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Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Dernier délai
Dernier délai de présentation à l'embarquement
Délai
Délai fixé
Délai imparti
Délai indiqué
Délai prescrit
Délai précis
Délai prévu
Fonction bis
Principe de la dernière chance
Rappel automatique du dernier numéro
Rappel du dernier numéro
Rappel du dernier numéro composé
Recomposition automatique du dernier numéro
Recomposition du dernier numéro
Règle de la dernière chance
Règle de la dernière occasion
Répétition du dernier numéro composé
Théorie de la dernière chance

Traduction de «dernier délai » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dernier délai de présentation à l'embarquement

latest reporting time for boarding


le délai de deux ans commence à courir à la date à laquelle la décision prise en dernière instance est devenue définitive

the term of two years shall be computed from the date on which the judgment of the final court of appeal was given


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


principe de la dernière chance | règle de la dernière chance | règle de la dernière occasion | théorie de la dernière chance

last chance doctrine | last clear chance doctrine | last opportunity doctrine


recomposition automatique du dernier numéro | recomposition du dernier numéro | rappel automatique du dernier numéro | rappel du dernier numéro composé | rappel du dernier numéro | répétition du dernier numéro composé | fonction bis

last number redial | last number recall | last dialed number recall | last number repeat


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser


délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.


Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
...aut d’y remédier dans le dernier délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef du prévenu un droit subjectif à ce que la procédure pénale soit clôturée, du fait qu’il n’a pas été remédié ...[+++]

...iod are attributable both to the prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within the prescribed periods? ...


(G) toute période de service dans la force de réserve visée au paragraphe 12.2(1) du Règlement sur la pension de retraite des Forces canadiennes, s’il choisit, pendant la période commençant soit le jour où il devient contributeur, soit, s’il a cessé de cotiser à la Caisse de retraite des Forces canadiennes avant l’expiration du dernier délai imparti pour faire le choix, le jour où il le redevient, et se terminant à l’expiration du délai d’un an qui suit la date de l’avis écrit selon lequel il a acquis le droit de faire le choix ou le 1 mars 2011, si ce délai expire avant cette date, de payer pour cette période de service,

(G) any period of reserve force service referred to in subsection 12.2(1) of the Canadian Forces Superannuation Regulations, if — during the period beginning on the day on which they become or, if the contributor ceased to contribute to the Canadian Forces Pension Fund before the end of the last period in which the contributor was entitled to make the election, again become a contributor and ending the later of one year after the date of the written notice advising the contributor that they have become entitled to make it, and March 1, 2011 — the contributor elects to pay for that service,


Ce dernier délai ne peut, en aucun cas, dépasser 30 jours ouvrables supplémentaires.

That deadline may not, in any case, exceed another 30 business days.


Jusqu'ici, ces actions avaient toutefois porté sur le dépassement des taux de particules fines (PM10), les délais pour les PM10 venant à échéance avant les derniers délais pour le NO2.

To date, however, these other actions have concerned high levels of fine dust (PM10), as PM10 deadlines were to be met before the final deadlines for NO2.


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En ce qui concerne les États membres de l’UE-15, tous les délais fixés par la directive ont expiré, mais les délais des États membres de l’UE-12 ont été prolongés, et le dernier délai arrive à échéance en 2018.

For EU-15 Member States all deadlines in the Directive have expired, but EU-12 Member States have extended deadlines, with the latest one expiring in 2018.


Ce dernier délai s’entend sans préjudice de tout accord international applicable en matière d’utilisation des radiofréquences ou des positions orbitales.

The latter time limit shall be without prejudice to any applicable international agreements relating to the use of radio frequencies or of orbital positions.


Ce dernier délai s'entend sans préjudice de tout accord international applicable en matière d'utilisation des radiofréquences ou des positions orbitales.

The latter time limit shall be without prejudice to any applicable international agreements relating to the use of radio frequencies or of orbital positions.


Une extension du délai peut être demandée par les États membres qui n'utilisent pas encore ce type de cartes. Toutefois, cette extension ne peut dépasser 18 mois (avec comme dernier délai le 31 décembre 2005);

Grace periods may be requested by those Member States which do not presently use cards but these grace periods may not exceed 18 months (i.e. until 31 December 31 2005).


Dans la mesure du possible, les membres fournissent au directeur exécutif chaque année au mois de mai, dernier délai, des renseignements aussi détaillés, à jour et précis qu'ils le peuvent sur les stocks détenus dans leurs pays respectifs à la fin de l'année cacaoyère précédente.

Insofar as is possible, members shall provide the Executive Director, by not later than the end of May, with information on stocks of cocoa held in their respective countries as at the end of the previous cocoa year in as detailed, timely and accurate a manner as is practicable.


Au fil des ans, le gouvernement a prolongé le délai de déclaration afin de jeter un peu de lest. Le dernier délai fixé pour la déclaration des naissances à l’étranger antérieures à 1977 était le 14 août 2004 (8). Malgré tout, des naissances n’ont jamais été déclarées de sorte que des gens se retrouvent aujourd’hui sans citoyenneté canadienne.

The final registration deadline for all births abroad that occurred before 1977 was 14 August 2004 (8) Still, some births were never registered, with the result that such people did not become Canadian citizens.


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