Vertaling van "demande pour quatre producteurs situés " (Frans → Engels) :

Troisièmement, la demande d'accès aux données supplémentaires des producteurs situés aux États-Unis et dans l'Union avait déjà été rejetée pour les raisons expliquées au considérant 67.
Third, the request for access to the additional data of the producers in the USA and in the Union had already been rejected for the reasons explained in recital (67).

Un système de transport performant est une condition nécessaire du développement économique régional, même si, à elles seules, des améliorations des transports sont sans doute insuffisantes pour garantir la croissance, notamment parce que le meilleur accès qu'elles procurent en direction des autres marchés trouve sa contrepartie dans la plus grande facilité avec laquelle les producteurs situés ailleurs deviennent capables de satisfaire la demande locale.
An efficient transport system is a necessary condition for regional economic development, though improvements in transport alone are unlikely to be sufficient to ensure growth, in part because the increased access they provide to other markets is mirrored in the greater ease which producers elsewhere are able to meet local demand.

Le groupe d’entreprises concerné a sollicité le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché conformément à l’article 2, paragraphe 7, point b), du règlement de base et a renvoyé des formulaires de demande pour quatre producteurs situés en République populaire de Chine.
The group of companies concerned requested MET pursuant to Article 2(7)(b) of the basic Regulation and submitted claim forms for four producers located in the People’s Republic of China.

Afin de laisser aux nouveaux projets suffisamment de temps pour se développer, les contrats pour les nouvelles capacités seront conclus au terme d'une enchère publique organisée tous les quatre ans; le mécanisme de capacité français sera également ouvert aux fournisseurs de capacité, producteurs comme opérateurs d'effacement, situés dans les États membres voisins, en fonction de la capacité attendue de l'interconnecteur aux heures de pointe (environ 7 gigawatts au total).
To give new projects enough time to be developed, new capacities will be contracted through an organised public auction in four years' time. The French capacity mechanism will also be open to capacity providers, both generators and demand response operators, located in neighbouring Member States, subject to the expected capacity of the interconnector at peak times (around 7 gigawatts in total).

En outre, deux producteurs-exportateurs de l’échantillon et quatre producteurs-exportateurs non sélectionnés dans l’échantillon ont introduit uniquement une demande de traitement individuel.
In addition, two exporting producers in the sample and four exporting producers not selected in the sample requested IT only.

7. Un producteur peut être autorisé par l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée à produire les substances réglementées visées au paragraphe 1 dans le but de satisfaire les demandes pour lesquelles une licence a été accordée conformément au paragraphe 6.
7. A producer may be authorised by the competent authority of the Member State in which that producer’s relevant production is situated to produce the controlled substances referred to in paragraph 1 for the purpose of meeting the requests licensed in accordance with paragraph 6.

Dans quatre des demandes présentées, le corps cylindrique des lampes de poche s’évase à l’extrémité où se situe l’ampoule, alors que, dans la cinquième demande, la lampe ne comporte pas un tel évasement, étant purement cylindrique.
In four of the applications filed, the torches’ cylindrical shape opens out at the end where the bulb is, while the torch in the fifth application does not, being cylindrical all the way down.

(59) D'après la version des faits donnée par les différents producteurs (par exemple réponse d'ABB à la demande au titre de l'article 11, p. 62-65; réponse de Løgstør à la communication des griefs, p. 43-45; réponse de Tarco à la première demande au titre de l'article 11, p. 5; lettre de Tarco du 10 juillet 1996; réponse de Pan-Isovit à la demande au titre de l'article 11, p. 54 et 55), il apparaît qu'il y a eu tout d'abord une réunion des quatre producteurs danois à Billund, le 16 septembre 1994, lors de laquelle ABB a expliqué son projet de nouvel accord européen.
(59) From the version of evens given by the different producers (such as ABB's Article 11 Reply, pp. 62 to 65; Løgstør's Reply to Statement of Objections, pp. 43 to 45. Tarco's Reply to first Article 11 request, p. 5; Tarco's letter of 10 July 1996; Pan-Isovit's Article 11 Reply, pp. 54 and 55) it appears that there was first a meeting of the four Danish producers in Billund on 16 September 1994, when ABB explained its proposal for a new European arrangement.

Pan-Isovit fait valoir (dans sa réponse à la demande conformément à l'article 11, p. 63) que le marché danois était dominé par les quatre producteurs locaux et que les trois autres assistaient rarement aux réunions: ils rencontraient simplement le nouveau coordinateur (de Løgstør) qui les informait des projets qui leur avaient été attribués (Cette déclaration semble confirmée par la réponse complémentaire d'ABB au titre de l'article 11.) Il semble effectivement qu'en août 1994 les quatre producteurs danois s'étaient rencontrés et avaient convenu que Pan-Isovit devait se retirer du marché danois (annexe 98).
Pan-Isovit claims (Article 11 Reply, p. 63) that the Danish market was dominated by the four local producers and that the other three rarely attended meetings: they simply met the new producers (from Løgstør) who told them what projects had been allocated to them (This account appears to be confirmed by ABB's Supplementary Article 11 Reply.) Indeed, it seems that in August 1994 the four Danish producers had met and agreed that Pan-Isovit ought to withdraw from Denmark (Appendix 98).