Traduction de «demandeurs connaissent-ils clairement » (Français → Anglais) :

Le demandeur doit indiquer clairement les hypothèses émises durant l’évaluation des risques en vue de prédire la probabilité de la survenance et de la gravité des effets néfastes dans une population donnée, ainsi que la nature et le degré des incertitudes associées à l’établissement de ces risques.
The applicant shall clearly indicate what assumptions have been made during the risk assessment in order to predict the probability of occurrence and severity of adverse effect(s) in a given population, and the nature and magnitude of uncertainties associated with establishing these risks.

Le délai de prescription ne devrait pas commencer à courir avant que l'infraction ne prenne fin ni avant que le demandeur ne prenne connaissance, ou ne puisse raisonnablement être supposé avoir connaissance, du comportement constituant l'infraction, du fait que l'infraction a causé un préjudice au demandeur et de l'identité de l'auteur de l'infraction.
The limitation period should not begin to run before the infringement ceases and before a claimant knows, or can reasonably be expected to know, the behaviour constituting the infringement, the fact that the infringement caused the claimant harm and the identity of the infringer.

Il importe de veiller à ce que le demandeur soit informé clairement du montant des droits à acquitter pour l'obtention du permis unique, et à prévenir tout abus en cas de sous-traitance dans la constitution du dossier.
Applicants should be clearly informed of the level of fees to pay for obtaining the single permit, and where the compilation of the file is subcontracted, any abuse must be prevented.

En cochant la case correspondante, le demandeur doit indiquer clairement si la demande ne couvre qu’un seul transfert au cours d’une période donnée (par exemple, 05/2010, 2009 ou 2010-2011) ou si elle couvre plusieurs transferts au cours d’une période donnée, qui n’excède en aucun cas trois ans à compter de la date d’autorisation.
By ticking the relevant box, the applicant must state clearly whether the application covers only one shipment within a period of time (e.g. 05/2010, 2009 or 2010-2011) or whether the application covers more than one shipment within a period of time, but not more than a period of three years from the date of authorisation.

Afin de distinguer clairement entre plusieurs catégories de demandeurs de visa tout en tenant compte de la mise en service complète du VIS, on a ajouté les définitions de «demandeurs enregistrés dans le VIS» et de «demandeurs réguliers enregistrés dans le VIS» (article 2).
To distinguish clearly between different categories of visa applicants while taking into account the full roll out of the VIS, definitions of 'VIS registered applicants' and 'VIS registered regular travellers' have been added (Article 2).

Le demandeur devrait être tenu de fournir, dans la demande d'injonction de payer européenne, des informations suffisamment précises pour identifier et justifier clairement la créance afin de permettre au défendeur de décider en connaissance de cause soit de s'y opposer, soit de ne pas la contester.
In the application for a European order for payment, the claimant should be obliged to provide information that is sufficient to clearly identify and support the claim in order to place the defendant in a position to make a well-informed choice either to oppose the claim or to leave it uncontested.

(13) Le demandeur devrait être tenu de fournir, dans la demande d'injonction de payer européenne, des informations suffisamment précises pour identifier et justifier clairement la créance afin de permettre au défendeur de décider en connaissance de cause soit de s'y opposer, soit de ne pas la contester.
(13) In the application for a European order for payment, the claimant should be obliged to provide information that is sufficient to clearly identify and support the claim in order to place the defendant in a position to make a well-informed choice either to oppose the claim or to leave it uncontested.

(11) Le demandeur doit être tenu de fournir dans la demande d'injonction de payer européenne des informations suffisamment précises pour identifier clairement la créance et sa justification afin de permettre au défendeur de décider en connaissance de cause de la contester ou de ne pas la contester.
(11) In the application for a European order for payment, the claimant should be obliged to provide information that is sufficient to clearly identify the demand and its justification, enabling the defendant to make a well-informed choice of opposing the claim or leaving it uncontested.

Nous disposons de décisions prises à la majorité, en l'état actuel des connaissances, établissant clairement que la flexibilité du temps de travail dans les États membres est bien meilleure qu'une solution collective éloignée des réalités.
We have adopted opinions by clear majorities recognising that the Member States can cope far better with flexible working hours than with unrealistic collectively bargained solutions.

Il est nécessaire - ainsi que le déclare la Commission - d'améliorer le niveau d'information pour que les citoyens européens connaissent très clairement leurs droits en matière de libre circulation au sein du marché intérieur et ce, au travers de normes claires, concises et concrètes, en ayant recours aux nouvelles technologies de communication, telles qu'Internet, la télévision ou les médias locaux et régionaux.
As the Commission says, the level of information needs to be improved so that European citizens are crystal clear as to what their rights are with regard to moving freely within the internal market, with clear, concise and specific rules and using communication technologies such as the Internet, the television, or local and regional media.