Traduction de «decies la bce devrait prévoir » (Français → Anglais) :

(34 decies) La BCE devrait prévoir des modalités permettant à des personnes physiques et morales de demander un réexamen des décisions arrêtées en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le présent règlement et dont elles sont destinataires ou qui les concernent directement et individuellement.
(34i) The ECB should provide natural and legal persons with the possibility to request a review of decisions taken under the powers conferred upon it by the present regulation and addressed to them, or which are of direct and individual concern to them.

Lorsqu’elle adopte les modalités opérationnelles détaillées de la mise en œuvre des missions que lui confie le présent règlement, la BCE devrait prévoir des dispositions transitoires pour que puissent être menées à leur terme les procédures de surveillance en cours, y compris toute décision et/ou mesure adoptée ou toute enquête ouverte avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
When adopting the detailed operational arrangements for the implementation of the tasks conferred on the ECB by this Regulation, the ECB should provide for transitional arrangements which ensure the completion of ongoing supervisory procedures, including any decision and/or measure adopted or investigation commenced prior to the entry into force of this Regulation.

La BCE devrait prévoir la possibilité pour des personnes physiques et morales de demander un réexamen des décisions arrêtées en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le présent règlement et dont elles sont destinataires ou qui les concernent directement et individuellement.
The ECB should provide natural and legal persons with the possibility to request a review of decisions taken under the powers conferred on it by this Regulation and addressed to them, or which are of direct and individual concern to them.

(44 bis) Lorsqu'elle adopte les modalités opérationnelles détaillées de la mise en œuvre des missions que lui confie le présent règlement, la BCE devrait prévoir des dispositions transitoires pour que puissent être menées à leur terme les procédures de surveillance en cours, y compris toute décision et/ou mesure adoptée ou toute enquête ouverte avant l'entrée en vigueur du présent règlement.
(44a) When adopting the detailed operational arrangements for the implementation of the tasks conferred upon the ECB by this Regulation, the ECB should provide for transitional arrangements which ensure the completion of ongoing supervisory procedures, including any decision and/or measure adopted or investigation commenced prior to the entry into force of this Regulation.

La BCE estime que l’article 2, paragraphe 3, devrait prévoir une référence directe à la possibilité d’allonger la liste des exemptions afin d’inclure les banques centrales de pays tiers (7).
The ECB considers that Article 2(3) should contain a direct reference to the possibility of extending the list of exemptions to include central banks of third countries (7).

W. considérant que la proposition de la Commission devrait prévoir, en vue de réformes structurelles du secteur bancaire européen, une approche fondée sur des principes qui soit cohérente et complémentaire au regard de la législation actuelle et à venir de l'Union en matière de services financiers; considérant que l'Autorité bancaire européenne (ABE) devrait jouer un rôle clé en mettant au point des normes techniques pertinentes, afin de garantir une application et une exécution cohérentes par les autorités compétentes, y compris la Banque centrale européenne (BCE), dans l'ensemble de l'Union;
W. whereas the Commission proposal should provide for a principles-based approach to structural reforms of the European banking sector that is consistent with, and complementary to, already existing and forthcoming Union legislation for financial services; whereas the European Banking Authority (EBA) should play a key role by developing relevant technical standards to ensure consistent application and enforcement by the competent authorities, including the European Central Bank (ECB), across the Union;

Le secrétariat du CERS (ci-après dénommé «le secrétariat») devrait être assuré par la BCE qui devrait, à cette fin, prévoir des ressources humaines et financières suffisantes.
The Secretariat of the ESRB (the Secretariat) should be ensured by the ECB and, to this effect, the ECB should provide sufficient human and financial resources.