Vertaling van "date heure lieu et manière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date, heure, lieu et manière
time, place and manner

fixer l'heure, la date et le lieu [ fixer les dates, heure et lieu ]
fix the time and place [ set the time and place | set time and place ]

heure, date et lieu de l'instruction [ temps et lieu de l'instruction ]
time and place of trial [ time and place for trial ]

date,heure et lieu de l'assemblée
date,time and place of meeting | meeting date,time and place

Le procès-verbal ou l'enregistrement doivent indiquer le lieu,la date et l'heure de la déposition.
The place,date and time of the interrogation are to be stated in the minutes or in the sound recording.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de procédure ouverte, l’avis de marché précise les dates, heure et, le cas échéant, le lieu de la réunion de la commission d’ouverture, qui est ouverte aux soumissionnaires.
In an open procedure the contract notice shall specify the date, time and, where appropriate, place of the meeting of the opening committee, which shall be open to the tenderers.

(3) Dans l’ordonnance rendue en vertu du paragraphe (1) ou sur requête subséquente d’une partie, la Cour peut donner des directives au sujet des date, heure, lieu et frais de l’interrogatoire, de la façon de procéder, de l’avis à donner à la personne à interroger et aux autres parties, de la comparution des témoins et de la production des documents ou éléments matériels demandés.
(3) In an order under subsection (1), or on the subsequent motion of a party, the Court may give directions regarding the time, place, manner and costs of the examination, notice to be given to the person being examined and to other parties, the attendance of witnesses and the production of requested documents or material.

30. Le Tribunal peut ajourner l’audience. Il fait connaître les dates, heure, lieu et conditions de sa continuation.
30. The Tribunal may adjourn a hearing and must advise of the day, time, place and terms of its continuance.

40. Le Tribunal peut ajourner une audience. Le cas échéant, il donne des directives à chaque partie et intervenant concernant les date, heure, lieu et conditions de sa continuation.
40. The Tribunal may adjourn a hearing, and if so, it must provide directions to each party and interested person as to the date, time, place and terms of its continuance.

h) qu'un(e) (procès-verbal d'infraction ou citation à comparaître ou promesse de comparaître ou engagement contracté devant un fonctionnaire responsable ou sommation) exigeait que le prévenu soit présent aux date, heure et lieu indiqués pour l'application de la Loi sur l'identification des criminels et que le prévenu n'a pas comparu aux date, heure et lieu ainsi indiqués [502, 502.1, 510];
(h) the accused was required by (a ticket or an appearance notice or a promise to appear or a recognizance entered into before an officer in charge or a summons) to attend at a time and place stated therein for the purposes of the Identification of Criminals Act and did not appear at that time and place [502, 502.1, 510];

502.1 Lorsqu'un prévenu à qui un procès-verbal d'infraction enjoint de comparaître aux date, heure et lieu indiqués pour l'application de la Loi sur l'identification des criminels ne comparaît pas aux date, heure et lieu ainsi fixés, un juge de paix peut décerner un mandat pour l'arrestation du prévenu pour l'infraction alléguée dans le procès-verbal.
502.1 Where an accused who is required by a ticket to appear at a time and place stated in it for the purposes of the Identification of Criminals Act does not appear at that time and place, a justice may issue a warrant for the arrest of the accused for the offence alleged in the ticket.

—date, heure exacte et lieu de l'événement,
—date, exact time and location of the occurrence,

date, heure exacte et lieu de l'événement.
date, exact time and location of the occurrence,

b) Date, heure et lieu de cette ouverture.
(b) Date, time and place of such opening.

la date, l’heure (le cas échéant, les heures de début et de fin), le lieu d’obtention et la procédure (MON) utilisée, y compris tout incident survenu; le cas échéant, les conditions environnementales régnant dans l’installation où a lieu l’obtention (description de l’espace physique dans lequel l’obtention a eu lieu).
date, time (where relevant, start and end) and location of procurement and procedure (SOP) used, including any incidents that occurred; where relevant, environmental conditions at the procurement facility (description of the physical area where procurement took place).