Vertaling van "dernier document consultatif sera " (Frans → Engels) :

La dernière des réunions des gestionnaires des projets nationaux du VIS s'est tenue le 25 octobre et, désormais, ce sera le groupe consultatif sur le VIS qui sera, en lieu et place, convoqué par l'agence eu‑LISA.
The last meeting of the VIS National Project Managers took place on 25 October and has since been replaced by the so-called VIS Advisory Group, which is organised by eu-LISA.

Il est probable que l'examen de l'éventuelle non-conformité avec la législation communautaire du refus d'un État membre de rembourser (en partie) la TI acquittée dans ce dernier sera influencé par la jurisprudence à venir de la Cour de justice (voir le document de travail de la Commission sur le site internet mentionné).
Discussions on the possible non-conformity with Community law of a refusal of a Member State to reimburse (partially) the RT paid in that State, can be expected to be influenced by the forthcoming case law of the Court of Justice (see the Commission's Working paper on the Internet site).

[6] Ce qui explique également la raison pour laquelle la version révisée pour 2006 du document de référence du programme AENEAS 2004-2006, qui devait fixer les actions de ce dernier pour l’exercice 2007 et 2008 et qui avait été intégrée (point 2.7 (b)) dans le plan d’action mettant en oeuvre le programme de La Haye, approuvé par le Conseil du 10 juin 2005, ne sera pas exécutée.
[6] This also explains why the Revised version for 2006 of the reference document of the AENEAS Programme 2004-2006, which had to plan the activities of the latter for the budgetary years 2007-8, and had been included (point 2.7 (b) into the Action Plan implementing the Hague Programme approved by the Council on 10 June 2005 will be not any longer carried out.

Ces dernières ne peuvent exiger l'insertion d'informations complémentaires dans le document d'offre que si ces informations sont propres au marché de l'État membre ou des États membres sur lequel les titres de la société visée ont été admis à la négociation et sont relatives aux formalités à remplir pour accepter l'offre et pour recevoir la contrepartie due à l'issue de l'offre ainsi qu'au régime fiscal auquel la contrepartie offerte aux détenteurs de titres sera soumise.
Those authorities may require the inclusion of additional information in the offer document only if such information is specific to the market of a Member State or Member States on which the offeree company’s securities are admitted to trading and relates to the formalities to be complied with to accept the bid and to receive the consideration due at the close of the bid as well as to the tax arrangements to which the consideration offered to the holders of the securities will be subject.

Parmi les principaux moyens utilisés pour faire participer les organisations de la société civile figurent la création d’organes consultatifs (BG, CZ, EL, ES, PT et UK), la consultation de ces organes au sujet des initiatives stratégiques et de la législation, l’apport d’un soutien financier (BE, CZ, DE, EE, ES, FI, SE, SK et UK – dans le cas de ce dernier, en particulier pour fournir une aide aux victimes), l’organisation de conférences et de séminaires conjoints, l’association des ONG à l’élaboration de documents destinés à des organes nationaux ou internationaux et l’inclusion de membres d’ONG dans les délégations participant aux conférences des Nations unies (SE).
The main ways of engaging civil society organisations involve establishing advisory bodies (as in BG, CZ, EL, ES, PT and UK), consulting them on policy initiatives and legislation, providing financial support (as in BE, CZ, DE, EE, ES, FI, SE, SK and UK — in the latter, for the purpose in particular of providing assistance to victims), organising joint conferences and seminars, involving NGOs in the drafting of documents for national or international bodies or including their members in delegations to UN conferences (as in SE).

2.3.7. si des documents concernant des demandes ordonnancées, des dépenses engagées ou des contrôles réalisés sont conservés par d'autres organes, tant ces derniers que l'organisme mettent en place des procédures garantissant que l'emplacement de tous les documents ayant trait à des paiements déterminés effectués par l'organisme sera noté et que les documents pourront être mis à disposition aux fins d'inspection dans les locaux de l'organisme, à la demande des personnes ou des organes normalement habilités à les inspecter, à savoir:
2.3.7. where documents relating to the claims authorised, expenditure committed and controls effected are retained by the other bodies, both these bodies and the agency shall set up procedures to ensure that the location of all such documents that are relevant to specific payments made by the agency is recorded, and that these documents may be made available for inspection at the agency's offices at the request of the persons and bodies who would normally have the right to inspect such documents, which include:

Le Comité fait le constat qu'avec NAÏADES II, on entreprend de proposer à nouveau un plan ambitieux, sans pour autant disposer déjà, au stade actuel, de toute la clarté voulue quant à la manière dont il sera financé. Aussi attend-il avec intérêt le document de travail des services de la Commission concernant son financement et invite-t-il cette dernière à tenir compte des carences du passé.
The EESC notes that NAIADES II presents an ambitious new plan, but that there is still a lack of clarity regarding its funding; it therefore awaits with interest the Commission Staff Working Document on NAIADES financing, and urges the Commission to take account of past shortcomings.

(11) considérant qu'il convient de prévoir que la Commission sera assistée par un comité consultatif lors de l'adoption des mesures d'exécution du règlement relatives aux documents de transport;
(11) Whereas provision should be made for the Commission to be assisted by an advisory committee when adopting measures implementing the Regulation as regards transport documents;