Traduction de «demandé à cet autre témoin quels étaient » (Français → Anglais) :

Dans la mesure où il pourrait y avoir abrogation des droits ancestraux et issus de traités, j'ai demandé à cet autre témoin quels étaient les droits qui risquaient d'être violés.
To the extent where there might be an abrogation of Aboriginal treaty rights, I asked the other witness what rights might be infringed upon.

Je comprends tout ce que vous avez dit, mais s'il n'y a pas de crédit d'impôt — et je n'ai pas demandé aux deux autres témoins quel était le facteur de risque de ce crédit d'impôt, car je suppose qu'ils sont d'accord —, mais sans crédit d'impôt, comment faites-vous pour encourager la commercialisation des innovations mises au point dans les universités, par exemple?
I appreciate everything you've said, but if not a tax credit — and I didn't get to ask the other two gentlemen about the risk factor for this tax credit because I think they should go hand in hand a bit — how else would you encourage innovation coming out of places like universities?

Sur un total de 236 936 demandes d’asile enregistrées dans EURODAC en 2009, 23,3 % étaient des «demandes d’asile multiples» (c'est-à-dire des demandes introduites après une ou plusieurs autres demandes antérieures), ce qui signifie que dans 55 226 cas, les empreintes digitales de la même personne avaient déjà été enregistrées en tant que transmission de «catégorie 1» dans le même ou dans un autre État membre, ce qui représente une augmentation de 5,8 % par rapport à l'année précédente.
Of a total of 236.936 asylum applications recorded in EURODAC in 2009, 23,3% were 'multiple asylum applications' (i.e. second or more), which means that, in 55.226 cases, the fingerprints of the same person had already been recorded as a "category 1" transaction in the same or another Member State, representing a rise of 5,8% compared to the previous year.

3. Sans préjudice des droits visés au présent chapitre, les suspects et les personnes poursuivies ainsi que les autres personnes concernées par les procédures du Parquet européen jouissent de tous les droits procéduraux que le droit interne applicable leur accorde, y compris la possibilité de présenter des éléments de preuve, de demander la désignation d’experts ou une expertise et l’audition de témoins, et de demander que le Parquet européen obtienne de telles mesures au nom de la défense.
3. Without prejudice to the rights referred to in this Chapter, suspects and accused persons as well as other persons involved in the proceedings of the EPPO shall have all the procedural rights available to them under the applicable national law, including the possibility to present evidence, to request the appointment of experts or expert examination and hearing of witnesses, and to request the EPPO to obtain such measures on behalf of the defence.

(Le document est déposé) Question n 399 M. Andrew Cash: En ce qui concerne les demandes présentées à l’égard du Fonds d’indemnisation du Sommet du G20 de Toronto: a) quel est le nombre total de demandes présentées à l’égard du fonds d’indemnisation du Sommet du G20 de Toronto par (i) des particuliers, (ii) des entreprises, (iii) des organismes sans but lucratif, (iv) d’autres groupes; b) quel est le nombre total des demandes indiquées en a) qui ont été jugées admissibles à une indemnisation; c) quel est le nombre total des demandes indiquées en a) qui n’ont pas été jugées admissibles à une indemnisation; d) quel est le nom et l’adresse de tous les demandeurs indiqués en a); e) pour chacune des demandes indiquées en a), (i) quels étaient les montants de la demande, (ii) quels étaient les montants révisés, (iii) quels étaient les montants offerts par Services de vérification Canada à titre de paiement, (iv) le cas échéant, quels sont les raisons des écarts entre les montants indiqués en e)(i), en e)(ii) et en e)(iii); f) quel type de processus d’appel était ou est en place pour les demandeurs qui ne sont pas satisfaits du résultat de leur demande; g) qu’a-t-on fait du reste de l’argent qui avait été réservé aux fins de l’indemnisation, mais qui n’a pas été versé aux demandeurs?
(Return tabled) Question No. 399 Mr. Andrew Cash: With regard to applications made under the Toronto G20 Summit compensation fund: (a) what is the total number of applications made under the Toronto G20 Summit compensation fund by (i) individuals, (ii) businesses, (iii) non-profit organizations, (iv) other groups; (b) what is the total number of applications in (a) that were deemed eligible for compensation; (c) what is the total number of applications in (a) that were deemed ineligible for compensation; (d) what are the names and addresses of all applicants in (a); (e) for each individual application in (a), (i) what were the claim amounts submitted, (ii) what were the revised claim amounts, (iii) what were the amounts offered by Audit Service Canada as payment, (iv) what are the reasons for any variations in the amounts in (e)(i), (e)(ii) and (e)(iii); (f) what type of appeal process was or is in place for applicants who were not satisfied with the result of their application; and (g) what was done with the remaining money that was set aside for compensation but not awarded to applicants?

C'est, évidemment, une question très hypothétique, mais j'ai demandé à d'autres témoins quel était leur avis à ce sujet.
Obviously, it's a really hypothetical question, but I've been asking other witnesses what their opinion was on that.

Tous ces interlocuteurs lui ont indiqué dans quels cas les règles étaient efficaces et dans quels autres des modifications étaient nécessaires.
They have indicated where the rules are effective and where changes were needed.

La Commission a également demandé dans le questionnaire s’il y avait lieu de clarifier des dispositions de la directive, et, dans l’affirmative, lesquelles, et quels étaient les problèmes rencontrés.
The Commission also raised this point in the questionnaire by asking whether any provision of the Directive needs clarification and, if yes, which provisions and what are the problems encountered.

L'autre jour, je suis restée perplexe, car, lorsque j'ai demandé très innocemment à l'un des témoins quels étaient les bailleurs de fonds de son organisme — Environmental Defence —, elle s'est mise sur la défensive et m'a suggéré de consulter le site Web de l'organisme.
What puzzled me last day was that when I quite innocently asked a question as to how one of the witnesses received their revenues—that was Environmental Defence—she was very defensive and suggested that I go to her website. So I did, and to understand how the environment works and what's really at play here, even the reason why we have the oil sands as an unconventional source of oil as our subject matter, this does come into play.

Le point de contact d'une partie indique à l'autre partie qui lui en fait la demande quel bureau ou quel fonctionnaire est chargé de la question visée et d'accorder l'assistance nécessaire pour faciliter la communication avec la partie requérante.
On the request of either Party, the contact point of the other Party shall indicate the office or official responsible for the matter and provide the required support to facilitate communication with the requesting Party.