Traduction de «date postérieure doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]
at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]

période postérieure à la clôture | période postérieure au bilan | période postérieure à la date du bilan | période postérieure à la date de clôture
subsequent period

événement postérieur [ événement postérieur à la date du rapport | évènement postérieur | évènement postérieur à la date du rapport ]
subsequent event

événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture
subsequent event | post-balance sheet event

événement postérieur | événement postérieur à la date du rapport
subsequent event

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Le procès-verbal ou l'enregistrement doivent indiquer le lieu,la date et l'heure de la déposition.
The place,date and time of the interrogation are to be stated in the minutes or in the sound recording.

désignation postérieure à la date de dépôt
designated after the date of filing

date d'enregistrement postérieure
later registration date

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) dans le calcul des frais cumulatifs d’aménagement au Canada du propriétaire obligé à une date postérieure au moment visé à la division (4)a)(i)(A), les frais cumulatifs d’aménagement au Canada calculés immédiatement après la disposition doivent être déduits;
(c) in determining the cumulative Canadian development expense of the original owner at any time after the time referred to in clause 66.7(4)(a)(i)(A), there shall be deducted the amount thereof determined immediately after the disposition;

5. Les États membres veillent à ce que, durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1 er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent livrer les informations visées à l'article 35, paragraphes 1 à 4, selon une périodicité annuelle ou moins fréquente diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1 er janvier 2017, jusqu'à une date postérieure au maximum de quatorze semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à ses exercices clos au plus tôt le 30 juin 2019 mais avant le 1 er janvier 2020.
5. Member States shall ensure that, for a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to submit the information referred to in Article 35(1) to (4) on an annual or less frequent basis shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial years ending on or after 30 June 2019 but before 1 January 2020.

6. Durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1 er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent publier les informations visées à l'article 51 diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1 er janvier 2017, jusqu'à une date postérieure au maximum de quatorze semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à ses exercices clos au plus tôt le 30 juin 2019 mais avant le 1 er janvier 2020.
6. For a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to disclose the information referred to in Article 51 shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial years ending on or after 30 June 2019 but before 1 January 2020.

7. Durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1 er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent livrer les informations visées à l'article 35, paragraphes 1 à 4, selon une périodicité trimestrielle diminue d'une semaine à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de huit semaines par rapport à tout trimestre clos au plus tôt le 1 er janvier 2016 mais avant le 1 er janvier 2017, jusqu'à cinq semaines par rapport à tout trimestre clos au plus tôt le 30 juin 2019 mais avant le 1 er janvier 2020.
7. For a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to submit the information referred to in Article 35(1) to (4) on a quarterly basis shall decrease by one week each financial year, starting from no later than eight weeks related to any quarter ending on or after 1 January 2016 but before 1 January 2017, to five weeks related to any quarter ending on or after 1 January 2019 but before 1 January 2020.

b) Lorsque des périodes postérieures à la réalisation du risque doivent être prises en compte pour le calcul des prestations d’invalidité ou de survivants, de telles périodes ne sont prises en compte qu’en fonction du rapport entre la durée des périodes de couverture à prendre en compte pour le calcul de la prestation aux termes de la législation de l’Autriche et les deux-tiers du nombre de mois entiers s’étant écoulés depuis la date du 16 anniversaire de la personne intéressée jusqu’à la date de la réalisation du risque, mais sans dépasser la période entière.
(b) Where periods after the contingency arises are to be taken into account for the calculation of invalidity or survivors’ benefits, such periods shall be taken into account only in proportion to the ratio between the duration of the periods of coverage to be taken into account for the calculation under Austrian legislation and two-thirds of the number of full calendar months between the date on which the person concerned reached the age of 16 and the date on which the contingency occurred, but shall not exceed the full period.

Lorsque des actes d'exécution prévus par le présent paragraphe définissent, pour le renouvellement ou la réassignation des droits d'utilisation du spectre radioélectrique, une date harmonisée qui est postérieure à la date d'expiration ou de renouvellement d'éventuels droits individuels existants pour l'utilisation de ces radiofréquences dans un État membre, quel qu'il soit, les autorités nationales compétentes doivent prolonger la validité des droits existants jusqu'à la date harmonisée dans des conditions d'autorisation identiques, sur le fond, à celles qui étaient précédemment applicables, y compris en ce qui concerne les éventuelles redevances périodiques pertinentes .
Where implementing acts provided for in this paragraph define a harmonised date for renewal or reassignment of rights of use of radio spectrum which falls after the date of expiry or renewal of any existing individual rights of use of such radio spectrum in any of the Member States, the national competent authorities shall extend the existing rights until the harmonised date under the same previously applicable substantive authorisation conditions, including any applicable periodic fees .

À cet égard, le Tribunal constate que certaines de ces factures doivent être écartées de l’analyse car elles sont postérieures à la date du dépôt de la demande d’enregistrement de la marque communautaire concernée.
The Court finds that some of those invoices must be discarded from the analysis, as they are subsequent to the date of filing of the application for registration of the Community trade mark concerned.

A partir d'une date à choisir par chaque État membre mais qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2007, les copies visées au premier alinéa doivent pouvoir être obtenues du registre sur support papier ou par voie électronique au choix du demandeur; ceci s'applique à tous les actes et indications, qu'ils aient été déposés avant ou après la date choisie.
As from a date to be chosen by each Member State, which can be no later than 1 January 2007, copies as referred to in the first subparagraph must be obtainable from the register by paper means or by electronic means as the applicant chooses. This applies in the case of all documents and particulars, irrespective of whether they were filed before or after the chosen date.

3. La préparation de la directive commence dès maintenant sur la base des orientations suivantes: a. la transparence des conditions applicables aux paiements à distance transfrontaliers doit être assurée par - des informations écrites précises préalables - des informations postérieures indiquant les montants de tout frais et la date de la valeur appliquée; b. les établissements de crédit doivent effectuer les virements dans un délai raisonnable et conformément à l'ordre de paiement; c. en cas de défaillance le établissements ont une obligation de remboursement.
3. Preparation of the Directive is already in hand on the basis of the following guidelines: (a) Transparency of the conditions applicable to remote cross-border payments must be guaranteed by: - prior and precise written information; - subsequent information indicating the amount of all charges and the value date applied (b) Credit institutions must effect transfers within a reasonable time and in accordance with the payment order (c) In the event of any errors, credit institutions must refund customers.