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Annuel cumulatif
Consultant-formateur en action sociale
Consultante-formatrice en action sociale
Consultation auprès des intervenants
Consultation des acteurs concernés
Consultation des documents
Consultation des dossiers
Consultation des parties intéressées
Consultation des parties prenantes
Consultation des pièces
Consultation du dossier
Convention relative aux consultations tripartites
Cum
Cumul annuel
Cumul annuel au ...
Cumul annuel jusqu'à ce jour
Cumul au ...
Cumul de l'année
Cumul depuis le début de l'exercice
Cumul jusqu'à ce jour
Cumulatif annuel
Depuis 1867
Depuis la création de la Confédération
Depuis la création de la Confédération canadienne
Depuis le début de l'année
Depuis le début de l'exercice
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Droit de consulter le dossier
Droit de consulter les dossiers
Droit de consulter les pièces
Milieu consulté
Norme de consultation
Norme pour la conduite du processus de consultation
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Périodes depuis la mise en service
Périodes depuis la mise en service initiale
Total cumulé de l'année

Traduction de «depuis les consultations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]

since Confederation


depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]

year-to-date [ YTD | year to date ]


périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]

cycles since new


consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes

stakeholder consultation


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation

consultation standard | standard for the conduct of the consultation process


Convention concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail | convention relative aux consultations tripartites | Convention sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1976

Convention 144 on Tripartite Consultation | Convention concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | ILO Convention No 144 concerning Tripartite Consultations to Promote the Implementation of International Labour Standards | International Labour Organisation Tripartite Consultation (International Labour Standards) Convention, 1976 (No 144)


consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale

social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator


consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents

inspection of case documents


droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces

right to inspect case documents
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle applique le principe «priorité aux PME» et utilise l'ensemble des instruments réglementaires à sa disposition (depuis les consultations renforcées et l'analyse d'impact jusqu'au suivi spécifique de la mise en œuvre) afin d'adapter la réglementation de l'UE aux besoins des micro-entreprises[3].

The Commission has been applying a ‘Think Small First’ principle and is using the full set of regulatory instruments (from enhanced consultations and impact assessment to specific implementation monitoring) to adapt EU regulation to the needs of micro-enterprises[3].


Cet accord interinstitutionnel apporte des changements dans tout le cycle d'élaboration des politiques, depuis les consultations et l'analyse d'impact jusqu'à l'adoption, la mise en œuvre et l'évaluation de la législation de l'UE.

This Interinstitutional Agreement set out changes across the full policy-making cycle, from consultations and impact assessment to adoption, implementation and evaluation of EU legislation.


L'accord interinstitutionnel apporte des changements dans tout le cycle d'élaboration des politiques, depuis les consultations et l'analyse d'impact jusqu'à l'adoption, la mise en œuvre et l'évaluation de la législation de l'UE.

This Interinstitutional Agreement set out changes across the full policy-making cycle, from consultations and impact assessment to adoption, implementation and evaluation of EU legislation.


Cet accord apporte des changements dans tout le cycle d'élaboration des politiques, depuis les consultations et l'analyse d'impact jusqu'à l'adoption, la mise en œuvre et l'évaluation de la législation de l'UE.

The IIA on Better Law-Making is bringing changes across the full policy-making cycle, from consultations and impact assessment to adoption, implementation and evaluation of EU legislation.


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K. considérant que, depuis la consultation de mai 2014 à laquelle des groupes locaux engagés en matière de droit du travail avaient été invités à participer, les autorités cambodgiennes n'ont organisé aucune consultation publique concernant les versions postérieures du projet de loi; considérant que les annonces régulièrement faites dans les médias par les responsables politiques indiquent que la loi sur les syndicats entrera en vigueur en 2015;

K. whereas, since the May 2014 consultation in which local labour rights groups were invited to participate, the Cambodian authorities have not held any public consultations on subsequent drafts of the bill; whereas periodic media announcements by government officials have indicated that the trade union law will be enacted in 2015;


K. considérant que, depuis la consultation de mai 2014 à laquelle des groupes locaux engagés en matière de droit du travail avaient été invités à participer, les autorités cambodgiennes n'ont organisé aucune consultation publique concernant les versions postérieures du projet de loi; considérant que les annonces régulièrement faites dans les médias par les responsables politiques indiquent que la loi sur les syndicats entrera en vigueur en 2015;

K. whereas, since the May 2014 consultation in which local labour rights groups were invited to participate, the Cambodian authorities have not held any public consultations on subsequent drafts of the bill; whereas periodic media announcements by government officials have indicated that the trade union law will be enacted in 2015;


K. considérant que, depuis la consultation de mai 2014 à laquelle des groupes locaux engagés en matière de droit du travail avaient été invités à participer, les autorités cambodgiennes n'ont organisé aucune consultation publique concernant les versions postérieures du projet de loi; considérant que les annonces régulièrement faites dans les médias par les responsables politiques indiquent que la loi sur les syndicats entrera en vigueur en 2015;

K. whereas, since the May 2014 consultation in which local labour rights groups were invited to participate, the Cambodian authorities have not held any public consultations on subsequent drafts of the bill; whereas periodic media announcements by government officials have indicated that the trade union law will be enacted in 2015;


E. considérant qu'à maintes reprises et dans différentes configurations, depuis les consultations périodiques relatives aux droits de l'homme jusqu'aux réunions au sommet entre les deux parties, l'Union européenne a demandé instamment aux autorités russes de mener une enquête indépendante approfondie dans cette affaire particulière et bien documentée et de mettre fin au climat d'impunité qui prévaut;

E. whereas the European Union has urged the Russian authorities on many occasions and formats, from regular human rights consultations to summit-level meetings, to conduct thorough independent investigations in this special, well documented case, and to put an end to the current climate of impunity;


E. considérant qu'à maintes reprises et dans différentes configurations, depuis les consultations périodiques relatives aux droits de l'homme jusqu'aux réunions au sommet entre les deux parties, l'Union européenne a demandé instamment aux autorités russes de mener une enquête indépendante approfondie dans cette affaire particulière et bien documentée et de mettre fin au climat d'impunité qui prévaut;

E. whereas the European Union has urged the Russian authorities on many occasions and formats, from regular human rights consultations to summit-level meetings, to conduct thorough independent investigations in this special, well documented case, and to put an end to the current climate of impunity;


Depuis longtemps déjà, cette institution consulte en effet des parties intéressées extérieures lors de l'élaboration de ses politiques.

In fact, the Commission has a long tradition of consulting outside interest parties in the formulation of its policies.


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