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Traduction de «depuis 2004 portent » (Français → Anglais) :

À ce jour, l’UE a soutenu cette coopération en apportant une assistance technique, pour un montant total de près de 170 millions €, à 80 projets qui, depuis 2004, portent essentiellement sur la sûreté et la sécurité des transports, l’harmonisation des législations, la facilitation des échanges et l’appui institutionnel.

Up to now, the EU has supported this cooperation with technical assistance with a total of almost €170 million for 80 projects, which since 2004 have mostly focused on transport safety and security, legal harmonisation initiatives, trade facilitation and institutional support.


Les preuves présentées par la Sparkasse à propos du fait qu’elle n’a plus participé à de nouveaux projets à motivation politique depuis 2004 montrent clairement que les mesures mises en œuvre portent des fruits.

The fact that Sparkasse KölnBonn provided evidence that since 2004 the Bank has not engaged in new politically-driven projects shows that the implemented measures are effective.


Concernant la participation de la SRC au financement des projets, les chiffres que vous avez présentés ici ne portent que sur la période depuis 2004.

On the CBC participation in terms of funding projects, the numbers you have listed here are just since 2004.


Depuis le 1er janvier 2004, la taxation des huiles minérales à double usage ou utilisées autrement que comme carburants ou combustibles, ainsi que des procédés minéralogiques ne relève plus du champ d'application des mesures communautaire harmonisées et, par conséquent, depuis cette date, les exonérations portent sur des taxes nationales prises en l'absence de taxe communautaire au sens du point 51.1.b), deuxième tiret, de l'encadrement des aides environnementales.

As from 1 January 2004, taxation of mineral oils intended for dual uses, non-fuel uses and mineralogical processes falls outside the scope of harmonised Community measures and therefore, since that date, the exemptions concern domestic taxes imposed in the absence of a Community tax within the meaning of point 51.1(b), second indent, of the Environmental aid guidelines.




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Date index: 2021-06-08
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