Vertaling van "degrés de sanctions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bloc auriculoventriculaire du second degré | bloc auriculoventriculaire du 2e degré | bloc auriculo-ventriculaire du 2e degré | bloc auriculo-ventriculaire du deuxième degré | BAV du second degré | BAV du deuxième degré | BAV du 2e degré | bloc AV du deuxième degré
second degree atrioventricular block | second-degree atrioventricular block | second degree A-V block

brûlures et corrosions du:premier degré [érythème] | deuxième degré [perte de l'épiderme] [phlyctènes] | troisième degré [atteinte de toutes les couches de la peau] [nécrose profonde des tissus sous-jacents]
burns and corrosions of:first degree [erythema] | second degree [blisters] [epidermal loss] | third degree [deep necrosis of underlying tissue] [full-thickness skin loss]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en conflit avec la société par des rationalisations plausibles. | Personnalité:amorale | antisociale | asociale | psychopathique | sociopathique
Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic

bloc auriculoventriculaire du premier degré | bloc auriculoventriculaire du 1er degré | bloc auriculo-ventriculaire du premier degré | bloc AV du premier degré | bloc AV du 1er degré | BAV du premier degré | BAV du 1er degré
first degree atrioventricular block | first-degree atrioventricular block | first degree A-V block | first-degree AV block

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

mesure restrictive de l'UE [ mesure restrictive de l'Union européenne | mesure restrictive ou sanction de l'UE | mesure restrictive ou sanction de l'Union européenne ]
EU restrictive measure [ EU sanction or restrictive measure | restrictive measure of the European Union | sanction or restrictive measure of the European Union ]

bloc auriculoventriculaire complet | bloc auriculo-ventriculaire complet | bloc auriculoventriculaire du troisième degré | bloc auriculo-ventriculaire du troisième degré | bloc auriculoventriculaire du 3e degré | BAV complet | BAV du troisième degré | bloc AV complet | bloc AV du 3e degré
complete atrioventricular block | complete A-V block | third degree atrioventricular block

degré international de dureté du caoutchouc | DIDC,ce sont les unités d'une échelle choisie de sorte que le degré 0 représente la dureté d'une matière n'opposant aucune résistance appréciable à la pénétration,et le degré 100 la dureté d'une matière dans laquelle la pénétration est négligeable [Abbr.]
international rubber hardness degree | IRHD [Abbr.]

échantillonnage à deux degrés ou plus | échantillonnage à plusieurs degrés emboîtés | sondage à plusieurs degrés
multistage sampling | multi-stage sampling

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres déterminent les sanctions Ö fixent les règles Õ applicables en cas de violation des Ö d’infraction aux Õ dispositions nationales adoptées en application de la présente directive Ö et prennent toute mesure nécessaire pour garantir leur mise en œuvre Õ. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives, en tenant compte du degré de non-conformité et du nombre d’unités non conformes mises sur le marché communautaire.
The Member States shall determine Ö lay down Õ the penalties Ö rules Õ applicable to breaches Ö infringements Õ of the national provisions adopted pursuant to this Directive Ö and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented Õ. The penalties Ö provided for Õ shall be effective, proportionate and dissuasive, taking into account the extent of non-compliance and the number of units of non-complying products placed on the Community market.

Il convient d’interpréter l’article 3, paragraphe 5, au vu du considérant 8, entre autres, dans le sens où, si la juridiction nationale, tenant compte, dans la nouvelle procédure pénale, d’une condamnation antérieure prononcée dans un autre État membre, estime qu’en infligeant une sanction d’un certain degré, dans les limites du droit national, elle ferait preuve d’une sévérité disproportionnée à l’encontre du délinquant, eu égard à ses circonstances, et si la finalité de la peine peut être atteinte par une sanction d’un degré moindre, cette juridiction peut réduire le degré de la peine en conséquence, à condition que cela eût été possible dans des affaires strictement nationales.
Article 3(5) should be interpreted, inter alia, in line with recital 8, in such a manner that if the national court in the new criminal proceedings, when taking into account a previously imposed sentence handed down in another Member State, is of the opinion that imposing a certain level of sentence within the limits of national law would be disproportionately harsh on the offender, considering his or her circumstances, and if the purpose of the punishment can be achieved by a lower sentence, it may reduce the level of sentence accordingly, if doing so would have been possible in purely domestic cases.

Dans de nombreux États membres, les condamnations antérieures sont prises en compte lors de la décision concernant le type, le niveau et l’ampleur de la peine/sanction (AT, CY, DE, DK, HR, HU, IE, LV, NL, SE, SI et UK) et sont, par exemple, considérées comme un facteur déterminant pour décider du degré de culpabilité (HR), de l'objectif de la sanction (HR) et de l'existence ou non de circonstances aggravantes (DK, LV, UK).
In many Member States, previous convictions are taken into account in the decision on the type, level and extent of a sentence/sanction (AT, CY, DE, DK, HR, HU, IE, LV, NL, SE, SI and UK), for example as a decisive factor in the decision on the degree of guilt (HR), the purpose of punishment (HR) or whether there are aggravating circumstances (DK, LV, UK).

En ce qui concerne les sanctions, il est nécessaire d’atteindre un degré beaucoup plus élevé de convergence, de même qu’il est nécessaire d’engager un débat politique sur la question de savoir si les régimes de sanction sont, en général, trop laxistes en Europe.
Much greater convergence with regard to sanctions is necessary, as is a political debate on whether, in general, European sanctioning regimes are too weak across the board.

Les États membres déterminent les sanctions Ö fixent les règles Õ applicables en cas de violation des Ö d’infraction aux Õ dispositions nationales adoptées en application de la présente directive Ö et prennent toute mesure nécessaire pour garantir leur mise en œuvre Õ. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives, en tenant compte du degré de non-conformité et du nombre d’unités non conformes mises sur le marché communautaire.
The Member States shall determine Ö lay down Õ the penalties Ö rules Õ applicable to breaches Ö infringements Õ of the national provisions adopted pursuant to this Directive Ö and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented Õ . The penalties Ö provided for Õ shall be effective, proportionate and dissuasive, taking into account the extent of non-compliance and the number of units of non-complying products placed on the Community market.

Par ailleurs, les degrés de sanctions varient considérablement d’un État membre à l'autre et la Commission pourrait être amenée à examiner la possibilité d'une harmonisation ultérieure à cet égard.
On the other hand, the levels of penalties in the Member States vary considerably and the Commission may have to examine the possibility of further harmonisation in that regard.

La Commission a précédemment insisté sur l'importance de définitions généralement admises qui, en facilitant le traitement des informations, l'établissement d'une coopération juridique et l'application des sanctions [38], garantiront un degré équivalent de protection de l'euro dans toute l'Union européenne.
The Commission has previously underlined the importance to establish generally accepted definitions which will make it easier to process information, establish judicial cooperation and apply penalties [38], providing equivalent protection of the euro throughout the Union.

Une autre priorité, que partagent le Conseil et la Commission, consiste à harmoniser le degré de dissuasion dans toute l'Union par voie de sanctions appropriées.
The Council and the Commission both consider the equivalent level of deterrence throughout the Union by dissuasive penalties to be a further priority.