Traduction de «depuis luxembourg suite » (Français → Anglais) :

Sur ces procédures, quatre, dont celle concernant le Luxembourg, ont depuis été clôturées, généralement à la suite de modifications législatives apportées par les États membres concernés.
Four of these proceedings, including the case against Luxembourg, have in the meantime been closed, mostly following legislative changes in the Member States concerned.

Depuis 1979, les députés au Parlement européen (MPE) sont élus au suffrage universel direct et au scrutin secret par les citoyens des États membres (EM), suite au Conseil européen de Bruxelles des 12-13 juillet 1976 qui a fixé les quotas de représentation pour chaque État membre: 81 représentants pour chacun des grands pays (France, République fédérale d'Allemagne, Italie et Royaume-Uni) et, pour les moins grands pays, un nombre de représentants proportionnel à leur population, mais supérieur à leur proportion dans la population de la Communauté économique européenne de l'époque (25 pour les Pays-Bas, 24 pour la Belgique, 16 pour le Danemark, 15 pour l'Irlande et 6 pour le Luxembourg).
Starting from 1979, the Members of the European Parliament (MEP) began to be elected by universal, direct and secret ballot by the citizens of the Member States (MS) following the European Council of Brussels (12-13 July 1976), where quotas of representation were established for each Member State: the bigger countries (France, the Federal Republic of Germany, Italy and the United Kingdom) got 81 representatives each, while the less large ones got a number of representatives proportional to their population, but more than their proportion in the population of the European Economic Community, as it then was (25 for the Netherlands, 24 for Belgium, 16 for Denmark, 15 for Ireland and 6 for Luxembourg).

15. rappelle que, à la suite d'une enquête de l'OLAF, des poursuites sont en cours depuis longtemps devant la justice du Grand-Duché de Luxembourg, à l'encontre d'un ancien membre de la Cour des comptes; regrette que trop fréquemment les rapports transmis par l'OLAF aux autorités des États membres soient classés sans suite; considère que les atermoiements judiciaires ne sont pas une réponse acceptable à des dossiers potentiellement embarrassants; entend suivre de près l'examen par les autorités judiciaires luxembourgeoises de l'affaire.
15. Recalls that, following an investigation by OLAF, legal proceedings against a former Member of the ECA have been pending before the courts of the Grand-Duchy of Luxembourg for some considerable time; regrets that all too often final case reports forwarded by OLAF to the Member States' authorities are simply filed without further action; believes that judicial delay is not an acceptable response to a potentially embarrassing dossier; will follow attentively the Luxembourg judicial authorities' hearing of the above case.

15. rappelle que, à la suite d'une enquête de l'OLAF, des poursuites sont en cours depuis longtemps devant la justice du Grand-Duché de Luxembourg, à l'encontre d'un membre de la Cour des comptes; regrette que trop fréquemment les rapports transmis par l'OLAF aux autorités des États membres soient classés sans suite; considère que les atermoiements judiciaires ne sont pas une réponse acceptable à des dossiers potentiellement embarrassants; entend suivre de près l'examen par les autorités judiciaires luxembourgeoises de l'affaire.
15. Recalls that, following an investigation by OLAF, legal proceedings against a former Member of the ECA have been pending before the courts of the Grand-Duchy of Luxembourg for some considerable time; regrets that all too often final case reports forwarded by OLAF to the Member States' authorities are simply filed without further action; believes that judicial delay is not an acceptable response to a potentially embarrassing dossier; will follow attentively the Luxembourg judicial authorities' hearing of the above mentioned case.

Cette initiative a été conçue par le Parlement européen à la suite du sommet de Luxembourg de 1997 et il y a été souligné très clairement depuis le début que les initiatives ne devraient pas se limiter au seul secteur des technologies de pointe, mais devraient également inclure le secteur social, et je crois que nous ne le répéterons jamais assez.
This initiative is the brain child of the European Parliament that was developed in the wake of the Luxembourg Summit in 1997, and right from the outset, it was made very clear at the time that the initiatives should not only focus on this highly advanced technological sector, but should also embrace the social sector, and I am of the opinion that we cannot repeat this enough.

€? état des négociations relatives à un accord de libre échange suite à la décision du CCG de mettre en place une union douanière en 2001 et à la présentation par le CCG d'un mandat global pour ces négociations (depuis la dernière session du Conseil conjoint tenue à Luxembourg le 27 octobre 1998, les négociations sont entrées dans une nouvelle phase - deux sessions se sont tenues le 4 mai et le 2 septembre 1999 - pour développer le cadre général de l'accord) ;
state of play of free trade agreement negotiations, further to the GCC's decision to introduce a Customs Union in 2001 and the presentation by the GCC of a comprehensive mandate for these negotiations (since the last meeting of the Joint Council in Luxembourg on 27 October 1998, negotiations have proceeded into a new phase, with 2 sessions held on the 4 May and 2 September 1999, to develop the general framework of the agreement);

Il est prévu que les firmes et les organisations de l'AELE pourront participer aux projets dans le cadre des divers programmes communautaires de recherche technologique tels que ESPRIT, BRITE, RACE, AIM, DELTA, DRIVE et EURAM, ainsi qu'au programme EUREKA. 3. L'AELE ET LES PERSPECTIVES DE L'ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR Progrès faits depuis Luxembourg : Suite à la déclaration de Luxembourg et aux conclusions du Conseil du 15 septembre 1986, la Commission et les représentants de l'AELE ont collaboré étroitement dans la perspective de l'achèvement du marché intérieurafinde réduire les obstacles aux frontières et d'étendre le champ de la coopération à cet égard.
It is planned to enable firms and organizations from the EFTA countries to participate in projects carried out as part of the Community programmes on technological research such as ESPRIT, BRITE, RACE, AIM, DELTA, DRIVE and EURAM, as well as in the EUREKA programme. 3. EFTA AND THE COMPLETION OF THE INTERNAL MARKET Progress since the Luxembourg meeting As a follow-up to the Luxembourg Declaration and the Council's conclusions of 15 September 1986, the Commission and representatives of the EFTA countries, in connection with the completion of the internal market, have been working together closely to cut down obstacles at borders and to broaden cooperation in this area.

Il est prévu que les firmes et les organisations de l'AELE pourront participer aux projets dans le cadre des divers programmes communautaires de recherche technologique tels que ESPRIT, BRITE, RACE, AIM, DELTA, DRIVE et EURAM, ainsi qu'au programme EUREKA. 3. L'AELE ET LES PERSPECTIVES DE L'ACHEVEMENT DU MARCHE INTERIEUR Progrès faits depuis Luxembourg : Suite à la déclaration de Luxembourg et aux conclusions du Conseil du 15 septembre 1986, la Commission et les représentants de l'AELE ont collaboré étroitement dans la perspective de l'achèvement du marché intérieur afin de réduire les obstacles aux frontières et d'étendre le champ de la coopération à cet égard.
It is planned that firms and organizations in the EFTA countries should be able to take part in projects carried out under Community programmes technological research such as ESPRIT, BRITE, RACE, AIM, DELTA, DRIVE and EURAM as well as in the EUREKA programme. 3. - EFTA AND THE COMPLETION OF THE INTERNAL MARKET * Progress since the Luxembourg meeting In follow-up to the Luxembourg Declaration and the Council's conclusions of 15 September 1986, the Commission and representatives of EFTA, with a view to the completion of the internal market, have worked together closely to reduce obstacles at the borders and extend the field of cooperation.

I Biens à double usage II Coopération dans les domaines de la Justice et des Affaires intérieures . II Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Belgique : M. Erik DERYCKE Ministre des affaires étrangères M. Philippe MAYSTADT Ministre des finances et du commerce extérieur Danemark : M. Niels Helveg PETERSEN Ministre des affaires étrangères M. Jorgen ØRSTRØM-MØLLER Secrétaire d'Etat au ministère des affaires étrangères Allemagne : M. Klaus KINKEL Ministre des affaires étrangères M. Werner HOYER Ministre adjoint au ministère des affaires étrangères Grèce : M. Georgios PAPANDREOU Ministre adjoint des affaires étrangères Espagne : M. Abel MATUTES Ministre des affaires étrangères M. Ramón de MIGUEL Secrétaire d'Etat aux affaires européennes France : M. Hervé de CHARETTE Ministre des affaires étrangères M. Michel BARNIER Ministre chargé des affaires européennes M. Yves GALLAND Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé des finances et du commerce extérieur Irlande : M. Dick SPRING Ministre des affaires étrangères M. Gay MITCHELL Ministre adjoint auprès du premier ministre, chargé des affaires européennes et du développement local M. Enda Kenny Ministre du tourisme et du commerce Italie : M. Lamberto DINI Ministre des affaires étrangères M. Augusto FANTOZZI Ministre du commerce extérieur Luxembourg : M. Jacques POOS Ministre des affaires étrangères M. Georges WOHLFART Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, au commerce extérieur et à la coopération, et aux travaux publics Pays-Bas : M. Hans VAN MIERLO Ministre des affaires étrangères M. Michiel PATIJN Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères Autriche : M. Wolfgang SCHÜSSEL Ministre des affaires étrangères Portugal : M. Jaime GAMA Ministre des affaires étrangères M. Francisco SEIXAS da COSTA Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères M. Fernando FREIRE de SOUSA Secrétaire d'Etat à la compétitivité et à l'internationalisation Finlande : ...
II Cooperation in the field of Justice and Home Affairs II The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Erik DERYCKE Minister for Foreign Affairs Mr Philippe MAYSTADT Minister for Finance and Foreign Trade Denmark: Mr Niels Helveg PETERSEN Minister for Foreign Affairs Mr Jorgen ØRSTRØM-MØLLER State Secretary for Foreign Affairs Germany: Mr Klaus KINKEL Minister for Foreign Affairs Mr Werner HOYER Minister of State, Foreign Affairs Greece: Mr Georgios PAPANDREOU Deputy Minister for Foreign Affairs Spain: Mr Abel MATUTES Minister for Foreign Affairs Mr Ramón de MIGUEL State Secretary for European Affairs France: Mr Hervé de CHARETTE Minister for Foreign Affairs Mr Michel BARNIER Minister with special responsibility for European Affairs Mr Yves GALLAND Minister attached to the Minister for Economic Affairs and Finance, with responsibility for Finance and Foreign Trade Ireland: Mr Dick SPRING Minister for Foreign Affairs Mr Gay MITCHELL Minister of State for European Affairs and Local Development Mr Enda Kenny Minister for Tourism and Trade Italy: Mr Lamberto DINI Minister for Foreign Affairs Mr Augusto FANTOZZI Minister for Foreign Trade Luxembourg: Mr Jacques POOS Minister for Foreign Affairs Mr Georges WOHLFART State Secretary for Foreign Affairs, External Trade and Cooperation and Public Works Netherlands: Mr Hans VAN MIERLO Minister for Foreign Affairs Mr Michiel PATIJN State Secretary for Foreign Affairs Austria: Mr Wolfgang SCHÜSSEL Minister for Foreign Affairs Portugal: Mr Jaime GAMA Minister for Foreign Affairs Mr Francisco SEIXAS da COSTA State Secretary for European Affairs Mr Fernando FREIRE de SOUSA State Secretary for Competition and Globalization Finland: Ms Tarja HALONEN Minister for Foreign Affairs Mr Ole NORRBACK Minister for European Affairs Sweden: Ms Lena HJELM-WALLÉN Minister for Foreign Affairs Mr Björn VON SYDOW Minister, Ministry for Trade and Industry, with responsibility for Trade Un ...