Vertaling van "demandeurs pourraient s'adresser " (Frans → Engels) :

Nous avons posé la question à la ministre qui a répondu que les demandeurs pourraient s'adresser à vous ou au ministre pour des motifs humanitaires, ou s'adresser aux tribunaux.
The minister was asked that question, and said such applicants could either go to you, or to the minister under H and C, or they could go to the courts.

9 (1) La notification de la décision de refuser de délivrer l’autorisation de port est dûment transmise si elle est adressée au demandeur, à l’adresse indiquée dans la demande d’autorisation ou, dans le cas où le contrôleur des armes à feu a reçu avis d’un changement de cette adresse, à la nouvelle adresse, et si elle est, selon le cas :
9 (1) A notice of a decision to refuse to issue an authorization to carry is sufficiently given if the notice is addressed to the applicant for the authorization to carry at their address that is set out in the application for the authorization or, if the individual has advised the chief firearms officer of a change of that address, at the new address, and it is

Je pense que les collectivités touchées comme celles de Kimy's devraient avoir un ombudsman auquel elles pourraient s'adresser et avec qui elles pourraient parler directement des questions sociales, environnementales et des droits de la personne.
I think local affected communities like Kimy's community should have an ombudsperson they can go to and talk to directly on social, environmental, and human rights.

Les demandeurs pourraient décider de la voie la plus rapide et la moins coûteuse pour demander des certificats et des autorisations.
Applicants may judge where it would be more cost-effective and rapid to apply for certification and authorisation.

Les crédits du Fonds pourraient rapidement être épuisés et les demandeurs pourraient se voir opposer un refus.
Fund resources could be exhausted quickly and applicants might have to be turned down.

Des demandeurs pourraient déclarer qu'ils ont été victimes d'actes de violence terroriste infligés soit par le Hamas, soit par le Hezbollah, ou des gens pourraient dire — et ce litige, instruit aux termes de l'Alien Tort Claims Act aux États-Unis, serait intéressant — qu'ils ont été victimes de l'incitation au génocide et que c'est la raison pour laquelle ils intentent une action.
You could have plaintiffs who would say that they were either victims of the terrorist violence inflicted by Hamas or Hezbollah, or people who would say this would be an interesting Alien Tort Claims Act case in the United States that they were the victims of incitement to genocide and that therefore they have an action from that.

En principe, les demandeurs doivent s’adresser à l’État membre de leur destination principale.
As a rule, applicants must contact the Member State in which their main destination is located.

le demandeur (nom et adresse);
the applicant (name and address);

3. Les États membres veillent à ce que toutes les autorités auxquelles le demandeur peut s'adresser, soit à la frontière, soit sur le territoire d'un État membre, reçoivent des instructions claires concernant le traitement des demandes d'asile, notamment l'instruction de transmettre les demandes, ainsi que toutes les informations pertinentes à cette fin, à l'autorité compétente pour examen.
3. Member States shall ensure that all authorities that may be addressed by the applicant, either at the border or on the territory of the Member State, have clear instructions for dealing with applications for asylum, including the instruction to forward the applications to the competent authority for examination, and all the relevant information for this purpose.

Sous réserve de certaines exceptions et restrictions et conformément aux règlements, les personnes qui sont sous le coup d’une mesure de renvoi exécutoire ou qui sont nommées dans un certificat de sécurité pourraient s’adresser au Ministre pour demander protection (40). Les exceptions concerneraient les gens pour lesquels la décision d’extradition a été prise en vertu de la Loi sur l’extradition, ceux dont la demande d’asile ne pourrait être acceptée parce qu’ils pourraient être renvoyés dans un tiers pays sûr, ceux qui n’ont pas quitté le Canada depuis que la demande de protection a été rejetée et pour qui la période prévue au règlement n’a pas pris fin(41) et ceux qui n’auraient pas quitté le Canada depuis l’entrée en vigueur de la mesure de renvoi et pour qui la période prévue au règlement n’a pas pris fin.
With exceptions and limitations, and in accordance with the regulations, individuals under an enforceable removal order or named in a security certificate could appeal to the Minister for protection (40) The exceptions would be people for whom the surrender decision had been made under the Extradition Act, those ineligible to have their refugee claims determined because they could be returned to a safe third country, those who had not left Canada since the application for protection was rejected and the prescribed period had not expired,(41) and those who had not left Canada since the removal order came into force and the prescribed period had not expired.