Vertaling van "demandeurs lorsque ceux-ci " (Frans → Engels) :

Pour stimuler la recherche et le développement — et donc l'innovation — dans l'industrie agroalimentaire, il convient de protéger, dans certaines circonstances, les investissements réalisés par les demandeurs lorsque ceux-ci collectent des informations et des données étayant une demande introduite pour un nouvel aliment conformément au présent règlement.
Under specific circumstances, in order to stimulate research and development within the agri-food industry, and thus innovation, it is appropriate to protect the investment made by the applicants in gathering the information and data provided in support of an application for a novel food made in accordance with this Regulation.

(30) Pour stimuler la recherche et le développement – et donc l’innovation – dans l’industrie agroalimentaire, il convient de protéger, dans certaines circonstances, les investissements réalisés par les demandeurs lorsque ceux-ci collectent des informations et des données étayant une demande introduite pour un nouvel aliment conformément au présent règlement.
(30) Under specific circumstances, in order to stimulate research and development within the agri-food industry, and thus innovation, it is appropriate to protect the investment made by the applicants in gathering the information and data provided in support of an application for a novel food made in accordance with this Regulation.

er septembre 2019 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans cette pièce de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance, telle quelle ou contenue dans un mélange, a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 September 2019 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without that spare part, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles where that substance on its own or in a mixture was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

er mars 2021 pour l'utilisation de la substance dans la production de pièces de rechange destinées à la réparation d'articles dont la production a cessé ou cessera avant la date d'expiration indiquée dans l'entrée correspondant à cette substance, lorsque ladite substance a été utilisée dans la production desdits articles et lorsque ceux-ci ne peuvent fonctionner comme prévu sans ces pièces de rechange, ainsi que pour l'utilisation de la substance (telle quelle ou contenue dans un mélange) pour la réparation de ces articles lorsque cette substance a été utilisée dans la production de ces articles et lorsque ceux-ci ne peuvent être réparés autrement qu'en utilisant cette substance.
1 March 2021 for the use of the substance in the production of spare parts for the repair of articles the production of which ceased or will cease before the sunset date indicated in the entry for that substance, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot function as intended without those spare parts, and for the use of the substance (on its own or in a mixture) for the repair of such articles, where that substance was used in the production of those articles and the latter cannot be repaired otherwise than by using that substance.

v) les frères ou sœurs mineurs et non mariés du demandeur, lorsque ce dernier est mineur et non marié ou lorsque le demandeur ou ses frères et sœurs sont mineurs et mariés, mais que l’intérêt supérieur de l’un ou plusieurs d’entre eux exige qu’ils résident ensemble.
(v) the minor unmarried siblings of the applicant, when the latter is a minor and unmarried, or when the applicant or his/her siblings are minors and married but it is in the best interests of one or more of them that they reside together.

le père, la mère ou le tuteur du demandeur, lorsque le demandeur est mineur et non marié ou lorsque le demandeur est mineur et marié mais qu'il n'est pas accompagné par son conjoint et que son intérêt supérieur exige qu'il réside avec son père, sa mère ou son tuteur;
the father, mother or guardian of the applicant, when the applicant is a minor and unmarried, or when the applicant is a minor and married but not accompanied by his/her spouse and it is in his/her best interests to reside with his/her father, mother or guardian;

(v) les frères ou sœurs mineurs et non mariés du demandeur, lorsque ce dernier est mineur et non marié ou lorsque le demandeur ou ses frères et sœurs sont mineurs et mariés, mais que l'intérêt supérieur de l'un ou plusieurs d'entre eux exige qu'ils résident ensemble;
(v) the minor unmarried siblings of the applicant, when the latter is a minor and unmarried, or when the applicant or his/her siblings are minors and married but it is in the best interests of one or more of them that they reside together;

(v) les frères ou sœurs mineurs et non mariés du demandeur, lorsque ce dernier est mineur et non marié ou lorsque le demandeur ou ses frères et sœurs sont mineurs et mariés et qu'ils ne sont pas accompagnés par leur conjoint, mais que l'intérêt supérieur de l'un ou plusieurs d'entre eux exige qu'ils résident ensemble;
(v) the minor unmarried siblings of the applicant, when the latter is a minor and unmarried, or when the applicant or his/her siblings are minors and married and not accompanied by his/her spouse but it is in the best interests of one or more of them that they reside together;

- Collaboration avec les employeurs: les Partenariats de développement ont établi diverses formes de partenariats avec les employeurs, telles que des accords de coopération avec les entreprises, permettant d'offrir un emploi aux demandeurs d'asile lorsque ceux-ci ont achevé leur programme de formation.
* Working with employers: Development Partnerships have established various forms of partnerships with employers, such as a co-operation agreement with a business to get Asylum Seekers into employment once they have completed their training programme.