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Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Dernier délai
Dernier délai de présentation à l'embarquement
Délai
Délai fixé
Délai imparti
Délai indiqué
Délai prescrit
Délai précis
Délai prévu
Fonction bis
Principe de la dernière chance
Rappel automatique du dernier numéro
Rappel du dernier numéro
Rappel du dernier numéro composé
Recomposition automatique du dernier numéro
Recomposition du dernier numéro
Règle de la dernière chance
Règle de la dernière occasion
Répétition du dernier numéro composé
Théorie de la dernière chance

Vertaling van "dernier sans délai " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive

the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine




dernier délai de présentation à l'embarquement

latest reporting time for boarding


recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis

last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser


délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.


Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cas où le prestataire de services d'hébergement a connaissance des coordonnées du notifiant, ledit prestataire devrait envoyer un accusé de réception au notifiant et informer ce dernier sans délai injustifié et de manière proportionnée de sa décision à l'égard du contenu dont la notification fait état.

Where the contact details of the notice provider are known to the hosting service provider, the hosting service provider should send a confirmation of receipt to the notice provider and should, without undue delay, inform the latter in a proportionate manner of its decision in respect of the content to which the notice relates.


En cas de manquement aux exigences de diversification prévues à l'article 12 résultant de circonstances indépendantes de la volonté du gestionnaire du FEILT, les autorités compétentes donnent à ce dernier un délai de six mois pour prendre les mesures qui s'imposent pour remédier à cette situation.

In circumstance where the ELTIF breaches the diversification requirements as stipulated in Article 12 and the contravention is beyond the control of the ELTIF manager, competent authorities shall provide a period of six months for the manager to take such measures as are necessary to rectify the position.


En cas de manquement aux exigences de diversification prévues à l'article 12 résultant de circonstances indépendantes de la volonté du gestionnaire du FEILT, les autorités compétentes donnent à ce dernier un délai de six mois pour prendre les mesures qui s'imposent pour remédier à cette situation.

In circumstance where the ELTIF breaches the diversification requirements as stipulated in Article 12 and the contravention is beyond the control of the ELTIF manager, competent authorities shall provide a period of six months for the manager to take such measures as are necessary to rectify the position.


Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le 23 mars 2015 et avisent cette dernière sans délai de toute modification ultérieure.

Member States shall notify those provisions to the Commission by 23 March 2015 and shall notify the Commission without delay of any subsequent amendment affecting them.


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Lorsque l'Autorité demande des informations complémentaires à la partie intéressée, elle fixe, après consultation de cette dernière, un délai pour la fourniture de ces informations.

Whenever the Authority seeks supplementary information from the interested party, it shall, after consulting the interested party, lay down a period within which that information shall be provided.


– vu la déclaration de la présidence, du 18 novembre 2009, au nom de l'Union européenne concernant la situation humanitaire à Gaza, qui demande "aux ravisseurs du soldat israélien Gilad Shalit de libérer ce dernier sans délai",

– having regard to the Declaration by the Presidency of 18 November 2009, on behalf of the European Union, on the humanitarian situation in Gaza, which ‘[calls] on those holding the abducted Israeli soldier Gilad Shalit to release him without delay’,


– vu la déclaration de la présidence, du 18 novembre 2009, au nom de l'Union européenne concernant la situation humanitaire à Gaza, qui demande «aux ravisseurs du soldat israélien Gilad Shalit de libérer ce dernier sans délai»,

– having regard to the Declaration by the Presidency of 18 November 2009, on behalf of the European Union, on the humanitarian situation in Gaza, which ‘[calls] on those holding the abducted Israeli soldier Gilad Shalit to release him without delay’,


Si elle estime, compte tenu des nouvelles connaissances scientifiques et techniques, qu’il y a des raisons de penser que la substance ne satisfait plus aux critères d’approbation prévus à l’article 4 ou que des informations supplémentaires requises en application de l’article 6, point f), n’ont pas été communiquées, elle en informe les États membres, l’Autorité et le producteur de la substance active et accorde à ce dernier un délai pour lui permettre de présenter ses observations.

Where, in the light of new scientific and technical knowledge it considers that there are indications that the substance no longer satisfies the approval criteria provided for in Article 4, or further information required in accordance with Article 6(f) has not been provided, it shall inform the Member States, the Authority and the producer of the active substance, setting a period for the producer to submit its comments.


un délai exprimé en semaines ou en mois prend fin à l’expiration du jour qui, dans la dernière semaine ou dans le dernier mois, porte la même dénomination ou le même chiffre que le jour au cours duquel est survenu l’événement à partir duquel le délai doit courir.

a period expressed in weeks or in months shall end with the expiry of whichever day in the last week or month is the same day of the week or falls on the same date as the day during which the event from which the period is to be calculated occurred.


Si les discussions en vue d’une transaction progressent, la Commission peut impartir à ces dernières un délai pour s’engager éventuellement à suivre la procédure de transaction en présentant des propositions de transaction reflétant les résultats des discussions menées à cet effet et reconnaissant leur participation à une infraction à l’article 81 du traité, ainsi que leur responsabilité.

Should settlement discussions progress, the Commission may set a time limit within which the parties may commit to follow the settlement procedure by introducing settlement submissions reflecting the results of the settlement discussions and acknowledging their participation in an infringement of Article 81 of the Treaty as well as their liability.


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