Traduction de «depuis 2009 l’union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

La situation des personnes handicapées dans l’Union européenne : plan d’action européen 2008-2009
Situation of disabled people in the European Union : the European Action Plan 2008-2009

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis 2009, l'Union européenne a plusieurs fois été confrontée, dans certains de ses États, à des situations qui ont révélé des problèmes spécifiques liés à l'état de droit.
Since 2009, the European Union has been confronted on several occasions with events in EU countries which revealed specific rule of law problems.

Depuis 2009, l'Union européenne a plusieurs fois fait face, dans certains de ses États, à des situations qui ont révélé des problèmes spécifiques liés à l'état de droit.
Since 2009, the European Union has been confronted on several occasions with events in some EU countries, which revealed specific rule of law problems.

Depuis 2009, l'Union européenne a plusieurs fois fait face à des situations, dans certains pays de l'UE, qui ont révélé des problèmes spécifiques liés à l'état de droit.
Since 2009, the European Union has been confronted on several occasions with events in some EU countries, which revealed specific rule of law problems.

Dans l’Union européenne, il est interdit de recourir à l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques finis depuis 2004 et la même chose vaut pour les ingrédients cosmétiques depuis 2009 («interdiction de l’expérimentation animale»).
Animal testing of finished cosmetic products in the Union has been prohibited since 2004 and of cosmetic ingredients since March 2009 ("testing ban").

la pulvérisation aérienne est interdite dans tous les pays de l'Union, et les dérogations ne sont accordées que moyennant le respect de conditions strictes; l'utilisation des pesticides est interdite ou limitée dans les parcs publics, les terrains de sports ou scolaires ou à proximité d'hôpitaux; la protection des milieux aquatiques ou de zones spécifiques telles que les parcs publics est difficile à évaluer faute de critères cibles mesurables dans la plupart des plans d'action nationaux; les solutions de lutte intégrée contre les ennemis des cultures ne sont pas suffisamment utilisées par les États membres, alors que le nombre de pesticides à faible risque ou non chimiques autorisés dans l'Union a doublé depuis 2009; le respect des règles n'est pas systématiquement vérifié par les États membres au niveau des producteurs individuels; des systèmes de formation et de certification pour les professionnels ont été mis en place dans tous les pays de l'Union et, à ce jour, près de quatre millions d'agriculteurs ont été formés à l'utilisation de pesticides en toute sécurité.
Aerial spraying is banned in all EU countries, with exceptions granted only under strict conditions. Pesticide use is banned or minimised in public parks, sports grounds, hospitals and schools. Protection of aquatic environments or specific areas such as public parks is difficult to assess given the lack of measurable targets in most National Action Plans (NAPs). Integrated Pest Management (IPM) remains underused by Member States. This is despite the fact that the number of EU-approved low risk/non-chemical pesticide substances has doubled since 2009. Compliance at individual grower level is not being systematically checked by Member States. Training and certification systems for professionals have been set up in all EU countries, and to date almost four million farmers have been trained to use pesticides safely.

Le transporteur kazakh Air Astana, dont l'exploitation dans l'Union faisait l'objet de restrictions depuis 2009, est retiré de la liste mise à jour.
The updated EU Air Safety List clears Kazakh carrier Air Astana, whose operations in the EU had been restricted since 2009.

Depuis 2009, l’Union européenne aide les deux pays dans ce processus, y compris par le biais d’une assistance technique dans le cadre de l’instrument européen de voisinage et de partenariat et du programme global de renforcement des institutions, ainsi qu’avec le soutien des États membres de l’UE.
The EU assisted both countries in this process, including by means of technical assistance in the framework of the European Neighbourhood Partnership Instrument and the Comprehensive Institution Building programme, since 2009, as well as with the EU Member States' support.

Depuis la crise du gaz en 2009, l’Union européenne a cherché à diversifier son approvisionnement en gaz.
Since the gas crisis in 2009, the European Union has looked to diversify its gas supply.

Conformément à ces dispositions, l’expérimentation animale dans l’Union est déjà interdite depuis 2004 pour les produits cosmétiques et la même chose vaut depuis 2009 pour les ingrédients de ces produits («interdiction de l’expérimentation animale»).
Accordingly, animal testing in the Union is already prohibited since 2004 for cosmetic products and since 2009 for cosmetic ingredients ('testing ban').