Vertaling van "denrées alimentaires qui étaient antérieurement mentionnés " (Frans → Engels) :

Cette liste énumère tous les laboratoires communautaires de référence pour les aliments pour animaux et les denrées alimentaires qui étaient antérieurement mentionnés dans d’autres actes.
That list contains all Community reference laboratories for feed and food that were previously designated in other acts.

Données sur l’utilisation antérieure et actuelle de la plante réceptrice, dont l’historique d’utilisation sûre en tant que denrée alimentaire ou aliment pour animaux, informations sur la façon dont la plante est généralement cultivée, transportée et stockée, sur l’obligation éventuelle d’une transformation particulière de celle-ci afin de la rendre propre à la consommation et sur le rôle habituel de la plante dans le régime alimentaire (par exemple, partie de la plante utilisée comme source de denrées alimentaires, importance de la consommation de la plante dans certaines sous-catégories de la population, macronutriments ou micronutriments importants qu’elle apporte au régime alimentaire)
Data on the past and present use of the recipient plant, such as history of safe use for consumption as food or feed, including information on how the plant is typically cultivated, transported and stored, whether special processing is required to make the plant safe to eat, and the plant normal role in the diet (for example, which part of the plant is used as a food source, whether its consumption is important in particular subgroups of the population, what important macro- or micro-nutrients it contributes to the diet).

des données sur l’utilisation antérieure et actuelle de la plante réceptrice, dont l’historique d’utilisation sûre en tant que denrée alimentaire ou aliment pour animaux, des informations sur la façon dont la plante est généralement cultivée, transportée et stockée, sur l’obligation éventuelle d’une transformation particulière de celle-ci afin de la rendre propre à la consommation et sur le rôle habituel de la plante dans le régime alimentaire (par exemple, la partie de la plante utilisée comme source alimentaire, l’importance de la consommation de la plante dans certaines sous-catégories de la population, les macronutriments ou micronutriments importants qu’elle apporte au régime alimentaire).
Data on the past and present use of the recipient plant. This information shall include the history of safe use for consumption as food or feed, information on how the plant is typically cultivated, transported and stored, whether special processing is required to make the plant safe to eat, and describe the normal role of the plant in the diet (such as which part of the plant is used as a food or feed source, whether its consumption is important in particular subgroups of the population, what important macro- or micro-nutrients it contributes to the diet).

dont la présence dans une denrée alimentaire est uniquement due au fait qu’ils étaient contenus dans un ou plusieurs ingrédients de cette denrée, conformément au principe de transfert visé à l’article 18, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 1333/2008, et sous réserve qu’ils ne remplissent pas de fonction technologique dans le produit fini; ou
whose presence in a given food is solely due to the fact that they were contained in one or more ingredients of that food, in accordance with the carry-over principle referred to in points (a) and (b) of Article 18(1) of Regulation (EC) No 1333/2008, provided that they serve no technological function in the finished product; or

Suite à l'enquête du Médiateur, la Commission a fourni les clarifications demandées et a expliqué qu'initialement, les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires importées étaient plus élevés que les niveaux en application au Japon même, mais que quelques semaines plus tard, ils étaient plus bas que les niveaux japonais.
After the Ombudsman's investigation, the Commission submitted the requested clarifications and explained that, initially, the maximum radiation levels permitted in imported foodstuffs were higher than those permitted in Japan itself, but were lowered to the Japanese levels a few weeks later.

Le règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires remplace et réunit dans un seul acte législatif les règles d'étiquetage antérieures découlant de la directive 2000/13/CE concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, de la directive 90/496/CEE relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires et d'autres actes législatifs régissant des catégories spécifiques de denrées alimentaires.
Regulation (EU) No 1169/2011 on the provision of information to consumers replaces and combines into one piece of legislation previous labelling rules deriving from Directive 2000/13/EC regarding labelling, presentation and advertising of foodstuffs and Directive 90/496/EEC on nutrition labelling of foodstuffs and other legislative acts for specific categories of foods.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R1333 - EN - Règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 1333/2008 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 décembre 2008 // Denrées alimentaires traditionnelles pour lesquelles certains États membres peuvent maintenir l’interdiction d’utilisation de certaines catégories d’additifs alimentaires // Liste des colorants alimentaires mentionnés à l’article 24 pour lesquels l’étiquetage des denrées alimentaires doit comporter une mention supplémentaire
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R1333 - EN - Regulation (EC) No 1333/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on food additives (Text with EEA relevance) - REGULATION - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 16 December 2008 // Traditional foods for which certain Member States may continue to prohibit the use of certain categories of food additives // List of the food colours referred to in Article 24 for which the labelling of foods shall include additional information

Elle porte également sur la présentation des huiles d'olive mélangées à d'autres huiles végétales et sur celle des denrées alimentaires dont l'étiquette mentionne la présence d'huile d'olive.
It also covers the presentation of mixes of olive oil with other vegetable oils as well as foodstuffs highlighting in the label the presence of olive oil.

Dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire, la Commission avait annoncé son intention de proposer une modification de la directive 2000/13/CE relative à l'étiquetage des denrées alimentaires, notamment en ce qui concerne la "règle des 25%" en vertu de laquelle les composants des ingrédients composés qui interviennent pour moins de 25% dans la composition du produit final ne doivent pas être mentionnés dans l'étiquetage.
In the White Paper on Food Safety, the Commission announced its intention to propose an amendment to the Labelling Directive 2000/13/EC, especially the "25% rule", which means that components of compound ingredients which form less than 25% of the final product need not be indicated on the label.

Les gouvernements des Etats membres et la Commission des Communautés européennes étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Robert URBAIN Ministre du Commerce extérieur et des Affaires européennes Pour le Danemark : M. Jan TROEJBORG Ministre de l'Industrie Pour l'Allemagne : M. Jochen GRÜNHAGE Représentant permanent adjoint Pour la Grèce : M. Georges THEOFANOUS Secrétaire général du Ministère du Commerce Pour l'Espagne : M. Javier ELORZA Secrétaire Général au Secrétariat d'Etat pour les Relations avec les Communautés européennes Pour la France : M. Pierre SELLAL Représentant permanent adjoint Pour l'Irlande : M. Charles McCREEVY Ministre du Commerce et Tourisme M. Willie O'DEA Ministre d'Etat pour la Santé Pour l'Italie : M. Livio PALADIN Ministre des Politiques communautaires Pour le Luxembourg : M. Jean-Marc HOSCHEIT Représentant permanent adjoint Pour les Pays-Bas : M. Piet DANKERT Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères Pour le Portugal : M. Vitor MARTINS Secrétaire d'Etat à l'Intégration européenne Pour le Royaume-Uni M. Nicholas SOAMES Ministre d'Etat pour l'Industrie - + - Pour la Commission : M. Martin BANGEMANN Vice-Président M. Karel VAN MIERT Vice-Président M. Raniero VANNI d'ARCHIRAFI Membre DENREES ALIMENTAIRES - ADDITIFS Le Conseil a marqué son accord politique sur la position commune relative à la modification de la directive 89/107/CEE concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine.
The Governments of the Member States and the Commission of the European Communities were represented as follows: Belgium : Mr Robert URBAIN Minister for Foreign Trade and European Affairs Denmark : Mr Jan TROEJBORG Minister for Industry Germany : Mr Jochen GRÜNHAGE Deputy Permanent Representative Greece: Mr Georges THEOFANOUS Secretary-General, Ministry of Trade Spain : Mr Javier ELORZA State Secretary for Relations with the European Communities France : Mr Pierre SELLAL Deputy Permanent Representative Ireland : Mr Charles McCREEVY Minister for Tourism and Trade Mr Willie O'DEA Minister of State at the Departments of Justice and Health Italy : Mr Livio PALADIN Minister for Community Policies Luxembourg : Mr Jean-Marc HOSCHEIT Deputy Permanent Representative Netherlands : Mr Piet DANKERT State Secretary for Foreign Affairs Portugal : Mr Vitor MARTINS State Secretary for European Integration United Kingdom : Mr Nicholas SOAMES Parliamentary Secretary, Ministry of Agriculture, Fisheries and Food - + - Commission : Mr Martin BANGEMANN Vice-President Mr Karel VAN MIERT Vice-President Mr Raniero VANNI d'ARCHIRAFI Member - - - FOODSTUFFS - ADDITIVES The Council recorded its political agreement on the common position on the amendment of Directive 89/107/EEC concerning food additives authorized for use in foodstuffs intended for human consumption.