Traduction de «dernier amendement qu’avaient » (Français → Anglais) :

L'étape de la deuxième lecture est l'approbation de principe; nous n'étions pas d'accord en principe parce que les amendements qui avaient été apportés durant la dernière législature avaient été retirés et la protection était minimale pour les personnes accusées.
Second stage reading is approval in principle; we did not approve it in principle because the amendments that had been made in the last Parliament were stripped out and the protections were minimal for those charged with offences.

Au cours des débats sur les projets de loi antérieurs sur la réforme de la défense nationale, des amendements pertinents avaient été proposés et adoptés à l'étape du comité, à la fin de la dernière session parlementaire.
During the debates on previous bills dealing with National Defence reform, relevant amendments were proposed and adopted at committee stage at the end of the last parliamentary session.

Le dernier vote de la législature portera donc ainsi sur ce qui avait été le dernier amendement qu’avaient proposé, ensemble, des députés européens et des députés nationaux devant la Convention européenne: la création d’un droit d’initiative citoyenne à l’échelle de l’Union.
The last vote of the parliamentary term will therefore be on the last amendment that was jointly proposed by MEPs and national MPs before the European Convention: the creation of a citizens’ initiative at European Union level.

Madame la Présidente, au nom du Nouveau Parti démocratique, je suis heureux de prendre la parole sur le projet de loi S-2. Il s'agit en fait d'une nouvelle mouture du projet de loi C-34 de la dernière session auquel on a ajouté les amendements qui avaient été proposés par le comité.
We support a productive and, we hope, collaborative review of the bill at committee, as happened with Bill C-34 in the last session.

Madame la Présidente, l'automne dernier, j'ai eu l'occasion de travailler sur ce projet de loi avec mes collègues du Comité des ressources naturelles et je me réjouis que le gouvernement ait adopté les amendements qui avaient alors été proposés.
Madam Speaker, I had occasion to work with colleagues on the natural resources committee last fall on this bill and I am pleased that the government has adopted the amendments that were made at that time.

- lorsque la procédure décrite au quatrième tiret ci-dessus n'a pas été suivie, ou si un désaccord persiste entre les commissions concernées, une commission associée peut, par dérogation aux dispositions de l'article 150, paragraphe 1, déposer en plénière les amendements, relevant de sa compétence, qu'elle avait déjà présentés à la commission au fond et qui avaient été rejetés par cette dernière.
- where the procedure in the fourth indent above has not been followed, or where there is continuing disagreement between the committees concerned, an associated committee may, by derogation from the provisions of Rule 150(1), table, in plenary, the amendments falling within its competence, which it tabled in the committee responsible but which were rejected.

B. considérant que le document final est l'aboutissement de négociations minutieuses et disputées, que la décision des États-Unis de déposer à la dernière minute une série d'amendements sur des thèmes qui avaient déjà été négociés, a rendues encore plus difficiles,
B. whereas the adopted Outcome Document is the result of a detailed and controversial negotiation process that was rendered more difficult by the actions of the US in presenting a lot of amendments at the last minute on subjects that had already been negotiated,

J'ai souvent rappelé l'impression favorable que ces exposés avaient donnée aux membres du comité et l'influence conséquente qu'ils avaient exercée sur les derniers amendements que le comité avait adoptés, et que le gouvernement s'évertue aujourd'hui à modifier.
Often I have spoken about how impressed the committee was by these presentations and how they had a great impact in the ultimate amendments that were passed by the committee, which the government is now attempting to change.

La position commune a retenu une partie des amendements adoptés par le Parlement en avril dernier: certains des thèmes qui avaient fait l'objet d'amendements du Parlement en première lecture sont maintenant traités plus en profondeur.
The common position incorporates some of the amendments adopted by Parliament last April: some of the issues which were the subject of amendment by the European Parliament at first reading are now dealt with more fully.

Quant aux amendements proposés par le Parlement européen, je constate avec satisfaction qu’à la suite des dernières discussions avec le Conseil, un compromis a été trouvé à l’égard des amendements qui n’avaient pas encore fait l’objet d’un accord.
With regard to the amendments presented by the European Parliament, I am pleased to note that, following the recent discussions with the Council, a compromise has been reached with regard to the amendments which were still awaiting agreement.