulative criteria laid down by the Commission in the contested decision was not satisfied.


Suite au vote du Parlement européen la semaine dernière sur la proposition de directive de la Commission, M. Dondelinger a indiqué qu'il était raisonnablement optimiste quant aux chances d'aboutir sur ce dossier.

The European Parliament having approved the Commission's proposal for a directive the week before, Mr Dondelinger was reasonably optimistic about the prospects for success.


Cependant, je ne voudrais pas clore le sujet sur lequel mes prédécesseurs vous ont questionné sans bien préciser, dans le contexte de votre réponse au président concernant les bonnes choses que les Forces canadiennes ont faites au cours des dernières années, que nous n'avons jamais mis en doute, et que nous ne le faisons pas actuellement — en fait, vous avez toute notre admiration — la compétence des membres des Forces canadiennes et le fait qu'ils ont offert un rendement supérieur à celui auquel on était raisonnablement en droit de s ...[+++]

However, I cannot leave the subject about which my predecessors have all asked you without making clear that in response to your answer to the Chair, about the good things the Canadian Forces have done in the last few years, we have never been critical, we are not critical — and in fact we are admiring very much — of the capability of the people in the forces and the fact that they have performed better than anyone could reasonably expect in the most difficult circumstances.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

derniers était raisonnablement ->

Date index: 2024-02-16
w