Vertaling van "derniers rapports du rapex font eux " (Frans → Engels) :

Les derniers rapports du RAPEX font eux aussi état de problèmes concernant la surveillance du marché des jouets.
The latest RAPEX reports also underline problems concerning market surveillance for toys.

57. invite l'Union européenne et les États membres à concevoir des outils juridiques et des stratégies ad hoc afin que leurs services de répression et d'enquête, avec la pleine participation d'Europol et en renforçant le rôle de ce dernier, favorisent et multiplient entre eux la circulation des informations et procèdent aux analyses nécessaires pour identifier et, si possible, prévenir et lutter contre les tendances qui se font jour dans la criminalité organisée, tout en respectant les droits fondamentaux, et en particulier le droit à la vie privée et le droit à la protection des données à caractère personnel;
57. Calls on the EU and the Member States to develop legal tools and specific strategies to ensure that their law enforcement and investigative authorities facilitate and increase, in a manner fully involving Europol and enhancing its role, the circulation of information among themselves and carry out the necessary analyses to identify and, where possible, prevent and counter emerging organised crime trends while at the same time respecting fundamental rights, and in particular the right to privacy and the right to personal data protection;

Les derniers rapports du RAPEX sur le rappel de jouets dangereux ont également fait naître certaines préoccupations quant à la surveillance du marché des jouets.
The latest RAPEX reports on the recall of unsafe toys also give cause for concern regarding market surveillance for toys.

Certains éléments idéologiques relatifs à la Croatie et à la Macédoine figurant dans les rapports d’avancement nous font eux aussi du tort.
Some of the ideological elements relating to Croatia and Macedonia in the progress reports are also doing us harm.

(14)(8) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d’investissement et/ou n’exercent aucune activité d’investissement autres que la négociation pour compte propre ð ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive ï à moins qu’elles ne soient teneurs de marché ð , membres ou participants d’un marché réglementé ou d’un MTF ou qu’elles n’exécutent les ordres de clients en négociant ï ou qu’elles ne négocientpour compte propre de façon organisée, fréquente et systématique en dehors d’un marché réglementé ou d’un MTF, en fournissant un système accessible à des tiers afin d’entrer en négociation avec eux, ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive. ð Par dérogation, les personnes qui négocient des instruments financiers pour compte propre en tant que membres ou participants d’un marché réglementé ou d’un MTF, y compris en tant que teneurs de marché en rapport avec des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission, ou des instruments dérivés sur ces derniers, à titre accessoire par rapport à leur activité principale, qui, considérée au niveau du groupe, ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires au sens de la directive 2006/48/CE, ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive.
(14)(8) Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services and/or perform investment activities other than dealing on own account ð should not be covered by the scope of this Directive ï unless they are market makers ð , members or participants of a regulated market or MTF or they execute orders from clients by dealing ï or they deal on own account outside a regulated market or an MTF on an organised, frequent and systematic basis, by providing a system accessible to third parties in order to engage in dealings with them should not be covered by the scope of this Directive. ð By way of exception, persons who deal on own account in financial instruments as members or participants of a regulated market or MTF, including as market makers in relation to commodity derivatives, emission allowances, or derivatives thereof, as an ancillary activity to their main business, which on a group basis is neither the provision of investment services within the meaning of this Directive nor of banking services within the meaning of Directive 2006/48/EC, should not be covered by the scope of this Directive.

Je trouve le rapport Sterckx tout aussi important: les droits des passagers font eux aussi enfin l’objet d’une réglementation ad hoc en Europe et les clients - les passagers - doivent avoir droit à un dédommagement raisonnable en cas de retard imputable à l’opérateur, comme c’est le cas pour d’autres modes de transport.
I think that the Sterckx report is also important, in that passengers’ rights, too, are being properly regulated in Europe at last, and in that the customers – the passengers – are to be entitled to reasonable compensation, as is the case with other modes of transport, in the event of delays for which the operator is to blame.

La présente communication s'inspire essentiellement des rapports nationaux fournis par les États membres, en vertu des directives qui stipulent que ces derniers font rapport à la Commission tous les cinq ans (tous les quatre ans pour les directives 90/269/CEE et 90/270/CEE) sur la mise en œuvre pratique, en indiquant le point de vue des partenaires sociaux.
A major input to this Communication are the National reports provided by the Member States in accordance with the directives which state that "Member States shall report to the Commission every five years (every four years for Directives 90/269 and 90/270) on the practical implementation of the provisions of this Directive, indicating the points of view of employers and workers".

Il apparaît, en fait, que certains d'entre eux font machine arrière par rapport à l'engagement contracté à Barcelone et remettent en question la valeur ajoutée et le rôle d'une coordination organisée à l'échelon de l'Union européenne:
In fact, some appear to back-pedal on the Barcelona Commitment by calling into question the added value and role of EU coordination:

Elles peuvent être subdivisées en deux catégories: d'une part, celles où les ménages bénéficiaires achètent eux-mêmes les biens ou les services et se font ensuite rembourser; d'autre part, celles où les biens ou les services sont fournis directement aux bénéficiaires par une administration publique ou une ISBLSM qui soit les produit elle-même, soit les achète en totalité ou en partie à un producteur (ce dernier étant dans ce cas chargé de la fourniture).
They can be subdivided into those where beneficiary households actually purchase the goods and services themselves and are then reimbursed, and those where the relevant services are provided directly to the beneficiaries. In this second case, general government units or NPISHs produce or purchase, entirely or in part, goods and services which are directly provided by their producers to the beneficiaries.

considérant qu'il existait à ce jour, dans les États membres producteurs de bananes, des organisations nationales de marché visant à assurer aux producteurs l'écoulement de leur production sur le marché national ainsi qu'une recette qui soit en rapport avec les coûts de production; que ces organisations nationales de marché mettent en oeuvre des restrictions quantitatives qui font obstacle à la réalisation du marché commun des bananes; que, parmi les États membres non producteurs, certains assurent un écoulement privilégié aux bananes en provenance des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP), tandis que d'autres appliquent un système d'importation libérale, comportant même, pour l'un d'entre eux, une situation tarifaire priviligiée; que ces différents régimes portent atteinte à la libre circulation des bananes à l'intérieur de la Communauté et à la mise en oeuvre d'un régime commun pour les échanges avec les pays tiers et que, en vue de la réalisation du marché intérieur, il est nécessaire de mettre en place une organisation commune de marché équilibrée et souple dans le secteur de la banane se substituant aux différents régimes nationaux;
Whereas there currently exist within the Member States of the Community producing bananas national market organizations which seek to ensure that producers can dispose of their products on the national market and receive an income in line with the costs of production; whereas these national market organizations impose quantitative restrictions which hamper achievement of a single market for bananas; whereas some of the Member States which do not produce bananas provide preferential outlets for bananas from the ACP States while others have liberal importation rules, which even in one case include a privileged tariff situation; whereas these different arrangements prevent the free movement of bananas within the Community and implementation of common arrangements for trade with third countries; whereas, for the purposes of achievement of the single market, a balanced and flexible common organization of the market for the banana sector must replace the various national arrangements;