Vertaling van "ces derniers était raisonnablement " (Frans → Engels) :

En tout état de cause, même à supposer qu'un exercice de comparaison puisse être réalisé avec des accords similaires en vigueur dans des aéroports comparables, ce qui amènerait la Commission à conclure que les «prix» en question sont équivalents voire supérieurs au «prix du marché», la Commission ne pourrait pas conclure sur cette base que les accords à l'examen sont conformes au marché s'il devait s'avérer qu'au moment où les accords en question ont été conclus par le gestionnaire de l'aéroport, ce dernier aurait raisonnablement pu s'attendre à ce qu'ils entraînent des coûts incrémentaux supérieurs aux recettes incrémentales.
In any event, even if it would be assumed that a benchmarking exercise could be carried out with similar arrangements in force at comparable airports, which would lead the Commission to conclude that the ‘prices’ in question are equivalent or even superior to the ‘market price’, the Commission could not conclude on this basis that the arrangements under investigation are market-conform if it would turn out that at the moment the arrangements in question were entered into by the airport manager, the later could have reasonably expected that they would result in incremental costs in excess of incremental revenues.

2. Si une tierce partie pour les actes de laquelle une personne n'est pas responsable et qui n'a pas l'accord de cette personne pour être associée à l'élaboration d'un contrat s'est rendue coupable de dol ou de menaces, il est possible d'avoir recours aux moyens d'action figurant au présent chapitre si cette personne savait ou était raisonnablement censée avoir connaissance des faits concernés, ou si au moment de l'annulation elle n'a pas agi sur la foi du contrat.
2. Where a third party for whose acts a person is not responsible and who does not have the person's assent to be involved in the making of a contract is guilty of fraud or threats, remedies under this Chapter shall be available if that person knew or could reasonably be expected to have known of the relevant facts, or at the time of avoidance did not act in reliance on the contract.

La Commission a relevé qu'une société mère n'aurait recapitalisé sa filiale que si l'entreprise aidée était raisonnablement susceptible de redevenir rentable (114).
The Commission noted that a parent company would have recapitalised its subsidiary, but only if there is a reasonable likelihood that the assisted undertaking will become profitable again (114).

Si le fardeau était raisonnablement réparti dans toute l’Europe, il n’y aurait pas du tout de problème.
If the burden were sensibly spread across Europe then there would not be a problem at all.

Le montant de ce droit était égal à la différence entre le prix minimum à l’importation de 115 écus par tonne et le prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, dès lors que ce dernier était inférieur au prix minimum à l’importation.
The amount of the duty imposed was the difference between ECU 115 per tonne and the net, free-at-Community frontier price, before duty, if the latter price was lower.

La décision prise en 2007 de réduire l’intervention pour le maïs était nécessaire étant donné que cette dernière était utilisée à des fins contraires à son objectif premier, à savoir servir de filet de sécurité, ce qui pouvait entraîner une perte relative de compétitivité pour l’orge et éventuellement le blé tendre et faire courir le risque d’une augmentation des stocks publics de ces céréales.
The 2007 decision to reduce maize intervention was necessary because intervention was used contrary to its primary safety net goal. This may lead to a relative loss of competitiveness for barley and possibly soft wheat, and may trigger the risk of increasing public stocks for these cereals.

- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, en tant que rapporteur fictif pour le règlement sur les additifs, je me dois de commencer en disant que la proposition de la Commission était raisonnablement équilibrée.
– (ES) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I am shadow rapporteur for the Regulation on additives and I must therefore begin by saying that the Commission’s proposal was reasonably balanced.

Lorsque la Cour des comptes a présenté son rapport au Conseil Écofin la semaine dernière, mon principal message à ce dernier était que la décharge était plus qu’une simple procédure bilatérale entre la Commission et le Parlement.
When the Court of Auditors presented its report to the Economic and Financial Affairs Council last week, my main message to the council was that the discharge is not simply a bilateral affair between the Commission and Parliament.

Le chiffre d'affaires du secteur UMTS était nul puisque ce dernier était encore en cours de constitution.
Turnover in the UMTS field was zero as it was still under construction.

Pour terminer, Monsieur le Président en exercice du Conseil, je n’avais pas l’intention de qualifier cette présidence, mais votre ministre des Affaires étrangères - comme toujours - m’a provoquée en déclarant qu’il était raisonnablement satisfait.
To conclude, Mr President-in-Office of the Council, I was not planning to describe this Presidency, but your Minister for Foreign Affairs, as always, has provoked me by saying that he is reasonably satisfied.