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Statut national auquel elles sont soumises

Traduction de «auquel elles pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
statut national auquel elles sont soumises

national law to which they are subject
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles pourraient également communiquer aux passagers les coordonnées du service auquel ils peuvent adresser leur plainte, étant donné que bien souvent ils ne savent pas comment procéder.

They could also clearly inform passengers of the office to which they should send their complaints, as they are often at a loss about how to proceed.


Je pense que les collectivités touchées comme celles de Kimy's devraient avoir un ombudsman auquel elles pourraient s'adresser et avec qui elles pourraient parler directement des questions sociales, environnementales et des droits de la personne.

I think local affected communities like Kimy's community should have an ombudsperson they can go to and talk to directly on social, environmental, and human rights.


Il était essentiel de suivre un processus axé sur l'intérêt des collectivités, auquel elles pourraient adhérer sans avoir à assumer d'obligation quelconque pendant de nombreuses années.

A community driven process was very important, one in which communities would opt in and would have no obligation for many years.


J'ai indiqué que les cinq personnes, sur les 80 000 ou 90 000 membres des Forces canadiennes, qui pourraient se trouver dans un programme d'échange auquel elles pourraient être associées ne largueraient pas les bombes elles-mêmes.

I've expressed that the five people, out of the 80,000 or 90,000-odd members of the Canadian Forces, who might be in some exchange program in which they might be associated, wouldn't drop the bombs themselves.


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Une rationalisation effective au niveau communautaire et une systématisation de l'établissement de rapports pourraient nécessiter aussi une plus grande coordination avec les États membres, mais elles présenteraient aussi l'avantage de réduire le travail inutile auquel donnent lieu actuellement les chevauchements des différents processus.

An effective streamlining at Community level and a more systematic and comprehensive reporting system may entail a need for greater co-ordination also within the Member States, but should at the same time yield benefits by reducing duplication of work, insofar as it currently arises from overlaps between the different processes.


un fonds qui sera administré par un organisme indépendant, auquel les banques concurrentes éligibles pourraient faire appel pour financer l'augmentation de leurs capacités dans le domaine des services bancaires aux PME; le financement des banques concurrentes éligibles afin de les aider à encourager les PME à basculer leurs comptes de RBS vers elles; l'octroi par RBS, aux PME clientes de banques concurrentes éligibles, d'un accès à son réseau de succursales, en appui aux ...[+++]

a fund, to be administered by an independent body, that eligible challenger banks could access to finance the increase of their SME banking capabilities; funding for eligible challenger banks to help them to encourage SMEs to switch their accounts from RBS to them; RBS granting SME customers of eligible challenger banks access to its branch network, to support the above measures; and an independent fund to invest in innovative financial services (mainly the financial technology industry – also known as FinTech).


les remarques générales, dans la mesure où elles comportent des informations qui pourraient servir à identifier directement le passager auquel le PNR se rapporte; et

general remarks to the extent that they contain any information which could serve to identify directly the passenger to whom the PNR relate; and


L'amendement du Bloc québécois permettrait de dire aux nations autochtones qui ont un mode traditionnel de choix des dirigeants et de gouvernement et qui rendent déjà des comptes qu'elles peuvent être exclues de l'application du projet de loi C-7 (1020) L'article 35 modifié auquel elles pourraient être assujetties se lirait ainsi:

The Bloc amendment would tell aboriginal nations having traditional means of leadership selection and administration and which are already accountable that they can be excluded from the application of bill C-7 (1020) The modified clause 35 which could apply to them would read:


La deuxième partie de la proposition, dont nous avons traité ici, vise surtout à donner plus de certitude aux organisations pour qu'elles puissent avoir une idée du genre de financement qui existe et auquel elles pourraient avoir accès.

The second part of the proposal that we've identified here is really intended to provide more certainty for the organizations so that they know, ballpark, what kind of a fund could exist for them to access.


Elles peuvent, mais n'y sont pas obligées, utiliser les spécifications appropriées définies par les éco-labels, comme l'éco-label européen, l'éco-label (pluri) national ou tout autre label écologique si les exigences relatives au label sont définies et adoptées sur la base d'une information scientifique au moyen d'un processus auquel les parties concernées, telles que les organismes gouvernementaux, les consommateurs, les fabricants, les distributeurs ou les organisations environnementales pourraient ...[+++]

They may, but are not obliged to, use appropriate specifications that are defined in eco-labels, such as the European Eco-label, (multi-) national eco-labels or any other eco-label provided that the requirements for the label are drawn up and adopted on the basis of scientific information using a procedure in which stakeholders, such as government bodies, consumers, manufacturers, distributors and environmental organisations can participate, and provided that the label is accessible and available to all interested parties.




D'autres ont cherché : auquel elles pourraient     


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Date index: 2025-05-03
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