Traduction de «l’utilisation antérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

utilisation antérieure accessible au public | utilisation antérieure publique
public prior use

droit d'usage antérieur | droit fondé sur une utilisation antérieure
right based on prior use | right of prior use

droit fondé sur une utilisation antérieure
right based on prior use

recours antérieur [ utilisation antérieure ]
history of past benefits [ past use ]

audit de l'exercice antérieur [ vérification de l'exercice antérieur ]
prior year's audit

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

utilisation antérieure
historical use

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

52. UTILISATIONS ANTÉRIEURES DES LIEUX DE CHARGEMENT — Pour les matières draguées ou les matières géologiques inertes et inorganiques, indiquez les utilisations de chaque lieu de dragage ou d’excavation au cours des dix dernières années.
52. LOAD SITE HISTORY — For dredged material or inert, inorganic geological matter, indicate how each dredging or excavation site was used during the last 10 years.

Le sénateur Comeau : Si je comprends bien, c'est fondé uniquement sur des données géologiques ou géographiques, et pas sur l'utilisation historique ou la question d'une utilisation antérieure, contrairement au Banc Georges où l'utilisation historique et locale était devenue un critère important.
Senator Comeau: As I understand it, then, it is straight geology or geography and not historical use or whether we have used it in the past, unlike the Georges Banks, where history and local use did become important.

Même avant que ne soit annoncée officiellement, en avril 1998, la conclusion d’un accord entre le Canada et le Royaume-Uni sur l’acquisition de sous-marins utilisés antérieurement par la Royal Navy, cet achat était controversé.
This acquisition was controversial even before the official announcement in April 1998 that Canada had reached an agreement with the United Kingdom to obtain submarines previously operated by the Royal Navy.

Les États membres devraient s'assurer que ces titulaires de droits obtiennent une rémunération appropriée et équitable pour l'utilisation antérieure de leur œuvre.
Member States should ensure that such rightholders receive appropriate and fair remuneration for the past use of their works.

les nom(s) et prénom(s), nom(s) à la naissance, noms utilisés antérieurement et pseudonymes, éventuellement enregistrés séparément;
surname(s) and forename(s), name(s) at birth and previously used names and any aliases, which may be entered separately;

les nom(s) et prénom(s), le(s) nom(s) à la naissance et les noms utilisés antérieurement ainsi que les pseudonymes éventuellement enregistrés séparément;
surname(s) and forename(s), name(s) at birth and previously used names and any aliases possibly entered separately;

les nom(s) et prénom(s), nom à la naissance, noms utilisés antérieurement et pseudonymes, éventuellement enregistrés séparément;
surname(s) and forename(s), name at birth and previously used names and any aliases possibly entered separately;

(a) les nom(s) et prénom(s), nom à la naissance, noms utilisés antérieurement et pseudonymes, éventuellement enregistrés séparément;
(a) surname(s) and forename(s), name at birth and previously used names and any aliases possibly entered separately;

Elle dispose que les formulaire internationaux FAL de l’OMI doivent être reconnus dans leur format normalisé pour les navires qui arrivent dans les ports communautaires et qui en sortent. La bonne cinquantaine de formulaires différents utilisés antérieurement en Europe sont remplacés par cinq formulaires normalisés, et la directive promeut leur utilisation dans le monde entier.
It stipulates that the international IMO-FAL forms have to be recognised in their standard format for ships to arrive in and depart from EU ports, thereby replacing the earlier multitude of over 50 different forms used in Europe by 5 standard ones and promoting their world-wide use.

1.2 La Cour de justice aura la compétence exclusive concernant les actions et demandes en nullité, en contrefaçon ou en constatation de non-confrefaçon, les actions relatives à l'utilisation du brevet ou au droit fondé sur une utilisation antérieure du brevet et les demandes de limitation, les actions reconventionnelles en nullité et les demandes de constatation d'extinction, y compris les demandes concernant des mesures provisoires.
1.2 The Court of Justice shall have exclusive jurisdiction in actions and claims of invalidity or infringement proceedings, of actions of a declaration of non-infringement, of proceedings relating to the use of the patent or to the right based on prior use of the patent, or requests for limitation, counterclaims for invalidity or applications for declaration of lapse, including requests for provisional measures.