Vertaling van "dernier s'était avérée " (Frans → Engels) :

Le règlement (CE) n 1179/2008 de la Commission incluait un formulaire de demande d’informations, mais ce dernier n’était pas prévu dans le règlement (UE) n 1189/2011.
Commission Regulation No 1179/2008 included a form to govern requests for information, but this was not provided for in Regulation No 1189/2011.

Le 6 juin 2017, la Banque centrale européenne a décidé que Banco Popular était une entité dont la défaillance était avérée ou prévisible, au sens de l'article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 806/2014 établissant le mécanisme de résolution unique.
On 6 June 2017, the European Central Bank decided that Banco Popular was “failing or likely to fail” in accordance with Article 18(1) of the Single Resolution Mechanism set out in Regulation (EU) No 806/2014.

2. La notification effectuée en vertu de l'article 81, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE est immédiatement communiquée à l'autorité compétente une fois que l'organe de direction a constaté que la défaillance de l'établissement ou de l'entité visés à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de ladite directive était avérée ou prévisible.
(2) The notification pursuant to Article 81(1) of Directive 2014/59/EU shall be communicated immediately to the competent authority following the decision by the management body that an institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of that Directive is failing or likely to fail.

Dans ce contexte, dans les conclusions du Conseil du 11 décembre 2012, l'UE a regretté profondément qu'en dépit d'appels répétés en ce sens, la Turquie persiste à ne pas vouloir satisfaire à l'obligation qu'elle a de mettre en œuvre, de manière intégrale et non discriminatoire, vis-à-vis de l'ensemble des États membres, le protocole additionnel à l'accord d'association et n'a pas levé toutes les restrictions qu'elle applique aux navires et avions immatriculés à Chypre ou dont la dernière escale était Chypre.
In this context, in the Council conclusions of 11 December 2012, the EU noted with deep regret that Turkey, despite repeated calls, continues refusing to fulfil its obligation of full, non-discriminatory implementation of the Additional Protocol to the Association Agreement towards all Member States and has not removed all restrictions on vessels and aircraft registered in Cyprus or whose last port of call was in Cyprus.

En janvier dernier le gouverneur Taseer était assassiné et la semaine dernière, c’était au tour de M. Bhatti, le seul ministre fédéral chrétien.
Last January, Governor Taseer was assassinated, and last week, the only Christian federal minister, Mr Bhatti, was assassinated, too.

– (NL) Madame la Commissaire, vous avez affirmé récemment que, globalement, la situation des importations de textile en provenance de la Chine s’était avérée meilleure que prévu en 2008.
– (NL) Commissioner, you said a moment ago that, in overall terms, the situation with textile imports from China in 2008 turned out better than expected.

D’aucuns ont même affirmé que la réunion s’était avérée contreproductive, empreinte d’une ambiance plus complexe encore qu’auparavant, mais peut-être peut-on déceler une note positive en ce que les pays en développement sont unis pour appeler les pays riches à inscrire le développement au cœur du déroulement du processus et à honorer leurs promesses de longue date.
Some have even said that the meeting was counterproductive, with an atmosphere even more difficult than before, but perhaps the silver lining is that developing countries are united in insisting that rich countries put development at the heart of the process as a matter of course and deliver on their extremely long-standing promises.

Si l’existence de ces centres était avérée, nous demanderons des sanctions sévères contre les responsables.
If these centres are admitted to exist, we will call for severe penalties for those responsible.

Si elle était avérée - et nous devons être parfaitement clairs à cet égard - une telle situation constituerait une grave violation des principes de l’Union européenne, mais également de la législation, en ce compris le droit pénal, des États membres, qui condamnent toute circonstance de l’ordre de la situation décrite.
This type of situation – and here we need to be perfectly clear – would, if it proved to be true, constitute a serious breach of the European Union’s principles, not to mention the laws, including the criminal laws, of Member States, which prohibit events and situations of the type described.

Si la nécessité de dispositions plus précises était avérée, une action appropriée pourrait être proposée et mise en œuvre dans le cadre législatif actuel.
If the need for more specific provisions is established, appropriate action can be proposed or implemented under the current legislative framework.