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Traduction de «demandeurs initialement proposé revêt désormais » (Français → Anglais) :

Étant donné que le principe d’une relocalisation à partir de la Hongrie ne figure plus dans la décision attaquée, la fixation dans cette décision du chiffre de 120 000 demandeurs initialement proposé revêt désormais un caractère aléatoire et ne présente plus de lien avec la situation qui était visée dans la proposition de la Commission, et que celle-ci cherchait concrètement à traiter.

In view of the fact that, in the contested decision, provision is no longer made for any relocation from Hungary, the figure of 120 000 applicants proposed initially is now an arbitrary figure, unconnected to the situation set out in the Commission’s proposal and which it was actually intended to address.


Bien que figurant initialement parmi les pays proposés, la Turquie n’apparaît pas dans le présent rapport puisqu’elle est désormais pays candidat à l’adhésion.

Turkey is not included in this pilot report, although it was originally proposed as one of the countries as it is now a candidate country.


La pratique initiale qui consistait à réviser de façon approfondie les budgets proposés par les demandeurs après la notification de l'octroi de la subvention et avant la finalisation des conventions de subvention demandait un temps considérable et, en conséquence, rallongeait la durée globale de traitement.

The initial practice of extensively revising the budgets proposed by the applicants following the notification of awards and before the finalisation of the grant agreements was absorbing a considerable amount of time and as a result is lengthening the overall processing time.


La Commission propose des modifications (et ne se limite pas à pointer les erreurs ou les incohérences) au demandeur et ces modifications, si elles sont acceptées, sont incluses dans la convention de subvention qui peut, en conséquence, être envoyée dans un délai de quelques jours/semaines (au lieu de plusieurs mois, comme c’était le cas dans le cadre de la pratique initiale décrite ci-dessus).

The Commission proposes changes (and not merely notices mistakes or inconsistencies) to the applicant that, if accepted, will be included in the grant agreement that can therefore be sent within days/weeks (instead of months, as under the initial practice described above).


La BEI est désormais en mesure d'accorder des prêts supplémentaires à hauteur de 1,7 milliard d'euros (1 milliard d'euros dans le cadre du «mandat méditerranéen» et jusqu'à 700 millions d'euros pour lutter contre le changement climatique), tandis que le mandat élargi de la BERD – tel qu'initialement proposé par l'UE – a permis la mobilisation d'un milliard d'euros supplémentaire pour des actions en Égypte, au Maroc, en Tunisie et en Jordanie.

The EIB can now provide additional loans for up to €1.7 billion (€1 billion from the 'Mediterranean mandate' and up to € 700 million for addressing climate change) and the enlarged EBRD mandate – as first proposed by the EU - allowed the mobilisation of €1 billion extra for activities in Egypt, Morocco, Tunisia and Jordan.


La pratique initiale qui consistait à réviser de façon approfondie les budgets proposés par les demandeurs après la notification de l'octroi de la subvention et avant la finalisation des conventions de subvention demandait un temps considérable et, en conséquence, rallongeait la durée globale de traitement.

The initial practice of extensively revising the budgets proposed by the applicants following the notification of awards and before the finalisation of the grant agreements was absorbing a considerable amount of time and as a result is lengthening the overall processing time.


constate que l'interprétation du concept de partenariat est désormais bien plus large qu'initialement prévu, et propose dès lors qu'à l'avenir, le partenariat public-privé soit défini plus clairement, afin d'englober les relations d'une durée relativement longue, la prise de risque commune et un engagement économique important; considère dès lors vital de définir de manière plus concrète le concept de partenariat public-privé afin de pouvoir ouvrir un débat pertinent sur la poursuite éventuelle des initiatives communautaires;

has observed that the idea of partnership has come to be interpreted much more widely than was originally intended, and it therefore proposes that public-private partnerships in future be defined more narrowly, to mean long-term relationships, joint risk-taking and major financial commitment. The Committee therefore considers that it is extremely important to better define the concept of public-private partnership, in order to ensure an appropriate debate about any future Community initiatives;


Dans la mesure toutefois où aucune des observations formulées par le demandeur n’a été jugée justifiée et puisque le demandeur ne paraît pas vouloir proposer un prix minimal à l’importation basé sur le niveau d’élimination du préjudice établi lors de l’enquête initiale, il n’a pas été estimé nécessaire d’étudier plus avant l’offre d’engagement en vue de son acceptation éventuelle,

Since, however, none of the comments raised by the applicant were found to be warranted and since the applicant appears not interested to offer a minimum import price based on the injury elimination level established in the original investigation, any further detailed analysis of the undertaking offer as to its acceptance was considered unnecessary,


les dates d'entrée en vigueur de l'obligation d'utiliser des dispositifs de dissuasion acoustiques ont été modifiées en fonction des zones de pêche et de l'engin utilisé; elles sont désormais fixées au 1 juin 2005, au 1 janvier 2006 et au 1 janvier 2007 (le 1 juillet 2004 avait été initialement proposé pour l'ensemble des zones et des pêcheries).

the dates for implementing the mandatory use of acoustic deterrent devices have changed, depending on the fishing areas and the gear used; the new dates are 1 June 2005, 1 January 2006 and 1 January 2007 (initially 1 July 2004 was proposed for all areas and fisheries).


Bien que figurant initialement parmi les pays proposés, la Turquie n’apparaît pas dans le présent rapport puisqu’elle est désormais pays candidat à l’adhésion.

Turkey is not included in this pilot report, although it was originally proposed as one of the countries as it is now a candidate country.




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demandeurs initialement proposé revêt désormais ->

Date index: 2024-02-02
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