Traduction de «demande spontanée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande spontanée [ demande présentée sans démarche préalable ]
spontaneous application

demandes d'asile spontanées | demandeurs d'asile spontanés
spontaneous asylum-seekers

spontané | manifestation spontanée | psychokinésie spontanée | psychocinèse récurrente spontanée
spontaneous | spontaneous phenomena | spontaneous psi experience | nonintentional Psi | spontaneous experience | RSPK | recurrent spontaneous PK

combustion spontanée | auto-inflammation | inflammation spontanée | auto-allumage | ignition spontanée
spontaneous combustion | spontaneous ignition | autoignition | auto-ignition | self-ignition | spontaneous inflammation

infertilité spontanée | stérilité spontanée
spontaneous infertility

cession spontanée | vente spontanée
spontaneous sale

combustion spontanée | inflammation spontanée | spontanément inflammable
spontaneously combustible

Système de propositions spontanées [ Système des propositions spontanées ]
Unsolicited Proposals System

inflammation spontanée [ autocombustion | combustion spontanée | auto-inflammation ]
auto-ignition [ self-ignition | spontaneous ignition | spontaneous combustion | autoignition ]

impôts prélevés sur la base d'une taxation spontanée (1) | impôt perçu sur la base d'une taxation spontanée (2)
self-assessed tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

e) l'envoi ou la remise d'une formule de procuration à un détenteur de valeurs mobilières en réponse à une demande spontanée faite par lui ou en son nom; f) l'accomplissement d'actes administratifs ou la prestation de services professionnels par une personne ou compagnie au nom d'une personne ou d'une compagnie qui sollicite une procuration; g) les autres activités prescrites par règlement.
(e) the sending or delivery of a form of proxy to a security holder in response to an unsolicited request made by the security holder or on the security holder's behalf; (f) the performance by any person or company of ministerial acts or professional services on behalf of a person or company soliciting a proxy; or (g) such other activities as may be prescribed in the regulations.

Mme McKenzie : Il s'agit dans ce cas-là d'une réponse obtenue dans le cadre du contrôle de la notoriété spontanée de la destination, méthode qui consiste à se rendre dans un pays et à demander aux gens quelles sont les destinations de voyage qu'ils connaissent dans le monde. De façon spontanée, près de 19 p. 100 des répondants ont signalé le Canada comme destination de voyage; environ 1 p. 100 des répondants mentionnent certaines régions du Canada lorsqu'on leur pose la même question.
Ms. McKenzie: This is talking about unaided destination awareness, so we are in a country asking people what they know about travel destinations in the world, and on an unaided basis, close to 19 per cent of people are listing Canada as a destination; about 1 per cent are listing parts of Canada when asked that same question.

52. demande instamment l'intensification des efforts visant à réduire les effets négatifs de la fuite des cerveaux et de l'exode des intellectuels qui touchent particulièrement des secteurs clés tels que la santé et l'enseignement; souligne la nécessité de promouvoir les afflux de cerveaux, les programmes d'aide au retour et les migrations circulaires, de réguler les pratiques de recrutement et de soutenir le renforcement des capacités via des mesures telles que le développement de la formation professionnelle; demande à la Commission de déterminer si les formes de migration circulaire sont un instrument utile et quels types de circularité (ponctuelle/récurrente; à court terme/à long terme; spontanée/organisée) pourrait générer les meilleurs résultats pour les pays en développement et les pays développés;
52. Urges the stepping-up of efforts to reduce the negative effects of the brain drain and the exodus of professionals, which particularly affect key sectors such as health and education; emphasises the importance of promoting brain gain, assisted return programmes and circular migration, regulating recruitment practices and supporting capacity-building by means of measures such as the development of vocational training; asks the Commission to study whether circular migration schemes are a useful instrument and which types of circularity (one-shot/recursive; short-term/long-term; spontaneous/managed) could produce the best results for both developing and developed countries;

7. demande instamment l'intensification des efforts visant à réduire les effets négatifs de la fuite des cerveaux et de l'exode des intellectuels qui touchent particulièrement des secteurs clés tels que la santé et l'enseignement; souligne la nécessité de promouvoir les afflux de cerveaux, les programmes d'aide au retour et les migrations circulaires, de réguler les pratiques de recrutement et de soutenir le renforcement des capacités via des pratiques telles que le développement de la formation professionnelle; demande à la Commission de déterminer si les formes de migration circulaire sont un instrument utile et quels types de circularité (ponctuelle/récurrente; à court terme/à long terme; spontanée/organisée) pourrait générer les meilleurs résultats pour les pays en développement et les pays développés;
7. Urges the stepping-up of efforts aimed at reducing the negative effects of the brain drain and exodus of professionals which affect particularly key sectors such as health and education; emphasises the importance of promoting brain gain, assisted return programmes and circular migration, regulating recruitment practices and supporting capacity-building through practices such as the development of vocational training; asks the Commission to study whether circular migration schemes are a useful instrument and which types of circularity (one-shot/recursive; short-term/long-term; spontaneous/managed) could produce the best results for both developing and developed countries;

11. demande la mise en place, au niveau européen, d'un mécanisme de financement afin d'aider les travaux des bénévoles (population locale, ONG, etc.) en cas d'accident écologique; les citoyens de l'Union pourraient également contribuer de manière volontaire au financement de ce mécanisme; demande aussi des aides exceptionnelles pour les associations de protection de la nature qui ont pris en charge, à titre bénévole et de manière spontanée, le travail de collecte et de démazoutage des oiseaux et de la faune marine;
11. Calls for a funding mechanism to support the work of volunteers (local population, NGOs, etc.) in case of an ecological accident to be set up at the European level; EU citizens could also contribute to this funding mechanism on a voluntary basis; calls, further, for exceptional aid measures to assist the nature conservation associations which have voluntarily and spontaneously taken on the task of collecting and cleaning birds and marine fauna;

2. demande que les travailleurs de la pêche et les autres opérateurs économiques locaux et régionaux touchés par cet accident puissent être pleinement et rapidement dédommagés des pertes économiques qu'ils devront subir; demande aussi des aides exceptionelles pour les associations de protection de la nature qui ont pris en charge, à titre bénévole et de manière spontanée, le travail de collecte et de démazoutage des oiseaux et de la faune marine;
2. Calls for fisheries workers and other local and regional businesses affected by the accident to be fully and swiftly compensated for the economic losses they will suffer; calls, further, for exceptional aid measures to assist the nature conservation associations which have voluntarily and spontaneously taken on the task of collecting and cleaning birds and marine fauna;

Toutefois, comme sa demande d'application des mesures de clémence n'a pas été entièrement spontanée et comme elle n'a pris contact avec la Commission qu'après avoir eu connaissance du fait que l'entente sur l'acide citrique faisait l'objet d'une enquête de la Commission alors en cours, elle n'a pas vu son amende totalement supprimée, mais a bénéficié d'une réduction de 90% de ce montant.
But because its application for Leniency was not entirely spontaneous, and since it approached the Commission only after it was fully aware that the citric acid cartel was object of an on-going investigation by the Commission, it was granted a 90 percent reduction of the fine rather than full immunity.

Alors que la Commission aurait pu choisir, dans ce cas, d'accorder une immunité d'amende totale à Fujisawa, elle s'en est abstenue, car l'entreprise n'a commencé à collaborer qu'après avoir reçu une demande de renseignements de la Commission. La coopération de Fujisawa n'a donc pas été entièrement spontanée.
Whilst the Commission could have granted total immunity to Fujisawa in this respect, it did not do so given that Fujisawa started to cooperate only after it received a request for information from the Commission. Fujisawa's cooperation was therefore not entirely spontaneous.

un producteur ne peut restreindre les ventes de ses distributeurs à des clients quels qu'ils soient s'il s'agit de commandes spontanées (ventes passives); tout distributeur doit donc pouvoir satisfaire une demande d'un produit ou d'un service émanant de tout client de la Communauté.
a producer may not restrict its distributors selling to any customer if it is an unsolicited order (passive sales). This means that each distributor must be free to respond to a request for the product or service made by any customer inside the Community.