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Audition de témoins
Audition des témoins
Audition des témoins et experts
Champ de l'audit
Champ de la révision
Champ de la vérification
Directeur de l'audit
Directeur de la vérification
Directeur responsable de l'audit
Directeur responsable de la vérification
Directrice de l'audit
Directrice de la vérification
Directrice responsable de l'audit
Directrice responsable de la vérification
Décerner une commission pour l'examen de témoins
Délimitation de l'audit
Délimitation de la révision
Délimitation de la vérification
Entité auditée
Entité faisant l'objet de l'audit
Entité faisant l'objet de la vérification
Entité révisée
Entité vérifiée
Entité à auditer
Entité à réviser
Entité à vérifier
Objet de l'audit
Objet de la révision
Objet de la vérification
Périmètre de l'audit
Périmètre de la rév
Périmètre de la révision
Périmètre de la vérification
Responsable de l'audit interne

Traduction de «l’audition de témoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audition de témoins | audition des témoins

examination of witnesses | hearing of witnesses


audition des témoins et experts

examination of witnesses and experts




délimitation de l'audit [ objet de l'audit | champ de l'audit | périmètre de l'audit | délimitation de la vérification | objet de la vérification | champ de la vérification | périmètre de la vérification | délimitation de la révision | objet de la révision | champ de la révision | périmètre de la rév ]

audit scope


délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision

audit scope | scope


directeur de l'audit [ directrice de l'audit | directeur responsable de l'audit | directrice responsable de l'audit | directeur de la vérification | directrice de la vérification | directeur responsable de la vérification | directrice responsable de la vérification ]

audit director


décerner une commission pour l'examen de témoins [ faire sortir une commission rogatoire pour l'examen de témoins ]

issue a commission for the examination of witnesses




entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser

audit entity | auditee


responsable de l'audit interne

CAE (nom neutre) | chief audit executive (nom neutre)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les députés de ce même gouvernement viennent bâillonner ce comité, mettre un terme aux auditions de témoins, mettre un terme à l'audition des deux témoins que nous avions ici aujourd'hui.

Members on the government side are attempting to muzzle the committee and put an end to the hearing of the witnesses, to put an end to the hearing of the two witnesses we have here today.


«La procédure orale comprend l'audition par la Cour des agents, conseils et avocats et des conclusions de l'avocat général, ainsi que, s'il y a lieu, l'audition des témoins et expert.

‘The oral procedure shall consist of the hearing by the Court of agents, advisers and lawyers and of the submissions of the Advocate-General, as well as the hearing, if any, of witnesses and experts’.


Les articles 25 à 30 traitent de l'audition des témoins et experts et doivent s'appliquer au Tribunal: l'article 25 (choix d'un expert par la Cour), l'article 26 (audition de témoins), l'article 27 (pouvoirs en cas de témoins défaillants), l'article 28 (prestation de serment des témoins et experts), l'article 29 (audition d'un témoin ou expert par l'autorité judiciaire de son domicile) et l'article 30 (violation du serment).

Articles 25 to 30 of the Statute relate to the taking of evidence by witnesses and expert opinions, and should apply to the Community Patent Court: Article 25 (court's choice of expert), Article 26 (hearing of witnesses), Article 27 (powers with respect to defaulting witnesses), Article 28 (oath of witnesses and experts), Article 29 (hearing of witness or expert by judicial authority of residence), Article 30 (violation of oath).


Cette juridiction requise a toutefois conditionné l’audition du témoin au versement, par la juridiction requérante, d’une indemnité de 40 euros due aux témoins en vertu du droit irlandais.

However, the requested court made the examination of the witness conditional on payment, by the requesting court, of witness expenses of EUR 40 under Irish law.


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La procédure orale comprend la lecture du rapport présenté par un juge rapporteur, l'audition par la Cour des agents, conseils et avocats et des conclusions de l'avocat général, ainsi que, s'il y a lieu, l'audition des témoins et experts.

The oral procedure shall consist of the reading of the report presented by a Judge acting as Rapporteur, the hearing by the Court of agents, advisers and lawyers and of the submissions of the Advocate-General, as well as the hearing, if any, of witnesses and experts.


2. Lorsqu’il s’agit d’une audience d’audition de témoins ou d’experts, le procès-verbal est signé par le président ou le juge rapporteur chargé de procéder à l'audition ainsi que par le greffier. Avant ces signatures, le témoin ou l’expert doit être mis en mesure de vérifier le contenu du procès-verbal et de le signer.

2. In the case of the examination of witnesses or experts, the minutes shall be signed by the President or by the Judge-Rapporteur responsible for conducting the examination of the witness or expert, and by the Registrar. Before the minutes are thus signed, the witness or expert must be given an opportunity to check the content of the minutes and to sign them.


1. Lorsque la Cour ordonne l'audition de témoins ou une expertise, elle peut demander aux parties ou à l'une d'elles le dépôt d'une provision garantissant la couverture des frais des témoins ou des experts.

1. Where the Court orders the examination of witnesses or an expert’s report, it may request the parties or one of them to lodge security for the witnesses’ costs or the costs of the expert’s report.


Il devrait être en principe envisagé que l'audition puisse être recueillie dans les conditions légales et matérielles du seul Etat requérant. 2. Si la législation de l'un ou l'autre des Etats permet l'audition du témoin assisté d'un conseil, cette assistance devrait pouvoir être organisée sur le territoire de l'Etat où se trouve le témoin. 3. Les frais de traduction et de mise en oeuvre des procédés audio-visuels devraient être assumés par l'Etat requérant, sauf arrangement contraire avec l'Etat requis.

In principle, it should be envisaged that the hearing may be conducted under the legal and practical conditions of the requesting State only; 2. If the legislation of either State allows for the witness to be assisted by an adviser during the hearing, it should be possible for such assistance to be arranged in the territory of the State in which the witness is situated; 3. Translation costs and the cost of using audiovisual methods should be borne by the requesting State, unless otherwise arranged with the State to which the request is addressed.


2.Si la législation de l'un ou l'autre des Etats permet l'audition du témoin assisté d'un conseil, cette assistance devrait pouvoir être organisée sur le territoire de l'Etat où se trouve le témoin. 3.Les frais de traduction et de mise en oeuvre des procédés audio-visuels devraient être assumés par l'Etat requérant, sauf arrangement contraire avec l'Etat requis.

In principle, it should be envisaged that the hearing may be conducted under the legal and practical conditions of the requesting State only; 2. If the legislation of either State allows for the witness to be assisted by an adviser during the hearing, it should be possible for such assistance to be arranged in the territory of the State in which the witness is situated; 3. Translation costs and the cost of using audiovisual methods should be borne by the requesting State, unless otherwise arranged with the State to which the request is addressed.


M. Michel Guimond: La motion n'indique pas que lorsqu'un député débat d'une motion à la fin de l'audition des témoins, il doit cesser son discours pour que le comité reprenne l'audition des prochains témoins.

Mr. Michel Guimond: The motion does not state that when a member begins to discuss a motion after hearing witnesses, he must interrupt his speech so that the committee can return to hearing the next witnesses.


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