Vertaling van "demandes de renseignements étaient traitées " (Frans → Engels) :

Le bureau émettrait des lignes directrices décrivant de quelle manière il va mettre en œuvre le mécanisme d'examen des fusions et les mesures qu'il prendrait pour minimiser le fardeau des entreprises canadiennes et tailler sur mesure les demandes d'information, de façon à éviter d'exiger des renseignements inutiles, ainsi que la manière dont ces demandes de renseignements seront traitées et comment cette disposition fonctionnera dans la pratique.
The bureau would issue guidelines that would describe how it will implement the merger review process and the steps it will take to try to minimize the burden on Canadian businesses and to try to tailor information requests to avoid seeking unnecessary information, as well as a process setting out how those information requests will be handled and how that provision will actually operate in practice.

Au début de la Confédération, les demandes de documents étaient traitées exactement comme les autres motions d’initiative parlementaire.
In the early years of Confederation, motions for papers were treated in the same way as other private Members’ motions.

Vous ne savez peut-être pas que, dans le secteur de l'assurance, environ 70 p. 100 des demandes de renseignements sont traitées par ordinateur, si bien qu'il est très important pour nous que le système informatique soit aussi bien réglé que possible, tout en nous assurant d'obtenir un service téléphonique avant-gardiste et bon marché de la part des compagnies de téléphone.
You may not be aware that in the insurance area, about 70% of the inquiries are handled by the computer, so getting the automated system as finely tuned as possible is really important for us, as well as making sure we're getting leading-edge and cheap telephone service from the telephone companies.

D'autres médias ont indiqué que leurs demandes de renseignements étaient traitées par des employés politiques attachés aux bureaux des ministres qui faisaient disparaître les renseignements demandés et les remplaçaient par de la propagande politique.
Other media have documented how their requests for information were treated by political staff in ministers' offices removing the requested and available information and substituting political spin.

3. s'inquiète de certaines lois qui, adoptées récemment dans certains États membres, étendent les capacités de surveillance des services de renseignements, notamment, en France, de la nouvelle loi adoptée par l'Assemblée nationale le 24 juin 2015, dont plusieurs dispositions soulèvent, selon la Commission, d'importants problèmes juridiques, au Royaume-Uni, de l'adoption du Data Retention and Investigatory Powers Act (loi sur la conservation des données et les pouvoirs d'enquête) de 2014 et de la décision de justice ultérieure selon laquelle certains articles étaient contraires à la loi et ont dû être écartés et, aux Pays-Bas, des propositions de nouvelle législation visant à actualiser la loi de 2002 sur le renseignement et la sécurité; réitère son appel à tous les États membres de veiller à ce que leurs cadres législatifs et mécanismes de surveillance régissant les activités des agences de renseignement actuels et futurs soient conformes aux normes de la convention européenne des droits de l'homme et à tous les actes législatifs pertinents de l'Union; demande à la Commission Européenne d'initier sans délai une évaluation de l'ensemble des dispositions de la loi française sur le renseignement et de déterminer sa conformité avec le droit primaire et secondaire européen;
3. Is concerned at some of the recent laws in some Member States that extend surveillance capabilities of intelligence bodies, including, in France, the new intelligence law adopted by the National Assembly on 24 June 2015, several provisions of which, according to the Commission, raise important legal questions, in the UK, the adoption of the Data Retention and Investigatory Powers Act 2014 and the subsequent court decision that certain articles were unlawful and to be disapplied, and, in the Netherlands, the proposals for new legislation to update the Intelligence and Security Act of 2002; reiterates its call on all Member States to ensure that their current and future legislative frameworks and oversight mechanisms governing the activities of intelligence agencies are in line with the standards of the European Convention on Human Rights and all relevant Union legislation; asks the Commission to launch without delay an assessment of all provisions of the French intelligence law and to determine its compliance with European primary and secondary law;

Par conséquent, toutes les communications, consultations, échanges d'informations, demandes de renseignements et notifications entre les autorités compétentes peuvent, le cas échéant, être traitées avec l'aide de la ou des autorités centrales désignées de l'État membre concerné.
As a consequence, all communications, consultations, exchanges of information, enquiries and notifications between competent authorities may be dealt with, where appropriate, with the assistance of the designated central authority or authorities of the Member State concerned.

Par conséquent, toutes les communications, consultations, échanges d'informations, demandes de renseignements et notifications entre les autorités compétentes peuvent, le cas échéant, être traitées avec l'aide de la ou des autorités centrales de l'État membre concerné.
As a consequence, all communications, consultations, exchanges of information, enquiries and notifications between competent authorities may be dealt with, where appropriate, with the assistance of the central authority(ies) of the Member State concerned.

- (FI) Monsieur le Président, la présidence finlandaise a préparé l’adoption de la décision à la majorité qualifiée de la manière suivante : nous avons adressé aux États membres une demande de renseignements pour savoir dans quels secteurs ils étaient disposés à augmenter la prise de décision à la majorité qualifiée.
– (FI) Mr President, as the country holding the Presidency, Finland has prepared for qualified majority voting by asking Member States in what areas they are prepared to increase majority voting.

Le fait est que les demandes de renseignements sont traitées par des bureaucrates et que cela coûte de l'argent.
The fact is that processing access requests requires an access to information bureaucracy and costs money.