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TERMINOLOGIE

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
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l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

document d'intérêt général
material of general interest

documentation d'intérêt éphémère | documents conservés à titre provisoire
fugitive facts file | fugitive material

accompagner les visiteurs sur les sites d’intérêt touristique | agir en tant que guide de visite sur les sites d’intérêt touristique | accompagner les visiteurs sur les sites d'intérêt | guider les visiteurs jusqu’aux sites d’intérêt
escort visitors to interesting places | escorted visitors to places of interest | escort visitors to places of interest | guide people during visits to places of interest

prêt à intérêts précomptés | emprunt à intérêts précomptés | prêt à intérêts payés d'avance | instrument à intérêts précomptés | instrument à intérêts payés d'avance | emprunt à intérêts payés d'avance
discount loan | discount | discount instrument

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

contrat à terme sur taux d'intérêt libellé en devises | futur sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme standardisé sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat à terme boursier sur taux d'intérêt libellé en devises | contrat futur sur taux d'intérêt libellé en devises
foreign currency-denominated interest rate futures | foreign currency-denominated interest rate future | foreign currency-denominated interest rate futures contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016D0464 - EN // DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/464 DE LA COMMISSION // du 29 mars 2016 - [notifiée sous le document C(2016) 1701] // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016D0464 - EN // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2016/464 // of 29 March 2016 - (notified under document C(2016) 1701) // (Text with EEA relevance)

Décision d'exécution (UE) 2016/464 de la Commission du 29 mars 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres, en ce qui concerne les mentions relatives à l'Estonie et à la Pologne [notifiée sous le document C(2016) 1701] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission Implementing Decision (EU) 2016/464 of 29 March 2016 amending the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU concerning animal health control measures relating to African swine fever in certain Member States, as regards the entries for Estonia and Poland (notified under document C(2016) 1701) (Text with EEA relevance)

Dispositions générales Genre d'information disponible 55.5 (1) Le registre ne comporte que les documents, parties de document ou renseignements : a) qui ont par ailleurs été rendus publics; b) dont, de l'avis de l'autorité responsable, dans le cas de documents qu'elle contrôle, ou de l'avis du ministre, dans le cas de documents que l'Agence contrôle : (i) soit la communication serait faite conformément à la Loi sur l'accès à l'information si une demande en ce sens était faite aux termes de celle-ci au moment où l'autorité responsable ou l'Agence prend le contrôle des documents, y compris les documents qui seraient communiqués dans l'intérêt public aux termes du paragraphe 20(6) de cette loi, (ii) soit il existe des motifs raisonnables de croire qu'il serait d'intérêt public de les communiquer parce qu'ils sont nécessaires à une participation efficace du public à l'évaluation environnementale, à l'exception des documents contenant des renseignements dont la communication doit être refusée en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'accès à l'information.
General Categories of information that may be made publicly available 55.5 (1) The Registry shall contain a record, part of a record or information only if (a) it has otherwise been made publicly available; or (b) the responsible authority, in the case of a record under its control, or the Minister, in the case of a record under the Agency's control, (i) determines that it would have been disclosed to the public in accordance with the Access to Information Act if a request had been made in respect of that record under that Act at the time the record came under the control of the responsible authority or the Agency, including any record that would be disclosed in the public interest pursuant to subsection 20(6) of that Act, or (ii) believes on reasonable grounds that it would be in the public interest to disclose it because it is required for the public to participate effectively in the environmental assessment - other than any record the disclosure of which would be prohibited under section 20 of the Access to Information Act.

c) d'un document constituant la preuve d'un intérêt dans une association de légataires ou d'héritiers; d) d'un document constituant la preuve d'une option sur une valeur mobilière, d'une souscription d'une valeur mobilière ou d'un autre intérêt dans une valeur mobilière; e) d'une obligation, d'une débenture, d'un billet ou de tout autre titre de créance, d'une action, d'une part, d'un certificat de part, d'un certificat de participation, d'un certificat d'action ou d'intérêt, d'un certificat de préorganisation ou d'une souscription à l'exclusion d'un contrat d'assurance délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, et d'une preuve d'attestation de dépôt délivrée par une banque, une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; f) d'une convention en vertu de laquelle l'intérêt de l'acheteur est évalué, aux fins d'une conversion ou d'un rachat, en fonction de la valeur d'un intérêt proportionnel dans un portefeuille déterminé d'éléments d'actif, à l'exclusion d'un contrat délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, si ce contrat prévoit le paiement, à l'échéance, d'un montant qui n'est pas inférieur aux trois quarts des primes payées par l'acheteur pour un avantage p ...
(e) any bond, debenture, note or other evidence of indebtedness, share, stock, unit, unit certificate, participation certificate, certificate of share or interest, preorganization certificate or subscription other than a contract of insurance issued by an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, and an evidence of deposit issued by a bank, by an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, a central cooperative credit society for which an order has been made under subsection 473(1) of that Act or a cooperative credit society incorporated and regulated by or under an Act of the legislature of a province or by a body corporate to which the Trust and Loan Companies Act applies or a trust or loan corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province; (f) any agreement under which the interest of the purchaser is valued for purposes of conversion or surrender by reference to the value of a proportionate interest in a specified portfolio of assets, except a contract issued by an insurance company or a fraternal benefit society incorporated or formed under the Insurance Companies Act or an insurance corporation incorporated by or under an Act of the legislature of a province, which provides for payment at maturity of an amount not less than three quarters of the premiums paid by the purchaser for a benefit payable at maturity; (g) any agreement providing that money received will be repaid or treated as a subscription to shares, stock, units or interests at the option of the recipient or of any person or company; (h) any certificate of share or interest in a trust, estate or association; (i) any profit-sharing agreement or certificate;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011R0809 - EN - Règlement d'exécution (UE) n ° 809/2011 de la Commission du 11 août 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 2074/2005 en ce qui concerne les documents accompagnant les produits de la pêche congelés importés directement de navires congélateurs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N - 809/2011 DE LA COMMISSION // du 11 août 2011 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011R0809 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) No 809/2011 of 11 August 2011 amending Regulation (EC) No 2074/2005 as regards documentation accompanying imports of frozen fishery products directly from a freezer vessel Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 809/2011 // of 11 August 2011 // amending Regulation (EC) No 2074/2005 as regards documentation accompanying imports of frozen fishery products directly from a freezer vessel // (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011D0130 - EN - 2011/130/UE: Décision de la Commission du 25 février 2011 établissant des exigences minimales pour le traitement transfrontalier des documents signés électroniquement par les autorités compétentes conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur [notifiée sous le numéro C(2011) 1081] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // du 25 février 2011 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2011/130/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011D0130 - EN - 2011/130/EU: Commission Decision of 25 February 2011 establishing minimum requirements for the cross-border processing of documents signed electronically by competent authorities under Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market (notified under document C(2011) 1081) Text with EEA relevance // COMMISSION DECISION // of 25 February 2011 // (Text with EEA relevance) // (2011/130/EU)

C’est exact, monsieur le président. L’expression « accès à l’information » est souvent employée dans ce contexte, mais je pense qu’on a compris dès le premier jour les raisons qui expliquent ces exceptions et qu’il y aurait tout naturellement conflit entre la divulgation d’un document donné et les intérêts du pays — non seulement le gouvernement au pouvoir, mais les intérêts de l’État — et que cet article est une tentative d’imposer un contrainte à la divulgation en reconnaissant ces intérêts qui risquent d’aller à l’encontre de la divulgation d’un document.
The expression “freedom of information” is often used in this context, but I think it has been understood from day one why you have these exceptions in here, that there naturally would be a conflict between the disclosure of a given document and the interests of the country not just the government of the day, but the interests of the state and that this section is an attempt to put a constraint on disclosure in recognition of those interests that may run against disclosure of a document.

5. L'organe d'administration ou de direction de la société visée établit et rend public un document contenant son avis motivé sur l'offre, notamment son avis quant aux répercussions de la mise en œuvre de l'offre sur l'ensemble des intérêts de la société et spécialement l'emploi ainsi que quant aux plans stratégiques de l'offrant pour la société visée et leurs répercussions probables sur l'emploi et les sites d'activité de la société selon la description figurant dans le document d'offre conformément à l'article 6, paragraphe 3, point i).
5. The board of the offeree company shall draw up and make public a document setting out its opinion of the bid and the reasons on which it is based, including its views on the effects of implementation of the bid on all the company’s interests and specifically employment, and on the offeror’s strategic plans for the offeree company and their likely repercussions on employment and the locations of the company’s places of business as set out in the offer document in accordance with Article 6(3)(i).

La communication porte essentiellement sur trois points : - elle développe les principes fondamentaux de l'accès aux documents tels qu'ils ont été proposés par la Commission aux autres institutions en mai dernier : l'accès aux documents devrait être autorisé sous réserve de certaines exceptions visant à protéger l'intérêt public et les intérêts privés; - elle présente de nouvelles mesures en vue d'améliorer les relations avec le grand public; - elle expose les résultats des mesures adoptées en décembre 1992 sur la transparence et les groupes d'intérêt (lobbies).
This Communication concentrates on three areas: - It expands on the basic principles of access to documents proposed by the Commission to the other institutions last May following which access to documents should be permitted subject to certain exemptions to protect private and public interest; - It indicates further measures to improve relations with the general public; - It explains what has been achieved by the actions adopted in December 1992 on openness and on special interest groups (lobbies).

M. Maroš Šefčovič, vice-président, a déclaré que: «Ces chiffres témoignent de l’intérêt croissant accordé aux activités de la Commission, intérêt dont je me réjouis. La divulgation de documents est souvent dans l’intérêt public et c'est un bon moyen de renforcer la transparence.
Vice-President Maroš Šefčovič said: "These figures reflect a growing interest in Commission activities and I welcome that. Disclosure of documents is often in the public interest and is a key way of increasing transparency. This can only be a good thing.