Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Charge de la preuve
Criminalistique informatique
Criminalistique numérique
Demander la communication de la preuve
Document probant
Document probatoire
Fournisseur d'applications en ligne
Informatique dématérialisée
Informatique en nuage
Infrastructure sous forme de service
Infrastructure à la demande
Investigation informatique
Investigation numérique
Logiciel sous forme de service
Logiciel à la demande
Matériel sous forme de service
Matériel à la demande
Preuve
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve de
Preuve de la demande
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve informatique
Preuve littérale
Preuve numérique
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Service dématérialisé
Service en nuage
Service infonuagique
Témoignage écrit
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «demandes de preuves » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Services techniques des demandes et preuves de performance en télévision par câble

CATV Applications and Proofs Engineering


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove








preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]




informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de doute concernant cette attestation sur l’honneur, le pouvoir adjudicateur demande les preuves visées aux paragraphes 3 et 4.

In case of doubt on this declaration on the honour, the contracting authority shall request the evidence referred to in paragraphs 3 and 4.


1. Les autorités compétentes veillent à ce que les opérateurs reçoivent, sur demande, une preuve du paiement des redevances ou taxes s’ils ne peuvent avoir accès autrement à cette preuve de paiement.

1. The competent authorities shall ensure that the operators receive, upon request, proof of payment of fees or charges in the event that the operators do not otherwise have access to such proof.


En ce qui a trait à la divulgation — cela a été mentionné plus tôt —, il faut reconnaître aujourd'hui que la demande exigée par la cour en termes de divulgation, la demande de preuves nécessaires contre une organisation criminelle, est tellement volumineuse que c'est très difficile pour les corps policiers et les procureurs de gérer cette preuve afin de mener à une poursuite complète et, en fin de compte, à une accusation contre une organisation criminelle.

With respect to disclosure—that was mentioned earlier—it has to be acknowledged today that what the court requires in terms of disclosure, the necessary evidence against a criminal organization, is so voluminous that it is very difficult for police departments and prosecutors to manage that evidence so as to lead tos a complete prosecution and, ultimately, to a charge against a criminal organization.


... d) s’ils répondent aux demandes de preuves de conformité au code du travail local, (i) comment les fournisseurs s’y prennent-ils, (ii) quel genre de preuves produisent-ils, (iii) où conserve-t-on ces preuves, (iv) comment s’assure-t-on de l’exactitude des preuves, (v) demande-t-on parfois à des vérificateurs ou à des inspecteurs indépendants d’authentifier les preuves; e) quelle est la politique de TPSGC à l’égard des fournisseurs qui ne respectent pas le code du travail local; f) constate-t-on parfois que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local; g) lorsqu’on constate que les fournisseurs ne respectent pas le ...[+++]

... individuals from the public, organizations, or governments an opportunity to provide evidence about supplier compliance with local labour laws and to whom were these opportunities extended; (d) if suppliers have ever responded to requests made by the PWGSC for evidence of compliance with local labour laws, (i) how did suppliers respond to these requests, (ii) what information did suppliers provide as evidence, (iii) where and at which office are records of these responses kept, (iv) what method was used by PWGSC to ensure that evidence provided by these suppliers was accurate, (v) did PWGSC ever rely on the services of independent auditors or inspect ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. L’Agence peut, à tout moment, demander la preuve qu’il est satisfait aux conditions requises pour bénéficier d’une réduction de redevance ou d’une exonération de redevance.

4. The Agency may at any time request evidence that the conditions for a fee reduction or fee exemption are fulfilled.


On peut demander une preuve hors de tout doute raisonnable, tandis qu'en vertu de la Charte canadienne, on parle d'un fardeau de preuve un peu moindre.

We can require proof beyond a reasonable doubt, while under the Canadian Charter of Rights and Freedoms, the burden of proof is somewhat less.


Le "Moment de vérité" pour la directive sur la conservation des données: le CEPD demande des preuves claires sur sa nécessité

The "moment of truth" for the Data Retention Directive: EDPS demands clear evidence of necessity


1. Les autorités compétentes des États membres refusent, le cas échéant, l'importation de produits de la pêche dans la Communauté sans devoir demander de preuves supplémentaires ou faire une demande d'assistance à l'État du pavillon lorsqu'il est porté à leur connaissance que:

1. The competent authorities of the Member States shall, where appropriate, refuse the importation into the Community of fishery products without having to request any additional evidence or send a request for assistance to the flag State where they become aware that:


1. Les autorités compétentes des États membres refusent, le cas échéant, l'importation de produits de la pêche dans la Communauté sans devoir demander de preuves supplémentaires ou faire une demande d'assistance à l'État du pavillon lorsqu'il est porté à leur connaissance que:

1. The competent authorities of the Member States shall, where appropriate, refuse the importation into the Community of fishery products without having to request any additional evidence or send a request for assistance to the flag State where they become aware that:


Pour obtenir une preuve de citoyenneté canadienne, un enfant né à l'extérieur du Canada d'une épouse d'un militaire canadien doit présenter une demande de certificat de citoyenneté auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et fournir avec sa demande une preuve indiquant qu'il est né dans les liens du mariage (par exemple, le certificat de mariage de ses parents) et une preuve indiquant que son père était citoyen canadien (par exemple, le certificat de naissance

To obtain proof of Canadian citizenship, children born outside Canada to the brides of Canadian servicemen must apply to Citizenship and Immigration Canada (CIC) for a citizenship certificate and must include in their application evidence they were born in wedlock (e.g., parents' marriage certificate) and evidence their father was a citizen (e.g., father's Canadian birth certificate).




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

demandes de preuves ->

Date index: 2022-12-22
w