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Traduction de «date à laquelle les huit centrales auront » (Français → Anglais) :

Avec la mise en veilleuse et la fermeture des huit centrales, les autorités allemandes se fixent pour objectif de réduire les émissions de CO de 11 à 12,5 millions de tonnes par an à compter de l’année 2020, date à laquelle les huit centrales auront toutes cessé de fonctionner.

With the mothballing and closure of the eight power plants the German Government aims to reduce CO2-emissions by 11 - 12.5 million tons per year as of the year 2020, when all eight plants will have stopped operating.


1. Chaque ensemble de données relatives à un ressortissant de pays tiers ou à un apatride visé à l'article 14, paragraphe 1, est conservé dans le système central pendant dix-huit mois à compter de la date à laquelle ses empreintes digitales ont été relevées.

1. Each set of data relating to a third-country national or stateless person as referred to in Article 14(1) shall be stored in the Central System for 18 months from the date on which his or her fingerprints were taken.


Dans un souci de clarté, il convient de préciser que le délai pour introduire une action en restitution commence à courir à compter de la date à laquelle l'autorité centrale de l'État membre dont le bien culturel a quitté illicitement le territoire a eu connaissance de ces éléments.

In the interest of clarity, it should be stipulated that the time-limit for bringing proceedings begins on the date on which the information came to the knowledge of the central authority of the Member State from whose territory the cultural object was unlawfully removed.


1. Les États membres prévoient dans leur législation que l'action en restitution au titre de la présente directive est prescrite dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle l'autorité centrale compétente de l'État membre requérant a eu connaissance du lieu où se trouve le bien culturel et de l'identité de son possesseur ou détenteur.

1. Member States shall provide in their legislation that return proceedings under this Directive may not be brought more than three years after the competent central authority of the requesting Member State became aware of the location of the cultural object and of the identity of its possessor or holder.


1. Les États membres prévoient dans leur législation que l'action en restitution au titre de la présente directive est prescrite dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle l'autorité centrale compétente de l'État membre requérant a eu connaissance du lieu où se trouve le bien culturel et de l'identité de son possesseur ou détenteur.

1. Member States shall provide in their legislation that return proceedings under this Directive may not be brought more than three years after the competent central authority of the requesting Member State became aware of the location of the cultural object and of the identity of its possessor or holder.


Dans un souci de clarté, il convient de préciser que le délai pour introduire une action en restitution commence à courir à compter de la date à laquelle l'autorité centrale de l'État membre dont le bien culturel a quitté illicitement le territoire a eu connaissance de ces éléments.

In the interest of clarity, it should be stipulated that the time-limit for bringing proceedings begins on the date on which the information came to the knowledge of the central authority of the Member State from whose territory the cultural object was unlawfully removed.


1. Chaque ensemble de données relatives à un ressortissant de pays tiers ou à un apatride visé à l'article 14, paragraphe 1, est conservé dans le système central pendant dix-huit mois à compter de la date à laquelle ses empreintes digitales ont été relevées.

1. Each set of data relating to a third-country national or stateless person as referred to in Article 14(1) shall be stored in the Central System for 18 months from the date on which his or her fingerprints were taken.


Pour la mise en œuvre de la présente disposition et de l’article 5, paragraphe 1, les États membres veillent à ce qu’au moins huit jours s’écoulent entre la dernière date à laquelle il est possible de convoquer l’assemblée générale et la date d’enregistrement.

In implementing this provision and Article 5(1), each Member State shall ensure that at least eight days elapse between the latest permissible date for the convocation of the general meeting and the record date.


Le conseil des gouverneurs a décidé de prendre ces mesures, qui requièrent la modification de la décision BCE/2004/2 du 19 février 2004 portant adoption du règlement intérieur de la Banque centrale européenne (2) et qui doivent s’appliquer à compter de la date à laquelle le nombre de gouverneurs est supérieur à dix-huit.

The Governing Council has decided to take such measures, which require amendment of Decision ECB/2004/2 of 19 February 2004 adopting the Rules of Procedure of the European Central Bank (2), to be applied as from the date on which the number of governors exceeds 18.


les mots « pendant une période de dix-huit mois à compter de la date à laquelle le comité a été saisi pour la première fois » sont remplacés par les mots « pendant une période de deux ans à compter de la date à laquelle le comité a été saisi pour la première fois après le 1er janvier 1985 ».

the expression 'for a period of 18 months from the date on which the matter was first referred to the Committee' is replaced by 'for a period of two years from the date on which the matter was first referred to the Committee after 1 January 1985'.




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date à laquelle les huit centrales auront ->

Date index: 2021-08-28
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