Traduction de «date heure et lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fixer l'heure, la date et le lieu [ fixer les dates, heure et lieu ]
fix the time and place [ set the time and place | set time and place ]

date,heure et lieu de l'assemblée
date,time and place of meeting | meeting date,time and place

date, heure et lieu
time and place

code du format de la date ou heure ou période | qualifiant du format de la date ou heure ou période | qualifiant pour la représentation d'une date, heure ou période
date or time or period format code

qualifiant de la date ou heure ou période | qualifiant de la date, heure ou période | qualifiant du code de la fonction de la date ou heure ou période
date or time or period function code qualifier

date, heure, lieu et manière
time, place and manner

groupe date-heure [ DTG ]
date-time group [ DTG ]

date et heure
Date-time

échéance | heure limite | date limite | date butoir
deadline

arrivée des cyclones tropicaux sur les côtes | amorce de la trajectoire continentale des cyclones tropicaux | lieu et heure d'impact des cyclones tropicaux
tropical cyclone landfall

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) fixe, dès que possible après sa nomination et en tout cas au plus tard sept jours à compter de la date de celle-ci, les date, heure et lieu convenables pour l’audience publique et fait donner avis de ces date, heure et lieu en le publiant dans au moins un numéro d’une publication ayant une circulation générale dans la région où se trouve le bien-fonds, s’il existe une telle publication, et en envoyant cet avis à chacune des personnes dont les noms sont indiqués dans le rapport du procureur général du Canada mentionné au paragraphe 5(2), et à toute autre personne qui a signifié une opposition au ministre;
(a) as soon as possible after the appointment of the hearing officer and in any case not later than seven days after the date thereof, fix a suitable time and place for the public hearing and cause notice of the time and place to be given by publishing it in at least one issue of a publication, if any, in general circulation within the area in which the land is situated and by sending it to each of the persons whose names are set out in the report of the Attorney General of Canada referred to in subsection 5(2) and each other person who served an objection on the Minister;

b) après fixation des date, heure et lieu de l’audience, faire envoyer, au plus tard dix jours avant la date de l’audience, par service de messagerie, à chacun des cautionnés et cautions mentionnés dans l’engagement, à sa dernière adresse connue, un avis lui enjoignant de comparaître aux date, heure et lieu fixés par le juge afin d’exposer les raisons susceptibles de justifier la non-confiscation du montant de l’engagement.
(b) after fixing a time and place for the hearing, cause to be sent by confirmed delivery service, not less than ten days before the time so fixed, to each principal and surety named in the recognizance, directed to his or her latest known address, a notice requiring him or her to appear at the time and place fixed by the judge to show cause why the recognizance should not be forfeited.

« 502.1 Lorsqu'un prévenu à qui un procès-verbal d'infraction enjoint de comparaître aux date, heure et lieu indiqués pour l'application de la Loi sur l'identification des criminels ne comparaît pas aux date, heure et lieu ainsi fixés, un juge de paix peut décerner un mandat pour l'arrestation du prévenu pour l'infraction alléguée dans le procès-verbal».
" 502.1 Where an accused who is required by a ticket to appear at a time and place stated in it for the purposes of the Identification of Criminals Act does not appear at that time and place, a justice may issue a warrant for the arrest of the accused for the offence alleged in the ticket" .

h) qu'un(e) (procès-verbal d'infraction ou citation à comparaître ou promesse de comparaître ou engagement contracté devant un fonctionnaire responsable ou sommation) exigeait que le prévenu soit présent aux date, heure et lieu indiqués pour l'application de la Loi sur l'identification des criminels et que le prévenu n'a pas comparu aux date, heure et lieu ainsi indiqués [502, 502.1, 510];
(h) the accused was required by (a ticket or an appearance notice or a promise to appear or a recognizance entered into before an officer in charge or a summons) to attend at a time and place stated therein for the purposes of the Identification of Criminals Act and did not appear at that time and place [502, 502.1, 510];

502.1 Lorsqu'un prévenu à qui un procès-verbal d'infraction enjoint de comparaître aux date, heure et lieu indiqués pour l'application de la Loi sur l'identification des criminels ne comparaît pas aux date, heure et lieu ainsi fixés, un juge de paix peut décerner un mandat pour l'arrestation du prévenu pour l'infraction alléguée dans le procès-verbal.
502.1 Where an accused who is required by a ticket to appear at a time and place stated in it for the purposes of the Identification of Criminals Act does not appear at that time and place, a justice may issue a warrant for the arrest of the accused for the offence alleged in the ticket.

date, heure et lieu de l'ouverture des offres;
date, time and place for the opening of tenders,

(b) Date, heure et lieu de cette ouverture.
(b) Date, time and place of such opening.

l'intéressé a été directement cité à personne ou a été officiellement informé par d'autres moyens , conformément à la législation nationale de l'État d'émission en temps utile et dans une langue qu'il comprend, de la date et du lieu fixés pour le procès qui a donné lieu à la décision, d'une manière telle qu'il peut être clairement établi qu'il avait connaissance de la date et du lieu fixés pour le procès, et a été personnellement informé du fait que cette décision peut être rendue en cas de non-comparution.
2.1 the person was directly summoned in person or by other means actually received, in accordance with the national law of the issuing State, official information in due time and in a language which he or she understood, about the scheduled date and place of the trial which led to the decision in such a manner that it was unequivocally established that the person concerned was aware of the scheduled date and place of the trial and was personally informed that such a decision may be handed down if he or she did not appear at the trial

b) Date, heure et lieu de cette ouverture.
(b) Date, time and place of such opening.