Traduction de «demande spéciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande spéciale
miscellaneous demand

demandes spéciales pour remboursements supplémentaires
special applications for additional refunds

demandes spéciales de remboursement
special applications for refunds

Liste des demandes spéciales de D.C. - Administration centrale
Listing of Special O.I.C. Requests - Headquarters

Chef, Service des renseignements, des voyages et des demandes spéciales
Briefings, Trips and Special Requests Unit, Chief

Service des renseignements, des voyages et des demandes spéciales
Briefings, Trips and Special Requests Unit

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

demander une constatation spéciale
seek a special finding

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande
near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD

passager faisant l'objet d'une demande de service spécial
selected service passenger

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En principe, les opérateurs économiques demandent d’abord aux douanes d’intervenir, en utilisant un formulaire de demande spécial.
This is done on the basis of business firstly requesting action by customs on a special application form.

6. La commission compétente suit l'avancement de tout projet d'acte législatif élaboré à la suite d'une demande spéciale du Parlement.
6. The committee responsible shall monitor the progress of preparation of any proposed legislative act drawn up following a particular request by Parliament.

L’UE demande la constitution d’un groupe spécial de l’OMC au sujet des pratiques discriminatoires de la Colombie concernant les spiritueux importés // Bruxelles, le 22 août 2016
EU requests WTO panel over Colombia's discrimination against imported spirits // Brussels, 22 August 2016

6. La commission compétente suit l'avancement de tout projet d'acte législatif élaborée à la suite d'une demande spéciale du Parlement.
6. The committee responsible shall monitor the progress of preparation of any proposed legislative act drawn up following a particular request by Parliament.

J’ai une demande spéciale à adresser à la présidence finlandaise.
I have a special plea for the Finnish Presidency.

1. Par une demande aux autorités compétentes, exposant la nature de l'assistance demandée, ainsi que la nécessité opérationnelle de celle-ci, un État membre peut demander l'assistance d'une unité spéciale d'intervention d'un autre État membre en vue de faire face à une situation de crise.
1. Through a request via the competent authorities, setting out the nature of the assistance requested as well as the operational necessity therefor, a Member State may ask to be assisted by a special intervention unit of another Member State with a view to dealing with a crisis situation.

5. demande spécialement à cet égard avec insistance que les pays qui n'ont pas encore ratifié la convention de l'OIT contre les pires formes de travail des enfants le fassent promptement; fait également observer que, dans la lutte contre le travail des enfants, les questions étroitement liées, tels l'éducation des enfants et l'emploi décent des femmes, devraient être prises en compte;
5. Urges specifically in this regard that countries that have not yet ratified the ILO Convention against the Worst Forms of Child Labour do so swiftly; also notes that in tackling child labour closely linked issues such as children's education and decent employment for women should be take into account;

3. Dans le cas d'une demande d'aide concernant la prime spéciale à la qualité pour le blé dur prévue au titre IV, chapitre I, du règlement (CE) no 1782/2003 et concernant le supplément pour le blé dur et l'aide spéciale prévus à l'article 105 dudit règlement, la demande unique contient une preuve, selon des règles à établir par l'État membre, que la quantité minimale de semences certifiées pour le blé dur a été utilisée.
3. In the case of an application for aid for the specific quality premium for durum wheat provided for in Chapter I of Title IV of Regulation (EC) No 1782/2003 and for the durum wheat supplement and special aid provided for in Article 105 of that Regulation, the single application shall contain a proof, pursuant to the rules to be established by the Member State, that the minimum quantity of certified seeds for durum wheat has been used.

34. Lorsqu'il est demandé un rapport écrit d'un expert, tout délai applicable à la procédure du groupe spécial d'arbitrage doit être suspendu, et ce depuis la date de communication de la demande jusqu'à la date de communication du rapport au groupe spécial d'arbitrage.
34. When a request is made for a written report of an expert, any time period applicable to the arbitration panel proceeding shall be suspended for a period beginning on the date of delivery of the request and ending on the date the report is delivered to the arbitration panel.