Traduction de «demande était incomplète » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

demande de réexamen rejetée parce qu'incomplète
application for a redetermination of the claim dismissed for want of perfection

avis de demande incomplète
notice of imcomplete file

Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Renseignements incomplets sur la demande)
Form Letter - Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Incomplete Information on application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Mayrand : C'était généralement parce que ces partis n'avaient pas fourni les renseignements de base et que leur demande était incomplète.
Mr. Mayrand: It is generally because the basic information required was not submitted, so the application was incomplete.

Concernant le drainage du lac et toutes sortes d'éléments parmi les 130 avancés dans la demande, le MPO a admis les avoir examinés brièvement et que la demande était incomplète, et pourtant il n'a pas été soumis.
As for the draining of the lake and all sorts of some 130 elements that were pointed out in the proponent's application, DFO admitted that they had only made a very brief survey of it and that the application was not complete, yet there was no reference.

1 bis. S'il est prouvé qu'une autorité compétente a délivré un certificat pour le transport de matières radioactives alors que la demande était incomplète ou insuffisante, d'autres mesures sont arrêtées par la Commission.
1a. If there is evidence that a competent authority issued a certificate for carriage of radioactive materials even if the application was not complete or insufficient, further measures shall then be defined by the Commission.

H. considérant que, dans sa résolution du 20 novembre 2008, le Parlement a considéré que la mise en œuvre de la législation environnementale dans les États membres était incomplète et manquait de cohérence, et qu'il a demandé instamment à la Commission de présenter une proposition législative sur les inspections environnementales avant la fin 2009;
H. whereas, in its resolution of 20 November 2008, Parliament described the implementation of environmental law in Member States as incomplete and inconsistent, and urged the Commission to come forward with a legislative proposal on environmental inspections before the end of 2009;

"1 bis. Lorsqu'une aide illégale a été préalablement notifiée à la Commission, puis mise en vigueur plus de [six mois] après la notification, sans qu'une décision ait été prise entretemps par la Commission en vertu de l'article 4, cette dernière devra démontrer, dans toute décision prise en vertu du premier paragraphe du présent article, que la notification était incomplète et que l'État membre n'a pas fourni en temps utile à la Commission tous les renseignements nécessaires demandés".
"1a. Where unlawful aid was previously notified to the Commission and was put into effect more than six months following that notification without the Commission having taken any decision pursuant to Article 4 in that time, the Commission shall demonstrate in any decision under paragraph 1 of this Article that the notification was incomplete and that the Member State did not provide all necessary information requested by the Commission in due time".

Dès lors, si une décision de la Commission n'est pas parvenue six mois à compter de la notification, toute décision ultérieure de récupération concernant cette aide devra faire la preuve que la notification était incomplète et que l'État membre n'a pas réagi comme il se doit aux demandes d'information.
Therefore, if a decision by the Commission is not received within six months of notification, any future recovery decision concerning that aid should demonstrate that the notification was incomplete and that the Member State did not respond adequately to information requests.

Pour ce qui est de l'exemple que vous avez donné concernant le délai de plus de 12 mois, il s'agit, selon nos statistiques, d'environ 1 ou 2 p. 100 des cas, et il arrive que le retard soit dû au fait que la demande était incomplète.
As for the example you gave concerning a turnaround of over 12 months, according to our statistics that would happen in only 1% or 2% of cases, and it does happen that the delay is caused by the fact that the application was incomplete.

Le comité a alors indiqué au sénateur Comeau que sa demande était incomplète et lui a demandé de la lui présenter de nouveau à une date ultérieure afin qu'il puisse l'examiner.
The committee informed Senator Comeau that it did not think the proposal was full enough at that time, so they asked that it be returned to them at a later date for further consideration.

La Commission a déclaré que la notification était incomplète et a demandé des informations complémentaires, en particulier sur le secteur d'activité et les plans financiers de SEL, que les autorités italiennes n'ont jamais fournis.
The Commission declared the notification incomplete and requested additional information, in particular regarding the field of activity and the financial plans of SEL, which the Italian authorities never provided.