Vertaling van "dernier devraient inclure " (Frans → Engels) :

De plus, les tâches de ce dernier devraient inclure la coordination des activités statistiques de la Commission en vue d’assurer la qualité et de minimiser la charge de la déclaration.
In addition, his or her tasks should include coordinating the statistical activities of the Commission with a view to ensuring quality and minimising reporting burden.

Je dirai au comité que le projet de loi doit inclure une disposition stipulant que, si Air Canada ou Canadien a mis certains services à la disposition d'autres transporteurs au cours des deux dernières années, en prenant le 21 décembre 1999 comme date de référence pour tout le monde, ces compagnies devraient être tenues d'offrir les mêmes services aux mêmes transporteurs au cours des deux prochaines années, à compter du 21 décembre 1999.
I suggest to the committee that this legislation needs to include a provision that if either Air Canada or Canadian have made services available to other carriers within the last two years, from December 21, 1999, if we're going to work from the same dates, they should be required to offer the same services to those same carriers for the next two-year period, from December 21, 1999.

(6 bis) Les références faites dans la présente directive aux entreprises d'assurance ou de réassurance devraient inclure les entreprises captives d'assurance ou de réassurance, à l'exception des cas où des dispositions particulières sont prévues pour ces dernières.
(6a) References in this Directive to insurance or reinsurance undertakings, should include captive insurance and captive reinsurance undertakings, except where specific provision is made for those undertakings.

12. estime que de tels engagements en matière de financement devraient inclure, comme le prévoyait le Conseil européen en décembre 2008, un engagement des États membres à utiliser une partie importante des recettes des enchères issues du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour financer des actions visant l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ce dernier dans les pays en développement qui auront ratifié l'accord international sur le changement climatique, mais souligne que, puisque moins de 50 % des émissions de l'Union sont couverts par le système d'échanges de quotas d'émission, il est nécessaire d'inclure d'autres secteurs de l'économie des États membres dans l'effort de financement de ces actions importantes;
12. Believes that such commitments on financing should include, as provided for by the European Council in December 2008, a pledge by Member States to use a significant part of the auctioning revenues generated by the EU ETS to finance actions to mitigate and adapt to climate change in developing countries which will have ratified the international agreement on climate change, but stresses that as less than 50% of EU emissions are covered by emission trading it is necessary to include other sectors of the economy in the Member States when it comes to the effort of financing these important actions;

11. estime que de tels engagements en matière de financement devraient inclure, comme le prévoyait le Conseil européen en décembre 2008, un engagement des États membres à utiliser une partie importante des recettes des enchères issues du système communautaire d'échange de quotas d'émission pour financer des actions visant l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à ce dernier dans les pays en développement qui auront ratifié l'accord international mais souligne que, puisque moins de 50 % des émissions de l'Union européenne sont couverts par le système d'échanges de quotas d'émission, il est nécessaire d'inclure d'autres secteurs de l'économie des États membres dans l'effort de financement de ces actions importantes;
11. Believes that such commitments on financing should include, as provided for by the European Council in December 2008, a pledge by Member States to use a significant part of the auctioning revenues generated by the EU ETS to finance actions to mitigate and adapt to climate change in developing countries which will have ratified the international agreement, but stresses that as less than 50% of EU emissions are covered by emission trading it is necessary to include other sectors of the economy in the Member States, when it comes to the effort of financing these important actions;

(37) Les États membres devraient coopérer avec les prestataires de services extérieurs sur la base d’un instrument juridique qui devrait inclure des dispositions concernant les responsabilités exactes de ceux-ci, l’accès direct et entier Ö de l'État membre Õ à leurs Ö aux Õ locaux Ö du prestataire Õ , les informations destinées aux demandeurs, la confidentialité ainsi que les circonstances, conditions et procédures de suspension ou de fin de la coopération. ð Il conviendrait que les États membres adressent à la Commission un rapport annuel sur la coopération avec les prestataires de services extérieurs, y compris sur la surveillance de ces derniers. ï
(37) A Member State should cooperate with an external service provider on the basis of a legal instrument which should contain provisions on its Ö the Õ exact responsibilities Ö of the latter Õ , on Ö the Member State's Õ direct and total access to its Ö the Õ premises Ö of the external service provider Õ , information for applicants, confidentiality and on the circumstances, conditions and procedures for suspending or terminating the cooperation. ð Member States should report to the Commission annually on the cooperation with external service providers, including the monitoring of the service providers. ï

(19) Les obligations supplémentaires imposées aux producteurs devraient inclure celle d'adopter des mesures proportionnées aux caractéristiques des produits leur permettant d'être informés des risques que ces produits peuvent présenter, de fournir aux consommateurs des informations grâce auxquelles ils pourront évaluer et prévenir les risques, d'avertir les consommateurs des risques que présentent des produits dangereux qui leur ont déjà été fournis, de retirer ces produits du marché et, en dernier recours, de les rappeler en cas de nécessité, ce qui peut comporter, selon les dispositions applicables dans les États membres, une forme appropriée de compensation, par exemple leur échange ou leur remboursement.
(19) The additional obligations on producers should include the duty to adopt measures commensurate with the characteristics of the products, enabling them to be informed of the risks that these products may present, to supply consumers with information enabling them to assess and prevent risks, to warn consumers of the risks posed by dangerous products already supplied to them, to withdraw those products from the market and, as a last resort, to recall them when necessary, which may involve, depending on the provisions applicable in the Member States, an appropriate form of compensation, for example exchange or reimbursement.

Les obligations supplémentaires imposées aux producteurs devraient inclure celle d'adopter des mesures proportionnées aux caractéristiques des produits leur permettant d'être informés des risques que ces produits peuvent présenter, de fournir aux consommateurs des informations grâce auxquelles ils pourront évaluer et prévenir les risques, d'avertir les consommateurs des risques que présentent des produits dangereux qui leur ont déjà été fournis, de retirer ces produits du marché et, en dernier recours, de les rappeler en cas de nécessité, ce qui peut comporter, selon les dispositions applicables dans les États membres, une forme appropriée de compensation, par exemple leur échange ou leur remboursement.
The additional obligations on producers should include the duty to adopt measures commensurate with the characteristics of the products, enabling them to be informed of the risks that these products may present, to supply consumers with information enabling them to assess and prevent risks, to warn consumers of the risks posed by dangerous products already supplied to them, to withdraw those products from the market and, as a last resort, to recall them when necessary, which may involve, depending on the provisions applicable in the Member States, an appropriate form of compensation, for example exchange or reimbursement.

Au cours des dernières années, le gouvernement s'est attaché à inclure dans les règlements des questions qui devraient être du ressort du Parlement.
For the last number of years, this government has consistently moved into regulation what should be within the purview of Parliament.